Tribunal Administratif : CGT : 1 VILLE d'AGDE : 0
La CGT vient de gagner devant le tribunal administratif dans un recours qu'elle avait…
La CGT vient de gagner devant le tribunal administratif dans un recours qu’elle avait initié lors des élections des représentants du personnel de la ville d’Agde.
L’affaire n’est pas simple mais manifestement les juges du Tribunal Administratif ont rendu raison sur toute la ligne au syndicat local de la CGT. Nous avons tenté de démêler l’écheveau de cet imbroglio et par ailleurs nous publions l’intégralité du jugement. Chaque Agathois se fera lui même son opinion.
HISTORIQUE
A la suite du retrait de
la commune d’Agde du Centre de Gestion du Personnel, il a été rendu obligatoire
la constitution de commissions administratives paritaires locales.
Pour la désignation des représentants du
personnel, des élections ont été organisées au mois d’avril.
Les CAP étant constituées pour chaque
catégorie : A (Cadres), B (encadrement intermédiaire) et C (agents) les syndicats devaient présenter une liste dans chaque catégorie pour avoir des représentants
dans les 3 CAP.
La CGT n’a pu présenter une liste qu’en catégorie
C, et FO en catégorie B et C.
Aucune liste n’était présente au 1 er tour de
scrutin en catégorie A.
Dans ce cas, aucun représentant n’étant élu sur
une liste, la commune doit alors procéder à un tirage au sort, parmi les agents
relevant de la catégorie concernée.
C’est pour éviter ce tirage au sort un
peu « hasardeux », que des cadres de haut niveau ont eu l’idée
de créer une association (loi 1901) de cadres que l’on pouvait imaginer ” bien pensants ” : l’ACAMA (Association des Cadres A de la Mairie d’Agde), « Association
indépendante de tout groupement politique,
syndical ou confessionnel » qui,
seule en lice au 2e tour, a raflé tous les sièges.
LA REQUETE
Dès avant
l’élection le syndicat CGT a fait savoir que cette liste n’était pas recevable,
car pour toutes les élections professionnelles, seules les organisations
syndicales peuvent présenter des listes de candidat.
C’est
pourquoi dès les résultats du scrutin le syndicat CGT a saisi le Président du
bureau de vote (Monsieur Gaby
RUIZ) dans les délais considérés comme règlementaires par le TA,
en vue de l’annulation des résultats de ce scrutin.
En l’absence
de réponse, le syndicat CGT de la Ville d’Agde a saisi le Tribunal
Administratif de Montpellier, qui a rendu son jugement le 23 juillet et annulé
l’élection des représentants de la CAP de catégorie A.
Le tribunal n’a retenu
aucun des arguments en défense de la commune d’Agde, à savoir :
- Le défaut d’intérêt pour agir du syndicat CGT, au motif que
celui-ci n’avait pas présenté de liste. - L’irrégularité de la requête préalable, celle-ci ayant été
adressée au « Président du bureau de vote, sous couvert de monsieur
le Maire ». - Enfin et surtout sur l’argument que l’ACAMA pouvait, de par son
objet, être assimilée à un syndicat local .
Les élections des représentants du personnel annulées, voilà qui promet une rentrée animée en mairie d’Agde.
Une question de cadrage certainement …
