SÈTE - Communiqué du collectif Une marina : pour qui ? pour quoi ?

Marina pour méga-yachts : une histoire de maison mère et de paradis fiscal à éclaircir

Le vendredi 20 juillet, la demande d'occupation temporaire du domaine public pour le projet de marina a été votée en Commission permanente du Conseil régional.

Nous avions appris tardivement l’existence de ce vote, mais avions tout de même eu le temps d’envoyer une lettre aux représentants des groupes politiques du conseil régional, leur rappelant que le déplacement du projet de marina au bassin Orsetti était certes une décision de bon sens pour le quai d’Alger, mais que cela était loin de répondre à tous les problèmes posés par ce projet, et notamment ses conséquences économiques, sociales et environnementales. Ainsi, nous leur demandions de voter contre cette demande.

Résultat du vote : sur 52 élus, seulement 6 ont voté CONTRE.

Les 4 élu.es écologistes (Mesdames LANGEVINE, VINET et messieurs CROS et ONESTA) membres de la commission permanente ont voté CONTRE. Il y a également une élue PCF de Toulouse (Mme Satgé) et un élu FI (Monsieur Serieys).

Une histoire de maison mère et de paradis fiscal à éclaircir…

Préalablement à ce vote du 20 juillet, les élus écologistes nous avait contacté pour nous faire part de leur volonté de voter CONTRE cette demande, d'une part pour le projet en lui- même, et d'autre part par refus de soutenir un projet porté par un groupe (IGY Sète marina) dont la “maison mère” a son siège social dans un paradis fiscal (les Iles Cayman).

Interpellés par cette information, nous nous sommes procurés les documents qui ont été transmis aux élus régionaux préalablement à 2 commissions pour en savoir plus :
– la Commission sectorielle Méditerranée du 5 juillet, où l'ensemble des élus membres ont donné un avis favorable au projet (cette commission est consultative : https://www.laregion.fr/Les-commissions-sectorielles-34076)

– la Commission permanente du Conseil Régional du 20 juillet qui a voté le projet

Les documents nous apprennent qu'il y a eu un changement dans la convention d'occupation entre ces 2 commissions concernant la “maison-mère” à laquelle est rattachée la structure IGY Sète Marina :

Dans la 1ère version de la convention d'occupation soumise à la Commission Méditerranée début juillet, il était indiqué ceci :
“Intervient également aux présentes La société Island Global Yachting Facilitis Ltd, société de droit des Iles Caïmans, dont le siège social est situé PO Box 309, Ugland House, South Church Street George Town, Grand Cayman KYI-1104 Cayman Islands qui déclare s'engager et garantir, de manière solidaire et indéfinie, la société “IGY Sète Marina”, dans toutes les obligations des présentes”.

En effet, c'est bien cette société qui avait répondu à l'appel d'offre du port, comme en témoigne le dossier de candidature d'IGY Marinas pour répondre à l'appel d'offre. Cette société apparaît aussi dans le texte de la délibération de la Commission Permanente du 20 juillet. Et c'est bien cette même société qui créé une autre structure “IGY Sète Marina”, chargée de gérer l'activité de la marina.

Cependant, 2 jours avant le vote en commission permanente du 20 juillet, une nouvelle version de la convention d'occupation est envoyée aux élus : la maison mère située dans les Iles Cayman n'apparaît plus ! Dans la nouvelle convention, celle qui a donc été votée vendredi dernier, elle a comme par magie été remplacée par une autre société dont le siège social se situe désormais au Texas (extrait en PJ) :

“… la société Sun Resorts Management Inc., société de droit de l'Etat du Texas (Etats- Unis), dont le siège social est situé 12 Maple Tree Court, STE 203 Greenville, SC 29615 (Etats-Unis)…”

Voyant que les critiques concernant cette entreprise domiciliée dans un paradis fiscal risquaient de mettre en question le vote favorable au projet, le cabinet de la Présidente aurait donc opéré un tour de passe passe ?!

Pour résumer :

– depuis le début du projet, il y a une société IGY Sète Marina SAS créée par IGY Facilities Ltd pour gérer l'activité. Cette société IGY Sète Marina SAS est rattachée au droit français et les fonds sont déposés à la Caisse d'épargne.
– Par contre IGY Facilities Ltd, qui a initialement déposé le projet est rattachée au Iles Cayman.

– Par un changement de dernière minute, la société IGY Sète Marina SAS se retrouve garantie par une autre société, Sun Resorts Management, domiciliée au Texas! Et hop! la société IGY Facilities Ltd n'apparaît plus dans la convention d'occupation votée par les élus! Par contre, elle apparaît toujours dans la délibération de la Commission!

L'ensemble de ces documents a donc été transmis aux élus régionaux et votés. La délibération de la Commission Permanente ne prendra cependant effet qu'après la vérification de la Préfecture, dans un délai d'environ 3 mois.

Nous sommes en droit de nous interroger sur les intentions qui se cachent derrière ce changement de dernière minute. Comment expliquer l’apparition d’une nouvelle société au cours de l’avancement du dossier et surtout quelques jours avant le vote de la Commission permanente ? Comment se fait-il que seulement quelques élus se soient opposés à un partenariat avec une société dont la maison mère serait située dans un paradis fiscal ?

Nous demandons la transparence sur ces questions. Ce projet a depuis le début souffert d’une grande opacité, ce revirement de dernière minute et se soupçon de partenariat avec une société qui pratiquerait l’évasion fiscale1 ne fait qu’agrandir notre conviction

1 « Championnes de l'opacité financière, les îles usent aussi de l'arme fiscale pour attirer investisseurs et entreprises, qui ne paient ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés et aucune charge », Source : http://www.lefigaro.fr/impots/2009/06/17/05003-20090617ARTFIG00590-les-iles-caimans-le-paradis-des- societes-ecrans-.php

que ce projet ne correspond en rien aux valeurs de solidarité et de durabilité pourtant prônées par la Région Occitanie.

Nous organiserons une réunion publique le mercredi 5 septembre 2018 (lieu à confirmer) pour continuer à informer les habitants sur ce projet, notamment sur ces dernières informations, et poursuivre notre mobilisation.

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Collectif “Une marina : Pour qui? Pour quoi?”
Page Facebook : https://www.facebook.com/collectifmarinasete/
Pétition en ligne : https://www.change.org/p/r%C3%A9gion-occitanie-non-au-projet-de- marina-de-luxe-pour-m%C3%A9ga-yachts-%C3%A0-s%C3%A8te