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Urssaf : modification de la périodicité de paiement des entreprises de moins de 9 salariés

Au 1er janvier 2018, la périodicité du paiement des cotisations des entreprises de moins de 9 salariés sera modifiée automatiquement, passant d’un rythme trimestriel à mensuel. Sauf demande contraire de l'entreprise à valider auprès de l'Urssaf.

Actuellement, le règlement des cotisations sociales se fait à un rythme trimestriel. Le décret* relatif à la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) modifie ce rythme.

Au 1er janvier, la périodicité du paiement des cotisations des entreprises de moins de 9 salariés sera modifiée automatiquement, passant d’un rythme trimestriel à mensuel. Toutefois, ces employeurs pourront continuer à  s’acquitter des cotisations sociales selon une échéance trimestrielle, à condition d’en informer leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.

Demande en ligne avant le 31 décembre 2017

Les cotisations dues au titre de la période d’emploi de janvier 2018 seront exigibles au 15 février 2018. Toutefois, toute entreprise de moins de 9 salariés peut opter pour le versement trimestriel des cotisations en le demandant avant le 31 décembre 2017 sur son espace en  ligne. Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent également opter pour cette option de paiement trimestriel.

Un lissage du paiement des cotisations

Cette mesure de simplification doit permettre aux entreprises de s’acquitter de leurs obligations de déclaration et de paiement à la même date d’exigibilité, et ainsi, de procéder plus rapidement aux régularisations de paiement en leur faveur. Elle permet également le lissage du paiement des cotisations tout au long de l’année.

 

* n° 2016-1567 du 21 novembre 2016.

(Source : Urssaf)

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