Droit

VIAS - APRES LE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER PAR LES ÉLUS DE VIAS DYNAMIQUE ET SOLIDAIRE

Parmi les décisions du maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont…

Parmi les décisions du maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par la majorité du conseil municipal nous avons noté :

Un prêt de 1 080 171 euros pour le financement d’acquisitions foncières.

Un prêt de 2 578 826 euros pour le financement de l’Avenue de la Méditerranée.

Un prêt de 549 825 euros pour le financement de la rénovation des Halles et la construction de la   halle multisports.

 Soit plus de 4 200 000 euros de nouveaux emprunts qui viennent s’ajouter au 1 368 333 euros empruntés en 2016.

La dette communale aura plus que doublé et passera de 3.876.000 € au 01.01.2016 à près de 9.000.000 €.

N'oublions pas que les emprunts d'aujourd'hui sont les impôts de demain

Parmi les autres questions à l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

a. Une convention sera passée entre la Commune et le BUCEREP (Bureau Central de Régie et d’Editions Publicitaires) pour réaliser les  17 200 exemplaires de« Vias Mag » financés par la publicité.

b. Pour la concession de plage lot 6 « Aloha Beach, l’entreprise ayant changé de statut il fallait que le conseil d’approuve cette modification.

c. Conventions d’exploitation des concessions de trois lots de plages naturelles sur la commune de Vias pour la période 2017-2021 :

Le lot n°1  « Le Clot » pour la location de matériel et activité accessoire de restauration a été attribué à Madame Laetitia Ramoin.

Les lots 8 et 9 (La Dune 1 et la Dune 2) qui devaient procurer à la commune  une recette annuelle de 13 600 euros étant infructueux ne seront pas relancés.

d. Une motion contre la fermeture éventuelle à Vias d’une classe de Maternelle à la rentrée de2017 a été votée à l’unanimité.

FINANCES

a. Dans le cadre de l’opération de distribution de kits hydro-économes proposée par le SMETA, la commune va investir 3 000 euros pour cet achat. L’offre gratuite ce ces kits (valeur 3 €) est une des solutions trouvées par le maire pour aider les viassoises et les viassois à faire face à l’augmentation des factures d’eau (environ + 60% entre 2014 et  2017).

URBANISME

a. A l’unanimité le conseil a voté le refus du transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CAHM. On ne peut que regretter que la même majorité municipale n’ait pas eu le même enthousiasme pour refuser le transfert des compétences eau et assainissement.

b. La délégation du droit de priorité à Hérault Habitat pour la réalisation de logements sociaux sur les Parcelles BZ 434, 111, 112 et 303 « Le Jeu de Mail » a été validée à l’unanimité.

c. La commune va vendre à un particulier en côte ouest la parcelle AO 269 au lieu-dit « Cassafières ».

Cette parcelle a une histoire : le 27 mai 2015 les anciens propriétaires ont trouvé à vendre les parcelles A0 269 (470 m2) et AO 270 qui longe la route  (10 m2) pour le prix de 38 000.00 euros.

Le maire décide de les préempter le tout au prix de 8 000.00 euros « … compte tenu de l’intérêt que présente cet immeuble, en tant que réserve foncière, dans le cadre de la recomposition spatiale de la Côte Ouest de Vias. »

La vente n’a donc pas lieu.

Le 25 février 2016 la commune achète ces deux parcelles à l’amiable au prix de 10 000 euros.

Au 23 février 2017 la commune conserve la parcelle de 10 m2 et décide de revendre la parcelle de 470 m2 au prix de 9 790.00 euros.

La commune serait-elle devenue agence immobilière ?

d. Comme cela a toujours été prévu, les terrains de la Sebli (à présent Viaterra), dont le parking des 3 plages, qui faisaient partie de la ZAC initiale de Vias-Plage doivent revenir à la commune en qualité de « biens de retour ». Le conseil municipal a donc accepté à l’unanimité cette rétrocession à l’euro symbolique.

Le plus étrange dans cette affaire est que M. Dartier soutenait il y a peu,  lors de 2  réunions publiques à la salle de  l’Ardaillon, que ces biens n’étaient pas des biens de retour et qu’il envisageait d’autoriser la construction d’un immeuble sur le parking des 3 plages, privant ainsi la station et ses commerces d’un outil indispensable.

e. Pour un futur élargissement de l’avenue du Clot la commune achète deux terrains frappés d’alignement parcelle AZ 185, 121 m2  à 10 406 € et AZ 203, 94 m2 8 084 €.

g. Le Conseil a émis un avis favorable sur le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Bassin de l’Orb et du Libron

h. La voirie interne du groupe d’habitation de la SARL Mas Bedos sur le terrain au bout du chemin du Paradis s’appellera Rue des Pommiers.

i. La majorité municipale a voté (c’est la 3ème fois en un an) l’annulation de la délibération n°2016-12-19 3g du 19 décembre 2016 / Définition des modalités de concertation et décision du Conseil Municipal d’appliquer au PLU, l’ensemble des articles R.151 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

C’est là un des nombreux épisodes supplémentaires dans cette lamentable agonie de la municipalité à sortir un Plan Local d’Urbanisme conforme et cohérent. Environ tous les deux mois, le conseil municipal est forcé d’annuler la précédente délibération prise à ce sujet.

M. Dartier nous dit qu’il a des problèmes avec les services de l’Etat, nous nous pensons  que ce sont plutôt les services de l’Etat qui ont des problèmes avec M. Dartier.  

A tel point qu’au 27 mars 2017 Vias n’aura plus ses propres règles d’urbanisme et sera soumise au Règlement National d’Urbanisme jusqu’à ce que la municipalité soit en capacité de sortir le PLU de Vias.

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