SETE - Interventions de Véronique Calueba-Rizzolo : Conseil Municipal de Sète, séance du 17 septembre 2018

Conseil Municipal de Sète – séance du 17 septembre 2018 – Délibération n°36, rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) – Exercice 2010-2017 – rapport annuel des actions entreprises – Présentation des conclusions par la ville de Sète.

Cette délibération porte sur le rapport de la ville à propos de réponses qu’elle devait apporter aux observations de CRC, il va sans dire que nous attendons le prochain rapport de la CRC pour en vérifier la teneur.
Intervention de Véronique Calueba-Rizzolo, Conseillère Municipale

Intervention non autorisée par le Maire (manque de temps ?, heure tardive ?)

Rappel :

A- La synthèse présentée par la CRC, globalement confirme les analyses et surtout les conséquences de votre gestion sur de nombreux points :

1. la réduction des charges de personnel par le transfert de celles-ci à l’agglo

2. l’impact croissant du PPP (partenariat public-privé) sur le budget de la commune

3. la gestion du service de l’eau depuis 32 ans à la même entreprise, avec un délégataire qui n’a pas respecté ses obligations d’entretien, renouvellement de réseaux, avec la surtaxe de la ville qui a augmenté de 458 %.
   Augmentation du prix de l’eau de 31 % depuis 2011 et un budget annexe déficitaire. Durant des années la municipalité cela. Et durant des années, nous avons dénoncé tout cela en analysant et préconisant de recours contentieux contre la société fermière en proposant un retour en régie publique.

4. de même, la CRC a confirmé ce que nous avions déjà révélé sur la gestion du centre Fonquerne : baisse des fréquentations, place croissante à des activités commerciales, transfert des activités éducatives à une association.

5. mêmes critiques sur la gestion du domaine public balnéaire

B- A la lecture de ce rapport, nous constatons que les recommandations faites par la CRC sont qualifiées de non mise en œuvre par cette dernière et de plus, n’ont guère évolué. Cette chambre passe son temps à répéter les choses au 1er édile…

Par ex :

• –  sur la révision des modalités d’accès gratuit à la piscine Fonquerne pour les associations : le maire renvoie à plus tard la mise en œuvre de cette recommandation, après la construction du nouveau bassin. Donc, la chose reste en état.

• –  de même pour la recommandation concernant la redevance pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public (paillotes), avec introduction d’une part fixe et d’une part variable. La municipalité y répond par une augmentation des redevances depuis 2011, ce qui n’est pas du tout la même chose.

• –  sur les caractéristiques du contrat de l’eau (Semop), les réponses apportées aux recommandations de la CRC laissent pantois :

  1. vous indiquez une amélioration sur le taux de renouvellement du réseau qui se chiffre selon la ville en investissement propre, pour la ville à 0,63 %, mais le taux avancé par la Semop est de 0,56 % pour 2017. Au-delà de l’incohérence des 2 chiffres, je vous rappelle que la préconisation de l’agence est de 2 % de renouvellement annuel afin de rattraper le retard, et ce ne serait pas du luxe…

  2. sur le prix de l’eau, le calcul de la facture avec le même délégataire privé, à l’agglo pour l’assainissement et à la ville pour l’eau potable, indique une forte augmentation pour 2017 et pour 2018, elle le sera encore plus (service des réclamations).

Donc, selon les éléments de réponse lus dans la synthèse, les engagements ont été respectés – c’est totalement faux !!!
Selon le maire, le bilan de l’année 2017 est très satisfaisant – pas pour les sétois.

Conseil Municipal de Sète – séance du 17 septembre 2018

Décision n° 5 du 02/07/2018 – Prestation de restauration collective lots 1 et 2 – Marché avec l’entreprise SODEXO

Quelques remarques :

• –  Le lieu de fabrication des Hespérides ayant fermé, la cuisine centrale est installée désormais aux Eaux Blanches, cette dernière approvisionne-t-elle tous les sites ? Ou certains sont-ils livrés d’un autre site de préparation avec les inconvénients induits par ces livraisons : bilan carbone, pas d’approvisionnement local, donc pas de démarche raisonnée ni de soutien au tissu agricole local.

• –  20% de bio dans les assiettes c’est peu.

• –  A l’occasion de ce marché prestations, ne serait-ce pas le moment de mener une réflexion pour un retour en gestion publique à l’instar de nombreuses villes, et plus près de nous, Frontignan, Vic, Mireval.

  Pour exemple, à Montpellier, depuis 2015, le pain est 100% bio, depuis cette rentrée le taux de bio dans les barquettes est de 30%, avec un passage à 50% à l’horizon 2022. Et concernant les villes de Bordeaux ou Grenoble, elles sont à 30% de bio depuis la rentrée 2016.

Conseil Municipal de Sète – séance du 17 septembre 2018 Délibération n°21-22, gestion et distribution de l’eau potable d’Issanka.

L’eau potable à la ville est sous gestion de la Semop (Suez), et l’assainissement à l’agglo, c’est Suez également – les mêmes protagonistes qui gèrent. La communication est faite sur 10% de baisse affichée sur l’eau mais l’assainissement a augmenté avec une hausse sur facture plus que visible pour le consommateur. En effet, le rétablissement d’un abonnement à l’agglo vient augmenter la facture de 8 %.

