Hérault tribune : L'actu au quotiden dans tout l'Hérault
Droit

Vias - 2006 : Tu voeux ou tu voeux pas ? Ni en d'ssus, ni en d'ssous

A Vias, la carte de navigation est claire et la barre fermement tenue par le seul maître à bord. Il l’avait renouvelé, haut et fort, lors des vœux 2005. Son aphonie n’a pas, pour autant, diminué la voilure de son discours. Par une communication rodée qui sait toucher l’émotion de ses ouailles, Michel Saint-Blancat s’est […]

A Vias, la carte de navigation est claire et la barre fermement tenue par le seul maître à bord. Il l’avait renouvelé, haut et fort, lors des vœux 2005. Son aphonie n’a pas, pour autant, diminué la voilure de son discours. Par une communication rodée qui sait toucher l’émotion de ses ouailles, Michel Saint-Blancat s’est exprimé avec conviction. Dorénavant, Vias vivra ni en dessus, ni en dessous de ses moyens, dont acte !

Traditionnellement, la Saint sylvestre marque le crépuscule d’une année et, en même temps, l’aube de l’an nouveau ! Etape de transition faite d’analyse et d’espoir. En d’autres termes, tirer les leçons du passé pour mieux s’inscrire dans des perspectives d’avenir. Alors, sur le fond, que retenir du récent passé ? Et qu’espérer de l’avenir immédiat ?

Le point d’orgue de 2005 a été marqué par un épisode crucial de la saga du littoral viassois. Chacun en espère l’épilogue, conscient de la longueur du temps qui nous en sépare, compte tenu de la tournure des évènements. Parce que le littoral Viassois est ébranlé, en plus des secousses érosives de Dame Nature, par des traitements pour le moins singuliers :
A l’Est : pas de concertation et l’irrespect de la loi !
A l’Ouest : pas de déclaration de guerre mais la loi rien que la loi !

Une volonté de respecter un environnement attachant

Rappelez-vous, c’est en présence de Pierre Leroy-Beaulieu, maire d’Agde et de son premier adjoint, Guy Tourreau, que la première pierre est posée sur le littoral viassois : Vias-Plage est née. En effet, la ville d’Agde avait accepté que les réseaux d’eaux usées de la nouvelle station touristique soient raccordés, par siphon sous l’Hérault, à la station d’épuration du Grau d’Agde. « Cette réalisation permettra de remédier à de nombreuses atteintes à l’environnement : occupation anarchique du littoral, dégradation du cordon dunaire, privatisation abusive par des baraquements dotés de clôtures, pollution de la nappe phréatique, nuisances visuelles dues à la prolifération de baraquements inesthétiques, désorganisation du potentiel agricole » argumentait alors Michel Saint-Blancat. L’acte I du ‘’littoral viassois” prenait date alors que depuis le 4 janvier 1985, la ZAC de Vias-Plage était créée par arrêté ministériel. La convention de concession engagée pour 8 ans avec la SEBLI, exécutoire le 24 juin 1988, portait sur environ 50 ha. Les 14 ha du Parc de Loisirs bordant le Canal du Midi, devaient y être inclus par l’avenant n°1 du 28/10/91.

Privatisation du Parc de Loisirs : côte est, entre Clôt et Libron

En juin 1998 la ville vend à la SCI Euroland, qui en était locataire, lesdits terrains destinés à un parc d’attractions foraines lequel doit se conformer aux dispositions du code de l’urbanisme et du POS. C’est-à-dire : qu’il n’aggrave pas les risques d’inondation, que les structures soient démontées en fin de saison, etc.…..
En mars 2002, deux PV sont dressés par le maire parce que plusieurs bâtiments ont été construits sans permis et que des attractions foraines non pas été démontées. Devant le statut quo, le maire saisit le Tribunal Administratif (TA) le 19/12/03 au motif du non respect des règles d’urbanisme par Euroland. Le Ministère Public ordonne la mise en conformité des lieux, c’est-à-dire la démolition des ouvrages sous quatre mois à compter du prononcé du jugement.

Première question : la commune, partie civile, déclarée dommageable par le Tribunal, ne demande aucun dommage ni intérêt. Pourquoi ?

