SETE - Bilan des contrôles transports terrestres

Les Véhicules Utilitaires légers (VUL), sont utilisés par les entreprises pour le transport de marchandises, matériels et/ou matériaux nécessaires  à l’activité.

L’INRS (institut national de la recherche en sécurité) de la Sécurité sociale, indique que les causes d’accident dans lesquels sont impliqués ces véhicules sont principalement :

– la sortie de route
– la collision avec un véhicule qui précède le VUL lors d’un freinage soudain.

L’arrimage, la surcharge, l’état du véhicule et des pneus sont des enjeux vitaux pour la sécurité des personnels des entreprises, mais aussi des usagers de la route.

Une opération de contrôle était donc diligentée ce jour par l’inspection du travail (DIRECCTE)et les contrôleurs des transports terrestres (DREAL), assistés par les fonctionnaires de police du commissariat de Sète.

En tout, une dizaine d’agents étaient disposés au poste de La Peyrade, à l’entrée du port de commerce de Sète et ont procédé à des contrôles aléatoires ;

13 convois ont été contrôlés dans la matinée. En majorité des véhicules légers mais aussi des poids lourds.

Plusieurs infractions au code de la route ont été constatées : pneus lisses, véhicules en mauvais état , charges non arrimées, surcharges, etc.

Les infractions les plus graves ont été relevées à l’encontre des entreprises concernées.

Trois surcharges conséquentes ont fait l’objet de verbalisation ;

En outre, les agents de contrôles ont constaté une situation de cabotage illégal : une entreprise non installée sur le territoire de l’Union Européenne fait néanmoins travailler ses chauffeurs sur le territoire national, sans pour autant respecter le droit européen.

Cette situation constitue de la concurrence déloyale pour un secteur du transport routier déjà tendu.
Cet état de fait fera donc l’objet de l’établissement d’une procédure qui sera transmise au parquet.

Les administrations sont appelées à poursuivre ces actions, qui sont également demandées par les organisations professionnelles du secteur, pour lutter contre la concurrence déloyale.