Vias - Compte rendu de conseil Municipal ( 2° Partie ) par Christian JOVIADO

A Vias : en Conseil municipal le groupe minoritaire vote contre le budget, tout en essayant de pointer la mauvaise foi du Maire exaspéré par son opiniâtreté …

•    Deuxième partie  –

Une cinquantaine de fidèles formait l’auditoire de cette réunion du 7 courant. Une séance importante parce qu’annonçant les perspectives d’avenir de la commune, notamment à court terme. Technique parce qu’égrenée de chiffres énumérés, chapitre par chapitre. Laborieuse parce que le groupe minoritaire a exprimé moult remarques, ce qui est son droit,  longuement développées. Des points importants inscrits à l’ordre du jour, c’est-à-dire nombreux et de grand intérêt. Dont le vote du BP 2011 (Budget Primitif) et de ses annexes. La fixation du taux de chaque impôt direct pour ledit exercice, c’est-à-dire celui des trois taxes locales. Le vote de plusieurs subventions. La fixation de la durée d’amortissement des fournitures et pose d’un columbarium. Et les acquisitions foncières nécessaires à la mise en place de la défense contre l’incendie, du quartier de la côte ouest. Un conseil municipal surtout marqué par le vote contre le budget, du groupe minoritaire.

Ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2) Finances
a) Budget primitif 2011 du budget principal
b) Budget primitif 2011 du budget annexe du service de l’eau
c) Budget primitif 2011 du budget annexe du service de l’assainissement
d) Budget primitif 2011 du budget annexe du service des pompes funèbres
e) Fixation des taux d’imposition des impôts directs locaux 2011
f) Subventions accordées à diverses associations, au Centre Communal d’Action Sociale et à l’Office de Tourisme
g) Subvention au Comité des Fêtes
h) Subvention à l’association des anciens combattants
i) Subvention à l’association ACH Hérault
j) Subvention à l’association Vias Danse
k) Demande de subventions pour l’organisation d’une manifestation Total Festum
l) Fixation de la durée d’amortissement des fournitures et pose de columbarium
m) Demande de subventions pour la réalisation d’un audit patrimonial des réseaux d’eau, de l’intégration des données de l’audit au système d’information géographique et la réalisation d’une étude financière de l’évolution du prix de l’eau
3) Urbanisme :
a) Défense incendie en Côte Ouest – Acquisition du lot A issue de la parcelle AO n°180
b) Défense incendie en Côte Ouest – Acquisition du lot A issue de la parcelle AO n°143

BP 2011 du budget annexe du service de l’assainissement

Le Maire présente les différents chapitres des sections d’exploitation et d’investissement. Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à un montant de 894 227 euros. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à un montant de 387 823 euros. L’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement, s’élève à un montant de 384 095 euros. Comme pour le service de l’eau, les tarifs du service de l’assainissement restent inchangés, conformément à l’annonce communiquée en DOB. Avant de passer au vote, chapitre par chapitre, Richard Monedero demande si ladite présentation appelle des remarques et/ou des interrogations. Dans la négative, il demande à l’assemblée d’approuver chaque montant annoncé. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire vote contre.

BP 2011 du budget annexe du service des pompes funèbres

Le Maire présente les différents chapitres des sections d’exploitation et d’investissement. Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à un montant de 4 610 euros. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à un montant de 1280 euros. L’autofinancement prévisionnel, dégagé au profit de la section d’investissement, s’élève à un montant de 1280 euros. Comme pour l’eau et l’assainissement, les tarifs de ce service restent inchangés, conformément à l’annonce communiquée en DOB. Il est prévu l’achat de matériels divers pour un montant de 1280 €. Avant de passer au vote, chapitre par chapitre, Richard Monedero demande si ladite présentation appelle des remarques et/ou des interrogations. Dans la négative, il demande à l’assemblée d’approuver chaque montant annoncé. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire vote contre.

Fixation des taux des impôts locaux 2011

Le Maire propose à l’assemblée de voter les taux des impôts directs, lesquels sont inchangés par rapport à 2010. Rappel. Taxe d’habitation : 15,85 %. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,32 %. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,76 %. Ces trois taxes locales, qui apportent aux communes le produit fiscal nécessaire à l’équilibre de leur BP, sont le résultat du produit d’une assiette (les bases cadastrales établies par l’Etat) par un taux, voté par chaque conseil municipal. Le législateur a, en effet, souhaité instaurer une dualité de responsabilité dans la détermination du montant des taxes locales. En l’occurrence, leur cumul représente un montant de 2 871 292 euros. Richard Monedero demande si ladite proposition appelle des remarques et/ou des interrogations. Dans la négative, Il demande à l’assemblée d’approuver chaque taux par type de taxe. Le groupe majoritaire les adopte. Le groupe minoritaire vote contre les trois taux proposés.

Subventions à diverses associations, au CCAS et à l’OT

Le Maire énumère toutes les associations qui ont déposé un dossier de demande de subvention en mairie. Il propose à l’assemblée de se prononcer sur l’attribution des subventions auxdites associations, ainsi qu’au CCAS et à l‘OT. Lesquelles se verraient octroyer, respectivement, 73 050 € et 237 021 €. Richard Monedero demande si ladite proposition appelle des remarques et/ou des interrogations. André Roques exprime une remarque au nom de son groupe. « Nous voterons pour l’attribution de toutes ces subventions, y compris celle concernant l’Office de Tourisme. Dans le but d’y donner des moyens bien que nous désapprouvions le changement opéré en régie municipale ». A la suite de quoi, le Maire demande de se prononcer. Proposition adoptée à l’unanimité.

