Droit

VALRAS AUJOURD' HUI DEMAIN - La lettre de Pierre VILLENEUVE

Chères Valrassiennes, Chers Valrassiens, Gravissime ! En conseil municipal, mensonge du maire pour dissimuler…

Chères Valrassiennes, Chers Valrassiens,

Gravissime ! En conseil municipal, mensonge du maire pour dissimuler une gestion financière insensée et impensable…

Même si la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU ou Gayssot, relative aux logements sociaux est aberrante s’appliquant à notre petit territoire balnéaire, elle n’en est pas moins incontournable et, à cet égard, le maire tente de nous préparer depuis plusieurs mois, aux difficultés qu'il éprouve.

Dans le cadre du vote du budget, lors du conseil municipal du 6 avril dernier, le débat municipal a donc porté sur les pénalités financières infligées à la ville de Valras-Plage liées à l’absence des 20 % de logements sociaux obligatoires sur notre commune. Ces sanctions budgétaires extrêmement lourdes sont très exactement de 176 860 € pour 2014, de 284 000 € (prix de la cession gracieuse du terrain de la Lyonnaise des Eaux à l’Office Public de l’Habitat Béziers Méditerranée pour la création de seulement dix logements locatifs sociaux) pour 2015, de 124 200 € pour 2016 et de 184 600 € pour 2017.

Un total de 769 660 € ! En conséquence de quoi le maire et son équipe tentent de justifier la récente augmentation de vos impôts locaux non seulement par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de l'État (DGF) et la diminution des recettes du Casino mais aussi au prétexte des pénalités financières sur la carence en logements sociaux. Mais qu’en est-il exactement ?

La délivrance des permis de construire de notre commune incombe au maire. Guy Combes avait donc la possibilité d’imposer 20 % de logements sociaux aux constructeurs des derniers programmes immobiliers réalisés sur notre commune et éviter ainsi les dépenses en cascades liées aux pénalités financières de cette carence en logements sociaux. Au nom du groupe Renouveau de Valras-Plage, j’ai questionné très précisément Guy Combes sur le sujet en conseil municipal. Avec sa suffisance habituelle, le maire par un tour de passe-passe et par une dissimulation de la vérité a affirmé que « tous les permis de construire ont été délivrés antérieurement à 2008 » période durant laquelle les amendes n’étaient pas appliquées (cf. : voir le procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2016 validant le compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2016, document aujourd’hui certifié par le contrôle de légalité de l’État).

Depuis 2008 on dénombre en particulier sept délivrances de permis de construire de collectifs par le maire pour cent quarante logements réalisés. Au total trente logements sociaux auraient donc pu être créés sans que la commune ne débourse un centime d’euro et les pénalités financières de l’État auraient été revues à la baisse ! Au-delà d’un mensonge public qui dévoile bien le manque de considération dont le maire peut faire preuve à l’égard de ses colistiers, des membres du conseil municipal et des Valrassiens, nous pensons qu’une telle « erreur » dans la gestion publique de nos finances communales est, pour le moins, la conséquence d’une absence de réflexion, d’un autoritarisme exacerbé et d’un manque réel de clairvoyance. Pour preuve, à l’occasion de la discussion sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de notre commune, lors du conseil municipal du 3 mai dernier, où j’ai renouvelé mon interrogation sur le sujet, Guy Combes a fait

obstruction au débat par une tactique éculée prétendant « la question hors sujet ». Monsieur le maire a souhaité une question écrite… Nous lui transmettons donc celle-ci mais de manière publique !

BAVURE ! Monsieur le maire, à notre connaissance depuis 2008 vous avez délivré huit permis de construire à des promoteurs et sur un seul, celui du boulevard du Commandant l’Herminier en 2014, vous avez sollicité la réalisation de logements sociaux. Vous connaissiez donc les modalités pour réduire les pénalités financières que l’État impose à la ville de Valras- Plage alors pourquoi sur les sept autres permis cette demande a-t-elle été « omise » ? Pourquoi cette dispense ?

MENSONGE ! Vous avez ensuite menti publiquement et officiellement lors d’un conseil municipal sur la réalité de ce comportement « opaque et incompréhensible ».

Pourquoi ? Qu’y avait-il donc à dissimuler ?

RUSE ! Enfin pire encore, vous avez rusé en vous servant de cette irréparable « erreur » pour, étayer votre augmentation des impôts… et faire payer la note aux Valrassiens !

Évidemment, nous tenons la liste des permis de construire concernés ainsi que leur date de délivrance à disposition de toutes celles et ceux qui le souhaiteraient pour confirmer nos dires et, plus que jamais, nous pouvons affirmer qu’une autre politique municipale est possible.

Valrassiennes, Valrassiens, avec 40 % des suffrages, vous nous avez investis non pas d'une mission de dénigrement mais d'une mission de vérité, aussi en dépit de l’opacité d’un environnement municipal où ne fleurissent ni les mea culpa ni la transparence, nous maintiendrons le cap pour vous servir et vous informer.

Valrassiennes et Valrassiens bien à vous Pierre Villeneuve et colistiers 


Conseil municipal du 6 avril 2016, augmentation des taxes locales :

– Taxe d’habitation passe de 8,11 à 9,97 %
 – Taxe sur le foncier bâti passe de 11,63 à 15,7 %
 – Taxe sur le foncier non bâti passe de 31,02 à 37,36 %

Pierre Villeneuve, Paty Ryser, Guillaume Gran et Claude Sant du groupe Renouveau de Valras ont été les seuls élus du conseil municipal à voter contre les augmentations fiscales décidées par la municipalité.

DERNIÈRE MINUTE
Dans le journal municipal de mai, pour se disculper la municipalité vous trompe et affirme que nous crions « haro sur les logements sociaux ». FAUX : nous crions « haro » sur LA GESTION CATASTROPHIQUE des logements sociaux du maire Guy Combes qu’il fait payer aux Valrassiens !

 

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