SETE - MARSEILLAN - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE THAU AGGLO : C’EST VOTE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE THAU AGGLO : C’EST VOTE

Débat d’orientation budgétaire pour 2012, développement durable, redynamisation des cœurs de ville…Ordre du jour chargé pour le dernier conseil de Thau agglo en 2011
Mercredi 14 décembre à Marseillan

LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2012

Dépenses maintenues, investissements importants, endettement faible : telles sont les tendances marquées lors du débat d’orientation budgétaire ouvert mercredi à Marseillan pour le dernier conseil communautaire de l’année.
C’est Jean-Pierre Deneu, Vice-président délégué aux finances qui a présenté au Conseil les orientations générales du budget 2012. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre du plan de réduction des déficits publics et du nouveau mode de financement des agglos, suite à la suppression de la taxe professionnelle.
Le budget consolidé de Thau agglo (fonctionnement et investissement) est estimé à 106 M €. Première grande ligne du budget : les recettes de fonctionnement de Thau agglo resteront stables. Elles sont estimées à 70 M€. L’investissement reste conforme aux engagements : 36 M €. L’encours de la dette est faible et s’établit à 65€/habitant. « Ce budget nous permettra de poursuivre nos investissements dans les grands services que notre agglo doit apporter à ses habitants : assainissement, collecte et traitement des déchets…mais aussi de porter nos efforts sur la cohésion sociale et le développement économique », a souligné Pierre Bouldoire, Président de Thau agglo. Ces deux domaines vont chacun bénéficier d’un investissement de près de 4 M €.
« Les temps sont troublés par des facteurs extérieurs puissants, a ajouté Pierre Bouldoire, mais Thau agglo conserve des moyens de résister considérables. Nous pouvons envisager l’avenir avec plus de sérénité que d’autres collectivités. »
Le Budget 2012 de Thau agglo sera voté le 1er février prochain.

PRESENTATION DU PREMIER RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE

La loi dite « Grenelle II » engage l’Etat et les collectivités pour l’environnement. Elle impose aux agglomérations de plus de 50 000 habitants de présenter un rapport annuel sur la situation territoriale en matière de développement durable. Les compétences et actions développées par Thau agglo ont donc été analysées et évaluées à l’aune de cet objectif décliné en 5 axes : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité et des ressources, cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations, épanouissement humain, production et consommation responsable.
En synthèse, les politiques publiques menées par Thau agglo dans les domaines de l’habitat, de la rénovation urbaine et de la revitalisation commerçante des cœurs de ville atteignent particulièrement leurs objectifs en matière de cohésion sociale et d’épanouissement des habitants. De même que les actions culturelles déployées via le réseau des Médiathèques  et la Scène Nationale.  A consolider : la préservation de la biodiversité et des ressources et la production responsable et à améliorer : les actions contribuant à la lutte contre le changement climatique.
Forte de cet audit exhaustif, Thau agglo va à présent pouvoir ajuster ses actions et inscrire l’agglo dans deux dispositifs en 2012 :

–    Le Plan Climat Territorial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
–    La DDmarche qui va enclencher une dynamique d’amélioration continue dans une démarche de développement durable à travers notamment la mise en place de l’agenda 21 au sein de la collectivité.

REDYNAMISATION DES CŒURS DE VILLE

Des aides pour les commerçants de Balaruc-le-Vieux et de Vic la Gardiole
Dans le cadre de sa politique territoriale de redynamisation des coeurs de ville de ses communes, Thau agglo cofinance des travaux de requalification urbaine dans le cadre du Fisac. Pour que les commerçants de ces deux petites communes puissent bénéficier d’aides directes dans les 3 ans à venir, pour la modernisation des devantures, la sécurisation des locaux et l’accessibilité aux handicapés, (260 000€ HT d’investissement), Thau agglo va demander une subvention à l’Etat qui s’ajoutera aux montants financés par l’agglo (18 200€).

Des subventions pour Marseillan
Le Conseil a approuvé la convention de partenariat sur Marseillan entre Thau agglo, la commune, l’association des artisans et commerçants et le syndicat des commerçants. Objectif : définir ensemble un programme de redynamisation du cœur de ville et pouvoir cumuler les subventions. Le Fisac va permettre de financer 204 917 € de travaux sur un total de 517 600€.

DECHETTERIES ET COMPOSTAGE

Le Conseil a décidé de proroger jusqu’au 31 décembre 2012, la franchise de 500€ HT par professionnel pour les dépôts en déchetterie. A noter que les tarifs ne changent pas en 2011. Enfin, le forfait de mise à disposition des composteurs est maintenu à 10€.

MEDIATHEQUES

Dès le 1er janvier 2012, la bibliothèque municipale de Frontignan est transférée à l’agglo avec son personnel. Thau agglo va lancer les travaux (9 M€) pour la construction d’une nouvelle médiathèque (ouverture en 2014), dans l’éco-quartier des Pielles à Frontignan et plus de 1,2 M€ seront consacré au fonds documentaire avec notamment la création d’un pôle dédié au Roman Noir. Le Conseil a décidé d’harmoniser dès maintenant les divers tarifs des prestations des médiathèques. A noter que dès le 1er janvier, les abonnés de Frontignan pourront profiter de l’offre numérique et jouir des services en ligne tels Arte Vod, univers/ciné ou encore des formations en ligne en langues, au code de la route…

FOURRIERE AUTOMOBILE

En 2010, la fourrière automobile a reçu 1321 véhicules dont 364 n’ont pas été récupérés après 45 jours. Ceux-ci sont alors déplaqués et détruits aux frais de Thau agglo. Comme certains propriétaires demandent un certificat de destruction pour leur compagnie d’assurance, le Conseil a décidé de facturer l’établissement de ce certificat à 150€, de façon à couvrir les frais engagés par Thau agglo.

LOGEMENT SOCIAL : 298 800€ DE SUBVENTIONS

Le Conseil a voté cette subvention à la société Immobilière 3F pour la production de 47 logements BBC à Gigean, dans le lotissement « le cellier », à la place de l’ancienne cave coopérative. Livraison prévue : fin 2013