Tribunal de commerce de Béziers : la prévention porte ses fruits

Au cours de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Béziers, les deux chefs de juridiction ont mis en évidence le bon niveau de l’activité économique dans l’ouest Hérault et le bilan très satisfaisant du tribunal en 2019. 

La prévention, qui a joué favorablement, prendra encore de l’ampleur à l’avenir et la conciliation sera elle aussi développée. De leur côté, les sanctions visant les entrepreneurs indélicats sont appelées à nettement s’accroître.

« L’activité économique de l’ouest Hérault qui compose notre ressort se porte bien », a affirmé le président du tribunal de commerce de Béziers, Jean-Raymond Lopez, dans son propos introductif à l’audience solennelle de rentrée de la juridiction, le 24 janvier dernier. Le nombre d’entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés a progressé de 3 %, passant de 37 297 fin 2018 à 38 396 fin 2019. La diminution du nombre d’injonctions de payer (972 en 2019 contre 1 142 en 2018) « prouve bien que la conjoncture économique a connu une nette amélioration », s’est réjoui Jean-Raymond Lopez.

De bons résultats pour le tribunal en 2019

L’activité du tribunal de commerce a été particulièrement satisfaisante en…

…2019, et le procureur de la République Raphaël Balland a tenu à saluer solennellement le travail accompli par les 22 juges, rappelant qu’ils sont bénévoles. En contentieux général, après avoir connu une légère baisse en 2018, l’activité en 2019 a été comparable à celle de 2017, avec 267 affaires jugées pour 253 affaires nouvelles. D’où une diminution du stock. Les délais de jugement se sont réduits à 92 jours contre 116 jours en 2018 (125 jours en 2017). Quant à la durée du délibéré, elle est passée de 54 jours en 2018 à 48 jours en 2019. « Le nombre de nos jugements frappés d’appel est insignifiant et, sur les trois dernières années, nous n’avons pratiquement pas eu de jugements réformés », a indiqué le président du tribunal.

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Baisse du nombre de procédures collectives

Pour les procédures collectives, 267 dossiers ont été ouverts contre 283 en 2018, soit une baisse de 6 %. Le recul a atteint 40 % par rapport à 2014, année au cours de laquelle 442 procédures collectives avaient été enregistrées. Raphaël Balland a souligné : « On ne peut que s’en réjouir, d’autant que cela s’accompagne ces deux dernières années d’un important effort de la part de votre juridiction en matière de prévention ».  

Un travail efficace de prévention

En 2019, 94 entreprises ont été appelées en prévention, contre 29 en 2018, soit plus qu’un triplement. « L’objectif pour 2020 est de doubler encore ce nombre », a insisté Jean-Raymond Lopez. Il a précisé : en vue d’améliorer la détection des difficultés, « nous avons lancé avec le parquet une campagne de dépôt des comptes annuels. Une statistique officielle a déterminé que 80 % des entreprises qui arrêtent de publier leurs comptes sont en dépôt de bilan dans les deux ans qui suivent. Les injonctions jouent aussi un rôle de signal. Quand 5 ou 6 demandes d’injonctions de payer sont déposées contre la même entreprise, c’est qu’il y a un problème. »

Les procédures collectives impactent la vie sociale et personnelle des entrepreneurs. Afin de remédier à cette situation, le tribunal de commerce de Béziers a été le premier en Occitanie à proposer il y a trois ans le dispositif d’aide psychologique gratuite Apesa afin d’aider certains chefs d’entreprise à passer ce mauvais cap. Il propose les services d’un psychologue.

Développer les Modes alternatifs de résolution des différends (Mard)

En plus de la prévention, le tribunal de commerce de Béziers cherche à faire progresser la conciliation. S’adressant plus particulièrement aux avocats, le président du tribunal de commerce a avancé : « Développer les Modes alternatifs de résolution des différends (Mard) est un des objectifs que nous nous sommes fixés, et je vous demande d’essayer d’y avoir recours dès que vous pensez que cela est possible. Pour cela, ne vous arrêtez pas au quantum. Une affaire, même à plusieurs centaines de milliers d’euros, peut être plus facilement conciliable qu’une affaire de quelques centaines d’euros ».

Accroître les poursuites envers les entrepreneurs malhonnêtes

Jean-Raymond Lopez et Raphaël Balland se sont dits d’accord pour poursuivre sans relâche les entrepreneurs malhonnêtes. « Ces dirigeants peu scrupuleux causent de lourds préjudices à la société et créent une réelle concurrence déloyale envers les chefs d’entreprise intègres. Il faut qu’ils comprennent qu’à Béziers, ce type de comportement ne sera plus impuni. Nous devons absolument multiplier les interdictions de gérer », a prévenu le président du tribunal de commerce.

Pour sa part, le procureur de la République a souhaité qu’en 2020, « le parquet requière devant le tribunal de commerce davantage de sanctions commerciales à l’encontre des commerçants ou artisans fautifs, indélicats ou incompétents, lorsque par leurs actions ou omissions, ils ont lésé leurs créanciers ou leurs clients, ou faussé la concurrence ». Selon lui, par rapport aux 9 sanctions commerciales prises en 2019 (contre 15 en 2018), la marge de progression est importante.

Raphaël Balland a ajouté : « Par ailleurs, en 2020, mon parquet continuera à diligenter plusieurs procédures pénales, notamment des chefs de banqueroute, d’escroqueries à la TVA et de fraudes fiscales, pour en juger les auteurs devant le tribunal correctionnel ». A l’évidence, l’heure est à la moralisation de la vie économique.