VIAS : Aménagement et de gestion durables des eaux 2 ° partie par Christian JOVIADO
La commune de Vias : pionnière en matière de schéma d’aménagement et de gestion durables…
La commune de Vias : pionnière en matière de schéma d’aménagement et de gestion
durables des eaux
Une vingtaine de fidèles assistait à ce CM du 29 mars. Séance ouverte, comme suite à une procédure d’urgence. En effet, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) a signifié au Maire de Vias, deux raisons qui justifient ladite disposition administrative. Au-delà des contraintes induites par les échéances intimées, les thématiques abordées par les deux intervenants étaient du plus haut intérêt. En effet, la nappe astienne qui représente la ressource potentielle en eau potable de vingt communes du département de l’Hérault, dont Vias, est localement surexploitée. « L’enjeu d’équilibre quantitatif est essentiel à sa pérennité, et ne peut être atteint que par des efforts partagés de l’ensemble des usagers. Rationaliser les consommations pour les différents usages et établir un protocole concerté de partage de la ressource, par usage et par usager, sont des pistes de réflexion pour répondre à cet enjeu ». Tel était le leitmotiv sous-jacent aux messages exprimés par les deux responsables qui ont présenté cette démarche écologique à l’assemblée délibérante.
—- Deuxième partie —
Rappel de l’ordre du jour
I) Procédure d’Urgence : le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la procédure d’urgence
II) Décisions du Maire : prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
III) Gestion de l’Eau
1) Plan Intercommunal d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires et Horticoles
a) Exposé de Monsieur Durand de la Société Envilys mandatée par le Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Libron (SIGAL)
b) Autorisation donnée par le Conseil Municipal à M. le Président du SIGAL de demander les subventions pour ce programme et engagement de la Commune de prendre à sa charge la part du montant non financée
2) Accord Cadre « Gestion Durable de l’eau »
a) Convention accord cadre pour une gestion durable de l’eau
b) Convention accord-cadre d’application spécifique relative à l’assainissement collectif
c) Demandes de subventions pour les projets liés à l’eau potable
d) Demandes de subventions pour les travaux d’assainissement
IV) Finances
a) Demandes de subventions pour le parcours sportif de la Cresse
b) Demandes de subventions pour la mise aux normes « handicapés » des aménagements de Vias-Plage
c) Subvention en nature à Lou Rec : Cession de deux tracteurs par la Commune
d) Admission en non valeur : service de l’eau
e)Admission en non valeur : service de l’assainissement
f) Admission en non valeur : Commune
V) Administration générale
Personnel : Modification du tableau des effectifs
PV du conseil municipal précédent
Approuvé par les deux groupes.
Secrétaire de séance
Louis Joviado, désigné à l’unanimité.
Accord-cadre pour une gestion durable de l’eau
« Cette convention », explique le Maire, « stipule les accords conclus entre la CAHM et l’agence de l’eau. Elle est le fruit de travaux d’expertise des deux syndicats mixte partenaires : celui du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) et celui des travaux de l’Astien (SMETA) ». En outre, le Conseil général de l’Hérault y intervient comme financeur potentiel. Ledit accord-cadre fixe plusieurs objectifs. « Promouvoir une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, conciliant la satisfaction des usagers et la préservation des écosystèmes dans un objectif de développement durable. Et rechercher une meilleure efficacité des actions conduites par les différents maîtres d’ouvrage dans un contexte budgétaire maîtrisé ». Parmi les conventions qui lient la CAHM et ses quatre partenaires, l’une concerne la commune de Vias. Il s’agit de la gestion de la ressource et de l’alimentation en eau potable. Ainsi la commune pourra bénéficier des aides techniques et financières de tous les partenaires signataires. De plus, cette démarche est en conformité avec son Schéma Directeur de l’eau potable de la Ville, actuellement en cours d’élaboration. Le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer cette convention dans le cadre précité. Proposition votée à l’unanimité.
Accord-cadre d’application spécifique relative à l’assainissement collectif
Autre convention, formée entre la CAHM et ses quatre partenaires, qui concerne la commune de Vias : celle, spécifique, relative à l’assainissement collectif. Elle permettra, elle aussi, d’obtenir des aides techniques et financières de tous les partenaires signataires. De plus, cette démarche est en conformité avec son Schéma Directeur de l’assainissement de la Ville, actuellement en cours d’élaboration. Le Maire demande à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer cette convention dans le cadre précité. Proposition votée à l’unanimité.
Demandes de subventions pour les projets liés à l’eau potable et à l’assainissement
Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à demander des subventions auprès de tous les partenaires. Aides qui permettront à la commune de financer les études et les travaux relatifs aux installations nécessaires pour assurer la qualité de la ressource et celle de l’alimentation en eau potable. Proposition votée à l’unanimité.
Le Maire propose ensuite de l’autoriser à demander, aux mêmes partenaires, des subventions pour pouvoir financer les études et les travaux relatifs au réseau collectif. Et ce, afin d’assurer un assainissement qualitatif des eaux usées. Proposition votée à l’unanimité.
