Urssaf : "la lutte contre le travail illégal ne se joue pas sur le terrain, mais sur l'exploitation des données"

La lutte contre le travail dissimulé constitue une priorité en matière de sécurité et de prévention des irrégularités déclaratives, qu’elles soient accidentelles ou intentionnelles. Cette action vise à engager des vérifications a posteriori auprès des employeurs et des travailleurs indépendants, adaptées en fonction des risques identifiés. Au cours des cinq dernières années, le montant des redressements liés au travail dissimulé a connu une augmentation constante, multiplié par 2,5. Dans la région Occitanie, les 180 contrôles réalisés en 2022 ont permis de redresser 21 millions d’euros, répartis entre 75 dossiers d’employeurs (16,3 millions d’euros) et 105 dossiers de travailleurs indépendants (4,7 millions d’euros).

“Dans l’absolu, il n’y a pas plus de fraude, explique le directeur de l’Urssaf Languedoc-Roussillon François Hiebel. Je dirai même qu’elle a tendance à se stabiliser. Cette évolution s’explique par nos nouveaux moyens. Aujourd’hui, la lutte contre le travail illégal ne se joue pas sur le terrain, mais sur l’exploitation des données. Elles ont permis de relever quatre secteurs importants en matière de fraude en Languedoc-Roussillon : le bâtiment, l’hôtellerie-restauration, le gardiennage et le transport (marchandises, personnes…).”

Dans cet objectif, des partenariats ont également été établis avec des organismes de Sécurité sociale pour détecter les fraudes. Par exemple, la collaboration avec la Caf de l’Hérault a déjà permis de détecter des fraudes communes. Sur la base des signalements de l’Urssaf, la Caf a régularisé 63 dossiers, soit 417 814 € d’impact financier (35 après un contrôle sur place et 28 suite à un traitement administratif). “Le bilan 2023 s’annonce déjà prometteur”, souligne-t-il.

De son côté, la Caf a effectué des signalements qui ont permis à l’Urssaf de réaliser des redressements financiers d’un montant de 190 500 €. Par ailleurs, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a développé des coopérations avec Tracfin et l’Office central de lutte contre le travail illégal, mettant à leur disposition des compétences pour exploiter des informations opérationnelles lors de contrôles à forts enjeux.

“Nous avons plus de moyens pour recouper les informations. Les activités sont les mêmes mais notre intervention est plus effective grâce à la consultation de données bancaires, etc. Nous avons de nouveaux moyens.“, avance François Hiebel. Il précise : “Suite aux annonces récentes du gouvernement, nous allons pouvoir agir au niveau des salariés indépendants travaillant pour des plateformes spécialisées. Ils seraient entre 6 et 7 000 en France. L’objectif d’ici 2026 est de parvenir à une clarification des cotisations pour ces travailleurs en demandant une déclaration de la part des plateformes”.