VIAS - Compte rendu de Conseil Municipal du 18 JUIN 2012 par Christian JOVIADO

A Vias : en conseil municipal, des questions importantes sont abordées sereinement. Notamment l’érosion littorale et les risques de pollution de notre eau potable

Une trentaine de fidèles assistait à cette réunion du 18 juin. L’appel n’aurait-il été entendu que par certains ? Il est vrai que nous sortons d’une période électorale longue et intense, et de compétitions sportives de haut niveau. Roland Garros s’achève alors que débute l’Euro des ‘’footeux’’. Ceci explique-t-il cela ? Parce que l’ordre du jour de ce Conseil Municipal (CM) était non seulement chargé, mais très important. Puisque il prévoyait des contrats qui engagent, à terme, la commune. Et aussi, des modifications relatives au tableau des effectifs, des décisions budgétaires modificatives, des questions d’urbanisme, une motion relative à la demande d’annulation du permis d’exploration des gaz de Schistes « Plaine du Languedoc ». De quoi s’agit-il ? En l’occurrence, d’une autorisation ministérielle datant du printemps 2010, dont l’enjeu est très important. En effet, il s’agit des risques de pollution encourus par la nappe Astienne. Ressource essentielle que nous devons protéger, parce qu’elle est vitale pour toutes les communes qui y puisent leur eau de consommation. Le danger est réel, il suffit de s’informer sur les forages de puits réalisés aux USA (cf. articles d’alerte des 14 et 16 juin dans nos colonnes). Et, dernier point à l’ordre du jour : un appel national à projets 2012, relatif à la gestion intégrée du trait de côte. Il est question, effectivement, de la problématique d’érosion de notre bord littoral que certains spécialistes étudient et analysent depuis novembre 1982. Dont l’une des conséquences primordiales est visible par tout un chacun : la disparition effective de la plage. Pourtant des solutions adaptées, à partir de la reconstitution du massif dunaire par exemple, sont préconisées depuis lors !

Première partie 

Rappel de l’ordre du jour  

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 

2) Administration Générale 

a)  Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

b) Adhésion à la Société d’économie mixte PFO Le Pech bleu (SAEML  « Pompes Funèbres des Communes Occitanes » : Société anonyme d’économie mixte locale)

c) Convention d’Habilitation avec Hérault Energies concernant les certificats d’économie d’énergie

d) Protocole de coopération relatif à l’hébergement d’urgence des victimes de violences dans la sphère conjugale et familiale

e) Convention de coopération entre les communes de Vias et de Portiragnes

f) Personnel : Modification du tableau des effectifs

g) Personnel : Suppression des postes non pourvus au tableau des effectifs suite à la réunion du comité technique paritaire du 6 Juin 2012

h) Personnel : Protection sociale complémentaire des agents (risque prévoyance) : Mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation

3) Finances 

a)  Décision modificative n° 1 – Commune

b) Instauration de la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC), et fixation du montant

c) Vente de véhicules et de matériels usagés

d) Demande de remise gracieuse de pénalités

4) Urbanisme 

a) Lotissement « Le Clos du Village » : Classement dans le Domaine Public Communal de la voirie et réseaux divers du lotissement

b) Lotissement « Les Tilleuls » : Classement dans le Domaine Public Communal de la voirie et réseaux divers du lotissement

c) Avis du Conseil Municipal sur l’ouverture de l’enquête publique concernant le Plan de Gestion pluriannuel des opérations de dragage du Canal du Midi section héraultaise (VNF)

d)  Motion : Demande d’annulation du permis d’exploration des gaz de Schistes « Plaine du Languedoc »

e) Stratégie Nationale de gestion intégrée du trait de côte : Appel à projets 2012

Expérimentation de la relocalisation des activités et des biens : Recomposition spatiale des territoires menacés par les risques littoraux. Appel à Projet  Mairie de Vias – CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée) sur la « relocalisation des biens et des activités » 

PV du Conseil municipal précédent

Sans question ni remarque de la part des conseillers, il est approuvé à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité

Décisions du Maire

Elles portent sur une quarantaine de sujets. Honoraires d’avocats concernant des contentieux, notamment d’urbanisme, avec : la SEBLI – BACOTEC – des entreprises ayant effectué des travaux au groupe scolaire – des campings – des particuliers – le préfet de l’Hérault (Ecopôle de la Valasse). Honoraires d’huissiers relatifs à plusieurs affaires – signification de fin de bail – signification de jugement. Maintenance des deux cabines sanitaires à Vias et Farinette. Fixation de droit d’entrée au spectacle de Jean Ferrat du 14 avril, et la pièce ‘’des héros d’enfer’’ du 12 mai. Fixation du tarif de : la sortie à la cité de Carcassonne – l’emplacement d’un manège sur le domaine privé de la commune. Réfection du chemin du Poste. Approbation de l’avant projet définitif pour la construction de la salle de diffusion de spectacles et fixation du montant de la rémunération du maître d’œuvre. Marché : construction d’un hangar sur la commune – déconstruction, désamiantage, et démolition des anciens ateliers municipaux. Location de bungalows aux postes de secours de Farinette et du chemin des Rosses. Représentation de la pièce ‘’des héros d’enfer’’ le 12 mai à la salle des fêtes. Fête de la Musique. Fêtes de l’été : fanfare et orchestre du 13 juillet, orchestre du 14 juillet, concerts festival de Jazz du 27 au 29 juillet. Formation de personnel communal sur la technique de photoshop en liaison avec le Web. Hébergement assuré dans le cadre du jumelage avec Châtel.