Demandes de subventions pour le parcours sportif de la Cresse
Le Maire rappelle que la création d’un parcours sportif à la Cresse, est inscrite au BP 2012 de la commune. Il cède la parole à Magalie Gomez, adjointe aux sports et à l’environnement, qui informe l’assemblée de la fréquentation assidue dudit site, par les scolaires locaux. En effet, explique-t-elle, « le terrain de tir à l’arc permet aux archers locaux de s’entraîner. En outre, nous projetons d’y installer un plateau sportif dont le sol sera en acrylique, un parcours ouvert aux adeptes de la course à pied et du vélo, ainsi que des ‘’coins’’ pique-nique. Un espace dédié aussi bien aux adultes qu’aux enfants. Il sera prévu, bien sûr, un parking. Nous souhaitons transformer ce site en un lieu convivial, intéressant pour les enfants, pour les adultes, comme je l’ai dit, pour les autochtones et pour les touristes », poursuit-elle. « Cette aire de détente et d’activités sportives sera un lieu de verdure. Dès septembre, nous associerons les scolaires à des opérations ‘’un enfant/un arbre’’ et/ou ‘’un enfant/une plante’’ », conclut-elle. Le Maire reprend la parole pour proposer à l’assemblée délibérante de l’autoriser à demander des subventions à toutes les institutions susceptibles d’accorder des aides à la commune. Proposition votée à l’unanimité.
Demandes de subventions pour la mise aux normes « handicapés » des aménagements de Vias-Plage
Le Maire explique à l’assemblée l’obligation exigée par le législateur de respecter, lors des aménagements réalisés notamment sur la station de Farinette, les normes requises permettant le déplacement en toute sécurité des personnes handicapées. Rappelons que des textes législatifs récents définissent le confort d’usage concernant l’espace public. Il consiste à placer l’usager en situation de mieux-être, plutôt que d’inconfort, et/ou de difficulté. L’accessibilité nécessite que ledit espace soit facilement abordable par tout usager. L’espace dédié offre alors une véritable qualité d’usage et une autonomie d’utilisation pour tous. En effet, il ne s’agit plus de prendre en charge une personne handicapée par un ensemble de services spécialisés. On lui fournit le matériel et les équipements nécessaires à l’exercice de son autonomie et de sa liberté. Ainsi, la personne handicapée se prend, elle-même en charge, dans un territoire et une urbanisation judicieusement aménagés.
Le Maire propose de solliciter l’Etat, le Conseil général, le Conseil régional et toute autre institution pour obtenir des aides financières. Proposition votée à l’unanimité.
Subvention en nature à ‘’Lou Rec’’ pour la cession de deux tracteurs par la Commune
La commune possède deux tracteurs, non mentionnés dans son inventaire, et non utilisés compte tenu de leur vétusté. Le président de l’association ‘’Lou Rec’’, de Cers, souhaite les récupérer. Rappelons que Jean Raynal, qui a pour projet de créer un musée de ‘’la vigne et du vin’’ dans sa commune, est bien connu à Vias. Amoureux de matériel agricole et d’outillage anciens, il organise régulièrement des expositions à Vias. Il a prêté, notamment, des outils anciens de vigneron à la Maison du Patrimoine. Le Maire propose à l’assemblée d’accorder gracieusement ces deux tracteurs à ladite association. Il s’agit d’allouer une subvention dont le montant correspond à leur valeur vénale, estimée à un montant de 350 € TTC. Lesdits tracteurs sont actuellement entreposés aux anciens ateliers municipaux. La subvention ainsi versée ne dépassant pas 23 000 €, la commune est exonérée de toute convention à former avec ladite association. Proposition votée à l’unanimité.
Admissions en non valeur
Le Maire informe l’assemblée que le Trésorier principal ne peut recouvrer les créances afférentes à divers titres émis entre 2002 et 2010. Après la mise en place d’une procédure à l’amiable et de nombreuses relances infructueuses, avant poursuites judiciaires, la cause d’insolvabilité est entendue. Il demande l’inscription en non valeur des titres relatifs : au service de l’eau pour un montant de 6 872, 96 € ; un montant de 1056,19 €, pour le service d’assainissement ; et un montant de 3 212 ,91 € pour des taxes et impôts non payés. Propositions votées à l’unanimité.
Personnel : modification du tableau des effectifs
Le Maire demande à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs comme suite à l’avis rendu par la Commission Administrative Paritaire. Il s’agit de créer deux postes de rédacteurs en chef, sur proposition d’avancement de grade de deux agents communaux. Propositions votées à l’unanimité.
Après avoir demandé s’il y avait des questions ou des remarques, le Maire lève la séance.
Points de vue hors CM
La gestion de l’eau, thématique écologique, économique et sociale, va devenir cruciale du point de vue de tous les éminents spécialistes. Ce leitmotiv prend tout son sens eu égard aux projets mis en œuvre par certaines collectivités territoriales.
En particulier dans notre commune où elle fait l’unanimité au sein de son conseil municipal. « La gestion de l’eau de notre ville et celle du traitement des eaux usées font partie de ces enjeux sur lesquels aujourd’hui et demain nous sommes et serons jugés », écrit Richard Monedero dans la ‘’Lettre Municipale’’. Cette prise de conscience témoigne d’un esprit de responsabilité.
Est-il partagé par les premiers magistrats des villes voisines ? Il semblerait que non, si l’on se réfère à l’article que notre PQR préféré a publié récemment dans ses colonnes. Les espaces verts d’Agde et du Cap d’Agde seraient arrosés avec de l’eau potable.
Je cite : « soit environ 800 000 m3 annuels. C’est vrai pour le golf (3000 000 m3) et aussi pour les terrains de sport, les parterres de fleurs et les kilomètres de haies, … ». De telles aberrations sont-elles possibles ?
On a connu, hier, le député-maire d’Agde promoteur de la Torche à Plasma.
On apprend aujourd’hui ce que représente pour lui l’un des enjeux cruciaux de la Planète. Sachant que la gestion de l’eau est étroitement liée à l’aménagement du territoire, qu’adviendra-t-il des équilibres entre les espaces naturels, agricoles et urbains, dont dépend notre vivre ensemble ?
Pas étonnant que les mouvements citoyens se mobilisent de plus en plus pour exiger des élus, que les populations de proximité soient associées à leurs projets !