Euroland fait appel du jugement. Le maire, en attendant la décision de la Cour d’Appel demande, en février 2004, une modification du POS. Opération destinée à créer un sous-secteur NDa dans une zone ND, inconstructible et à préserver, à l’ouest de la zone VNA qui fixait les limites du Parc de Loisirs. Sur ce sous-secteur a été construit et, depuis, exploité le grand huit transporté en décembre 2003, depuis Berlin, par 80 semi-remorques. La Cour d’Appel a confirmé la décision du Ministère Public et la sentence est, par conséquent, exécutoire.

Deuxième question : La SCI Euroland continue d’exploiter illégalement ses activités foraines en toute impunité. Qu’en pensent les Pouvoirs Publics ?

Deuxième ZAC de Vias-Plage : côte est, entre Clôt et Libron

Le 12 juillet 2000, le Conseil Municipal (CM) de Vias approuve la modification-extension de la ZAC de Vias-Plage sur une nouvelle zone d’environ 30 ha.

Par ordonnances du 26 juillet 2004, le juge des référés prononce la suspension de la délibération du CM du 6 juin 2002 et de l’arrêté préfectoral de DUP en date du 30 mars 2004. Décisions faisant suite au recours contentieux de l’association APRPV. Parmi une douzaine de motifs, sont invoqués : défauts de procédure, illégalités, transgressions au code de l’urbanisme, au code de justice administrative, à la loi littoral et prise d’intérêts privés (cf odonnances de référé page 2). Devant la gravité de ces motifs, le maire convoque le CM à huis clos, au terme duquel le CM porte plainte contre X. Depuis les dernières auditions de mars 2005, rien n’a transparu.

Troisième Question : Où en sont les investigations du Procureur de la République de Béziers, relatives à la recherche des responsabilités et à la prise illégale d’intérêts ?

Le 23 février 2005, la Cour de Cassation rejette le pourvoi introduit par la SEBLI et la commune de Vias suite au recours contentieux de l’association APRPV, et renvoie l’affaire au Tribunal Administratif afin qu’il soit statué au fond. Le 26 mai 2005 le TA annule la totalité des décisions administratives et notamment la convention publique d’aménagement en cours depuis l’avenant n°5 du 30/08/2001.

Le 29 juillet 2005, pour la première fois en CM, le Maire reconnaît, dixit, que les deux ZAC sont déficitaires. Il déclare un montant cumulé de 5 millions d’euros qu’il confirme en réunion publique le 15 octobre à la salle des fêtes, se référant à la note conjoncturelle du 07/10/2005 de la SEBLI.

Quatrième Question : Le Tribunal Administratif, en dernier ressort, annule toute l’opération de la deuxième ZAC pour des motifs graves. Qu’attend la Justice pour faire payer aux responsables concernés, les préjudices subis par la commune ?

Depuis l’annulation de la convention publique d’aménagement, la SEBLI, concessionnaire, est tenue (cf. l’institut supérieur de la comptabilité publique) de clôturer les comptes de l‘opération globale. Et la commune, concédante, doit les approuver. Dès la reddition totale des comptes arrêtée, le déficit réel imputé au ‘’compte de produits à recevoir” devra être comblé par une participation budgétaire de la commune. Depuis septembre 2005 la SEBLI a engagé le processus de clôture et de reddition des comptes que la commune depuis lors attend, mais en vain.

Cinquième question : Quand, la SEBLI se décidera-t-elle à transmettre la reddition complète et la clôture des comptes qu’elle est tenue de produire à la commune ?

Abris de loisirs côte ouest : du Libron à Portiragnes-Plage

Ce bord littoral concentre à lui tout seul plus de 3000 des 5500 cabanons recensés sur le littoral régional. C’est dire combien il est apprécié ! Cependant ce qui matérialisait autrefois un mode de vie est devenu un ‘’phénomène” inquiétant. L’Etat et les Communes concernées s’en remettent à la Justice pour « faire cesser cette occupation anarchique du territoire », dixit le Directeur de la DDASS.

C’est la remise en cause des principes fondamentaux garantissant la sécurité et la salubrité de tous, que craignent les Pouvoirs Publics. L’occupation de cette zone foncière classée ‘’zone naturelle” doit se conformer aux dispositions du code de l’urbanisme, de la loi littoral et du POS, comme l’aménagement de la ZAC.

