SETE - Droit à la formation des élus par Madeleine Estryn Conseillère Municipale

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Conseil Municipal du 14-09-2020 délibération 12 – Droit à la formation des élus

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Chaque élu choisi librement les formations qu’il entend suivre.

Sont pris en charge les frais d’enseignements (pour les seuls organismes agréés) et les frais de déplacement (sur la base du forfait prévu pour les agents de la ville).

La somme de 10 000 € prévue est à l’évidence insuffisante pour la première année de mandature, en tenant compte du nombre de nouveaux élus.

Il est clair que c’est au cours de la première année que les besoins de formation sont particulièrement forts. L’enveloppe pouvant être nettement moindre les années suivantes.

Pour la formation que j’ai demandée à suivre dès le 10 juillet sur la période du 19 au 23 aout, par exemple, le coût s’élève, selon le barème officiel, pour une ville de 40 000 à 50 000 habitants, à 1 200€ auxquels s’ajoutent les frais de déplacement.

Le règlement des sommes nécessaires a été reporté après notre délibération, ce que je comprends bien. Mais cet exemple montre la nécessité d’augmenter l’enveloppe, au moins pour la première année.

Madeleine Estryn

Conseillère Municipale

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