REGIONALES 2015 - Dominique REYNIE ( LR ) : Lettre à Jean Pierre GRAND
Nous vous prions de trouver en pièce jointe la lettre que Dominique Reynié, candidat…
Nous vous prions de trouver en pièce jointe la lettre que Dominique Reynié, candidat de la droite, du centre et de la société civile a adressé à Jean-Pierre Grand, Sénateur Maire, Conseiller Métropolitain de Montpellier suite au courrier que ce dernier a envoyé à Nicolas Sarkozy.
Monsieur le Sénateur-Maire
Conseiller Métropolitain de Montpellier *
Membre de « Les Républicains »
Candidat sur une liste Divers Gauche
Monsieur le Sénateur, Maire et Conseiller Métropolitain,
Je reviens vers vous afin de vous rassurer sur des points de Droit qui semblent vous inquiéter. En effet, vous vous interrogez sur mon éligibilité pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
En premier lieu, je vous rappelle que l’article L.339 du code électoral dispose : « (…)
Sont éligibles au conseil régional tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la région ou ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour. »
Par une lecture volontairement erronée de cet article vous alléguez que je ne serais pas éligible.
D’une part, je vous informe je suis inscrit sur les listes électorales de ONET-LE-CHATEAU, ville dans laquelle je suis électeur.
D’autre part, j’ai dans cette ville un appartement dont je suis locataire et où je reçois mon courrier, mes avis d’imposition, mes factures et tous mes comptes bancaires et ce depuis toujours. J’ai dans cette ville des biens familiaux et toutes mes racines.
Je réponds donc cumulativement aux critères de l’article L.339 précité alors qu’il suffirait d’y répondre alternativement.
En procédant par allégations diffusées par voie de presse, vous essayez une nouvelle fois de porter atteinte à mon image, à mon honneur et à ma candidature au service des habitants de notre Région.
Si une telle démarche n’a rien de surprenant au regard de votre habitude à soutenir de manière systématique la gauche régionale tout en restant adhérent à droite, il me revient de vous informer des conséquences de vos actes.
Aussi, je vous indique en deuxième lieu, que l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse dispose :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. (…) »
Il ressort des dispositions précitées lues de manière combinée avec l’article 32 de la même loi que les allégations qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne sont qualifiées de diffamations et qu’elles sont punies de 12 000 euros d’amende.
En procédant de la sorte, vous commettez donc un délit et vous portez atteinte à la liste divers-gauche sur laquelle vous êtes, elle, qui promettait de sortir de ces pratiques politiciennes qui découragent nos concitoyens et font le lit de tous les démagogues.
Je vous souhaite, Monsieur le Sénateur, Maire et Conseiller Métropolitain, bonne réception de la présente,
Dominique REYNIE – Candidat aux élections régionales Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées – Les Républicains -UDI
NDLR : Voir ci dessous pour information la lettre dont il est fait référence dans cet article.