Appliquées stricto sensu, le stationnement est interdit en dehors des aires réglementées dans les zones ND et NC. Dans les zones VNAb, les caravanes et mobil homes ne peuvent stationner qu’en occupation saisonnière. En zone VNAc, uniquement dans les campings ou caravanings.

A Vias, « les personnes qui se sont mises en infraction devront supprimer la construction litigieuse. Puis, si nécessaire, seront passibles de poursuites pénales », dixit le Procureur de la République de Béziers. « L’avenir ne peut s’inscrire que dans le respect des lois » proclame Bernard Huchet Sous-préfet de Béziers.

De leur côté, les ‘’cabaniers” se sont regroupés, certains depuis plus de trente ans, dans l’une des sept Associations Syndicales Libres pour autogérer leur réseau d’eau potable et l’entretien des chemins d’accès. Ils ont choisi de coexister dans cet espace naturel et demandent, plutôt que de diaboliser leur situation, le respect de leur choix par la création d’un Parc résidentiel de Loisirs.

La crise économique rapproche, sans pourtant les mêler, les modes de vie de gens en situation précaire et ceux qui refusent le confort et la consommation. L’abri de loisirs en tant que lieu d’évasion, que maison onirique est-il le résultat d’une inscription sociale et culturelle spécifique ? Ce type d’habitat renvoie comme signe d’identité, un bout du monde à portée de main, un lointain bon marché et familier, un retrait du monde dans l’univers social, entre la solitude et la vie en commun. En cela, ce type d’habitat introduit une distinction fondamentale dans la sphère des loisirs et remet en question les catégories usuelles du tourisme.

Sixième question : Cette importante sédentarisation anarchique représente des dangers et des risques aussi bien pour les personnes que pour l’environnement. La volonté d’agir ensemble pour trouver les solutions pertinentes sera-t-elle conduite dans la concertation qui exige le respect mutuel ?

Qui est responsable, qui payera la note ?

Comment les représentants de l’Etat peuvent-ils exiger le respect de la Loi et de la Réglementation sur la côte ouest, lorsqu’ils les transgressent sur la côte est ? A moins que l’on occulte leur part de responsabilité concernant les illégalités avérées par le Tribunal ? Pourquoi tant de rigueur proférée par le Procureur sur la côte ouest et pas sur la Côte est ? Qui recherche les responsables des préjudices subis par la commune ?

Vous comprendrez que je ne pose pas la question de savoir qui, en dernier ressort, va payer les pots cassés ? Vous le savez aussi bien que moi !

Demain ou après-demain, les contribuables locaux assumeront la contrepartie financière de ces états de fait. Certes nous ne pouvons en préjuger le montant. Mais c’est la seule certitude que nous puissions, d’ores et déjà, affirmer sans attendre l’aboutissement de cette affaire. Pourquoi ? Parce que la commune aura du mal à faire reconnaître à ses deux partenaires de cet aménagement, l’Etat et la Sebli, qu’ils doivent assumer leur part de responsabilité.

Or : pas de responsabilité, pas de participation financière au déficit !

Telle est la cruelle logique, pour ne pas dire règle, qui s’impose. La Justice tranchera, oui, mais quand ? En attendant, la responsabilité des élus réside dans le fait d’anticiper sur la future imputation budgétaire, en provisionnant à chaque exercice. En outre, leur devoir est de vous rendre compte en toute transparence. Mais le font-ils ? Je veux parler de ceux qui détiennent l’information, bien sûr !

Question qui se pose a fortiori dans un contexte d’intercommunalité, d’espace européen, de mondialisation. Le retour de la décision à l’échelon local est à appeler de tous nos vœux. C’est sur cette dimension que le mouvement citoyen, indispensable, prend tout son sens. Je souhaite sincèrement aux viassois des évènements 2006 meilleurs que ceux de 2005, et que chacun récolte ce qu’il sème.

Rendez-vous au prochain épisode pour d’autres informations et réflexions ….

Christian JOVIADO, Conseiller Municipal de Vias

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Météo de l'Hérault
Jeux concours

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.