En terme de renouvellement des réseaux, il est très insuffisant au regard des préconisations des services de l’état : lors de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics) de septembre, il a nous a été présenté le taux ce renouvellement du réseau. Une progression de 1.19 %, bien en–deçà de la recommandation de l’Agence de l’Eau, qui préconise 2 % afin de rattraper le retard.

Actuellement le gouvernement travaille à renforcer la connaissance des réseaux, et vous savez combien nous, Elus de Puissance Sète, y sommes attachés, pour n’avoir eu de cesse de réclamer depuis des années l’élaboration du schéma directeur eau potable et assainissement, sachant qu’aujourd’hui cela va devenir une obligation.

Voilà pourquoi nous souhaitons connaître la planification précise des travaux sur les réseaux eau potable et assainissement + l’évaluation des montants nécessaires à leur réalisation + l’évolution de la tarification sur les 5 années à venir.

Car, l'important pour le consommateur c'est le total de sa facture. On ne peut dissocier comme le fait l'élu de la ville, l'eau potable et l'assainissement, la ville et l'agglo.
Une seule facture une seule facture est envoyée à chaque foyer pour règlement et le constat est bien là : l'eau est de plus en plus chère sur notre ville.

Conseil Municipal de Sète – séance du 17 septembre 2018
Délibération n°1 – Programme action cœur de ville – approbation de la convention- cadre pluriannuelle et autorisation signature

La Municipalité propose de voter un autre engagement dans un programme national de redynamisation du centre-ville.
Bien-sûr, le constat est sans appel, le centre-ville de Sète a un très gros besoin de revitalisation. La municipalité acte ainsi le délaissement des commerces et habitations du centre-ville depuis deux décennies et l’impérieuse nécessité d’un plan de rénovation…

Les constats présentés dans le plan sont sévères et la ville cumule des indices alarmants :

• –  Taux de pauvreté de 26% contre 20% dans le reste de l’agglo avec un écart des richesses qui s’est accentué en 18 ans

• –  19,5 % de logements sociaux, loin des 25 % obligés par la loi SRU

• –  Taux de chômage dans le centre ancien de 31% avec une population

  défavorisée qui habite dans le parc privé essentiellement

• –  Seulement deux tiers des actifs de la ville habitent Sète, soit l’accession à la propriété est trop chère au m2, soit les logements proposés sont en mauvais état !

  Les enjeux du plan sont aussi éloquents :

1- Enjeu habitat :

-2500 logements du parc privé sont potentiellement indignes dont 40% environ sont dans un état très dégradé

– 1790 logements sont vacants

J’aimerais connaître le nombre de logements neufs construits par les promoteurs sur les maigres réserves foncières de la ville alors que nous avons 1790 logements vacants…

La réponse par la mise en œuvre du PRQAD est encore très insuffisante : 175 logements réhabilités livrés entre 2011 et 2018 pour les quartiers Révolution et Ile Sud.

2- Enjeu commerce :

Le plan présente le bilan du manque d’attractivité des commerces du centre-ville, du besoin d’assurer à la population vieillissante des services de proximité qui manquent dans certains quartiers. Une fois ce constat fait, la proposition du maire se résume à « des actions sont imaginées pour mieux accueillir la population touristique et moderniser l’offre, vitrine virtuelle, ma boutique à l’essai » Les habitants qui ont besoin de boulangeries ou épiceries de proximité apprécieront votre proposition.

3- Les fiches actions présentées ne sont pas à la hauteur des enjeux :

Fiche action n° 2 > En terme de réhabilitation elle acte ce qui a été engagé et doit continuer à se faire dans le cadre de l’OPAH-RU (opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain) mais pas plus… Dommage !

Fiche action n°3 > Ravalement des façades pour 11 rues importantes : 100 000 euros par an, c’est très peu…

Fiche action n°4 > Pas de financement prévu pour la reconstruction de l’îlot Villefranche

Fiches action 10, 11, 12 > les financements prévus pour le réaménagement des places Paul Valéry, du site Saint Pierre et du parc Simone Veil sont plus conséquents mais en terme de communication vous avez raison c’est plus porteur d’ici 2020 !

Nous serons donc très vigilants sur le respect des principes posés par ce plan d’action :

favoriser la mixité sociale donc permettre aux populations défavorisées de rester en centre-ville sur des logements réhabilités et éviter de livrer le centre- ville à des investisseurs pour de la location partielle

participer à une gestion économe de la ressource foncière ; ça ne va pas être très compliqué vu que sous les 3 mandats du maire, la réserve foncière de la ville a fondu comme peau de chagrin

engager la reconquête économique et commerciale du centre-ville : pour qui et par qui ?

Nous voterons ce plan car si peu ambitieux qu’il soit, il permettra à la ville de récupérer des fonds publics pour entamer des travaux et actions qui auraient dû être réalisés depuis longtemps.

En conclusion je voudrai reprendre une phrase lue dans le plan action cœur de ville « Il s’agit d’éviter la transformation de ce territoire en simple vitrine touristique » (à mettre en relation avec la phrase du point 2, « Enjeu commerces » plus haut). Voilà ce que Sète est devenue, une simple vitrine touristique.

Merci Monsieur le Maire de poser vous-même ce constat !