Sète : la justice suspend le permis de construire du parking Aristide Briand

L’ordonnance du Tribunal administratif de Montpellier a été rendue ce 15 décembre, dans le cadre du recours dirigé contre le permis de construire du parc de stationnement délivrée à la SPLBT. Le Juge a prononcé la suspension du permis de construire. Décision qui a ravi le collectif Bancs Publics : “Victoire ! l’association Bancs publics et les 72 riverains de la place Aristide Briand à Sète ont gagné leur référé suspension de travaux. […] Tout est renvoyé au jugement sur le fond du permis de construire – au printemps ou plus tard ? Pour les arbres de la place, le préfet n’a pas encore signé l’autorisation qui permettrait à la Mairie d’arracher les 52 tilleuls de l’esplanade.”

Du côté de la ville qui a diffusé sa réaction par communiqué de presse, la situation n’est pas à son désavantage. La mairie explique que “le Juge des référés n’a retenu qu’un seul moyen soulevé à l’encontre du permis de construire qui est le même que celui précédemment retenu pour le réaménagement de la place Aristide-Briand : l’attente de la dérogation du Préfet au titre de l’article L. 350-3 du Code de l’environnement. Tous les autres moyens sont écartés“. La ville voit dans cette décision que “le projet du parc de stationnement est également validé au regard des arguments des requérants. Même si les opposants vont se prévaloir d’une « victoire », il est indéniable qu’il s’agit là d’une bonne décision pour la commune et la SPL BT“.

Le Juge “a notamment écarté toute l’argumentation des requérants relative aux prétendus risques en matière hydraulique et géotechnique : le Juge des référés a validé la décision de la DREAL selon laquelle « le projet n’est pas susceptible d’entraîner des impacts notables sur l’environnement ». Le Juge a notamment écarté toute l’argumentation des requérants relative au prétendu défaut de concertation préalable sur le projet“, précise la municipalité.