Urssaf Languedoc-Roussillon : la lutte contre les fraudes en 2016

En 2016, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a notifié 7,37 millions d’euros de redressements en matière de lutte contre le travail illégal.

En 2016, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a contrôlé près de 9 400 entreprises. Cela représente un taux de couverture de son fichier de près de 12 % et une augmentation de plus de 20 % par rapport à 2015. L’Urssaf Languedoc-Roussillon a ainsi notifié 7,37 millions d’euros de redressements en matière de lutte contre le travail illégal (LCTI). Au total, en 2016, 2 590 actions de contrôles LCTI ont été menés en région.

La participation active aux CODAF (Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude) et la signature de conventions ont permis de renforcer les résultats. Par exemple avec les fédérations du bâtiment. Grâce aux signalements et aux actions conjointes, un total de 4,3 millions d’euros a été notifié. Soit 58 % des montants. Plus d’un million d’euros a été généré par l’exploitation de procès-verbaux établis par les partenaires de l’Urssaf.

La dimension préventive en Languedoc-Roussillon

Parallèlement, les actions préventives de communication et la présence sur le terrain, avec 2398 actions menées en 2016, ont permis de sensibiliser et de dissuader la fraude. Dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, des courriers ont été envoyés aux entreprises pour expliquer les obligations sociales avant la saison. 1 362 contrôles inopinés ont été organisés en période présaisonnière de façon aléatoire. Pour la période d’été, 461 actions ont été menées par l’Urssaf avec ses partenaires, et plus de 1 000 salariés ont été auditionnés. En 2017, comme en 2016, des actions de prévention au niveau des HCR ont déjà débuté.

Contrôle et lutte contre les fraudes

La fonction de contrôle dans le fonctionnement des Urssaf et le système déclaratif de collecte des cotisations et contributions sociales contribuent à garantir le financement de la protection sociale. Plusieurs objectifs sont poursuivis, comme l’égalité de traitement entre les  cotisants, le respect d’une saine concurrence et la préservation des droits des salariés. Au total, 680 millions de cotisations ont été contrôlées, avec près de 22 millions de redressements, mais aussi 2,3 millions restitués aux entreprises.

L’année 2016 a aussi été la première année de mise en place d’une politique de contrôle des travailleurs indépendants qui s’est traduite par un nouveau plan national dédié. Cette activité, réalisée par les contrôleurs sur pièces, s’est concrétisée par 530 contrôles.

Les inspecteurs et contrôleurs, sollicités pour expliquer la législation, ont également répondu présents lors de 33 interventions extérieures à l’occasion de manifestations (salon des entreprises…) et de réunions des chambres consulaires et des fédérations professionnelles.

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