Subvention à : Comité des Fêtes, Anciens Combattants, ACH 34 et Vias Danse

Le Maire propose à l’assemblée, d’approuver l’attribution de 24 500 € au Comité de Fêtes. Hormis les quatre Conseillers qui ne participent pas au vote, parce qu’ils siègent au CA de ladite association, la proposition est votée à l’unanimité.
Ensuite Richard Monedero propose l’octroi d’une subvention de 300 euros aux anciens combattants. Proposition adoptée à l’unanimité, excepté un Conseiller siégeant au CA de ladite association.
Quant à l’ACH, anciennement Perce-Neige, créée en 1966 par Lino Ventura, l’allocation d’une subvention de 300 euros est votée à l’unanimité. Hormis le représentant de ladite association qui n’a pas pris part au vote.
Puis le Maire propose d’allouer une subvention d’un montant de 5 000 euros à l’association Vias Danse. Proposition votée à l’unanimité.

Demande de subventions pour l’organisation d’une manifestation Total Festum

Le Maire informe l’assemblée que la municipalité souhaite organiser une fête des fifres et des animaux totémiques en déclinaison de la manifestation régionale Total Festum 2011. Laquelle, d’une durée de trois jours, sera soutenue par une importante communication qui devrait attirer beaucoup de monde. Son coût est estimé à 32 500 euros. Il y est notamment prévu, la lecture de contes autour du feu de la Saint-Jean et des ateliers de création musicale. En outre, une scénographie associant musiciens, danseurs et animaux totémiques, déambulera dans les rues du village. Des courts métrages permettront de découvrir la culture et la langue occitane. Il est par conséquent proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à solliciter des aides budgétaires auprès du plus grand nombre d’institutions. André Roques souhaiterait connaître lesdites subventions. Le Maire lui répond qu’il est difficile de préjuger de leur montant. André Roques allègue : « cette manifestation est très onéreuse et nous ignorons le montant des subventions. Ne serait-il pas plus judicieux d’allouer la différence au Comité des Fêtes » ?  Richard Monedero lui répond que « l’on peut faire marche arrière si le montant des subventions n’est pas suffisant ». Et propose de passer au vote. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Fixation de la durée d’amortissement des fournitures et pose de columbarium

Le Maire informe l’assemblée que l’achat et la pose du nouveau columbarium, en 2010, nécessite la fixation d’une durée d’amortissement. Il propose une durée de 20 ans, ce qui induirait une annuité de 3500 € pendant vingt ans. Proposition votée à l’unanimité.

Demande de subventions pour la réalisation d’un audit patrimonial des réseaux d’eau, de l’intégration des données de l’audit au système d’information géographique et la réalisation d’une étude financière de l’évolution du prix de l’eau

Dans le but de préserver la ressource en eau, la commune souhaite s’engager dans un contrat de progrès tripartite. Convention qui serait conclue entre le Conseil général de l’Hérault, l’Agence de l’Eau et la commune. Laquelle doit, en préalable, se doter d’outils de gestion de son réseau d’eau. « C’est la raison pour laquelle », explique le Maire, « il est nécessaire d’effectuer un audit patrimonial des réseaux et d’intégrer ses résultats au système d’information géographique. A la suite de quoi une étude financière de l’évolution du prix de l’eau, en fonction du renouvellement des réseaux à programmer, sera réalisée ». L’amélioration dudit rendement, permettra d’obtenir des subventions de la part des deux partenaires précités. Lesquels seraient susceptibles de subventionner, en plus, l’étude financière et l’audit. Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à solliciter le plus grand nombre d’aides. Avant de passer au vote, Richard Monedero demande si ladite proposition appelle des remarques et/ou des interrogations. André Roques demande combien va coûter l’audit. « Vingt à trente mille euros », lui répond le Maire. « Partir à l’aventure cela fait peur. Nous aimerions avoir des informations avant de prendre une décision », lui rétorque André Roques. « C’est précisément l’audit qui estimera le coût des équipements nécessaires pour améliorer le rendement du réseau, et comment nous devrons faire évoluer le prix de l’eau », lui objecte Richard Monedero. « A Vias, nous avons le réseau le plus défectueux du département », affirme-t-il. Au cas où d’aucuns l’ignoreraient. Il demande à l’assemblée de se prononcer. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Défense incendie en Côte Ouest

Cette problématique a déjà été évoquée lors de CM précédents. Les propriétaires riverains de ce quartier ont été contactés dans le but de vendre tout ou partie d’une parcelle pour y implanter une citerne.
MrMarc Eninger, gérant de la SCI Terre et Soleil, a accepté de céder à la commune : le lot A, d’une superficie de 105 m2, issu de la parcelle cadastrée section AO n°180, lieu-dit ‘’Cassafières’’, au prix de 1995 €.
Mme Ginette Viault, a accepté de céder à la commune : le lot A, d’une superficie de 105 m2, issu de la parcelle cadastrée section AO n°143, lieu-dit ‘’Cassafières’’, au prix de 1545 €.
Après avoir remercié les personnes qui acceptent ces mutations, le Maire propose à l’assemblée, de l’autoriser à signer chacun de ces deux actes d’acquisition, ainsi que tout document se rapportant auxdites affaires. Proposition votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune question ni remarque ne se manifestant, le Maire lève la séance.