Après lecture de ces décisions, le Maire demande s’il y a des questions. Gérard Mouralis fait savoir qu’il a deux questions à soumettre. L’une de nature informative sur le montant des honoraires d’avocats, pour se faire une idée, dit-il, de sa contrepartie budgétaire. Le Maire lui répond qu’il varie d’une année sur l’autre, et qu’il était donc difficile d’avoir en tête son montant précis. En effet, avant que la nouvelle municipalité ne procède à l’arrêt de la procédure contentieuse relative à la Côte Ouest, le montant concerné était plus élevé. En 2008, par exemple, il était de 144 676 €. Depuis son arrêt effectif, le montant se situe entre soixante et soixante dix mille euros. 66 557 €, en 2011, précisément. L’autre question concerne la signification de l’arrêt du bail du logement situé au-dessus de la Poste. Appartement qu’occupait l’ancien receveur. « Cet arrêt, signifie-t-il que vous avez un projet ? » demande Gérard Mouralis. « Après des travaux de rénovation et surtout de remise aux normes imposées, nous envisageons soit de le vendre, soit de l’affecter à une tout autre destination. La décision n’a pas encore été prise », lui rétorque le Maire qui passe au point suivant.

Rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau et sur l’assainissement

Le Maire informe le Conseil que les services publics de l’eau et de l’assainissement font l’objet, chaque année, d’un rapport explicité à la présente assemblée délibérante : sur le prix et la qualité desdits services. Il passe la parole à Monsieur Bertrand Hartmann, chef de l’agence d’Agde. Lequel se propose de présenter la synthèse desdits rapports, sous le contrôle de ses deux assistants qui ont exploité lesdits services en 2011. Les prélèvements de l’eau analysés par l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Languedoc- Roussillon, ont été qualifiés d’excellents par cette dernière. « Les axes sur lesquels nous avons le plus travaillé en 2011 ont été : l’amélioration du rendement du réseau », indique Monsieur Harmann. « C'est-à-dire », spécifie-t-il, les volumes introduits dans le réseau par rapport à ceux qui parviennent aux compteurs ». Il est logique de penser que plus les montants de ces deux volumes sont rapprochés, et plus le niveau de rendement est élevé. Et, autre axe : les postes de comptage, sur le réseau, pour trouver les fuites d’eau. « Actuellement nous analysons les effets induits par une nouvelle réglementation appelée ‘’construire sans détruire’’. Les termes de cette novation impactent  tous les réseaux : gaz, électricité, eau, …. « Concernant le rapport sur le service public d’assainissement, vous savez que la station d’Agde recueille les rejets de Vias », rappelle le locuteur. En l’occurrence, nous sommes tributaires du schéma directeur de l’assainissement en termes d’intrusion de parasites, de problèmes de branchements, et autres, …Nous devons améliorer les postes de relèvement qui ne sont pas équipés de dispositif d’informations (télésurveillance). Voilà en quelques mots ce que l’on peut dire sur l’essentiel du contenu de ces deux rapports ». « Y-a-t-il des questions ? », demande le Maire. Sans réponse, il remercie les prestataires de services et passe la parole à Patrick Houlès qui présente une synthèse du rapport sur l’eau de 2008 à 2011. Période pendant laquelle cent mille mètres cubes d’eau ont été prélevés de la nappe astienne. Il précise que le rendement s’est amélioré puisqu’il est passé de 48% en 2008, à 61,4% en 2011. Il pointe la multitude de fuites qui ont été réparées sur le réseau, long de trente kilomètres. « Les derniers tuyaux qui ont été changés, rue de l’Hors, dataient de cent ans (1907). Ils étaient pratiquement bouchés par leur détérioration et les dépôts de calcaire. « Il en reste encore dans certaines rues du village », précise-t-il. Sachez qu’un spécimen est visible à la Maison du Patrimoine. C’est effectivement une pièce de musée qui interpelle chaque visiteur de l’exposition. Il fait remarquer que le parc de compteurs sur branchement public est très vieux, alors qu’il devrait être renouvelé tous les dix ans. « Soixante cinq d’entre eux ont été changés » informe-t-il. Là-dessus, Richard Monedero souligne que plus les compteurs sont vieux, et plus lentement ils tournent. Au point qu’ils faussent la consommation réelle en décomptant une partie. Ce qui doit ravir les consommateurs locaux ! Et qui incite Patrick Houlès à détailler les différents composants de la facture. Le montant de l’abonnement s’élève à 0,31 €. Celui de la surtaxe à 0,15 €, de la redevance à l’agence de l’eau à 0,12 €, et celui de la pollution à 0,21 €. Il demande s’il y a des questions et /ou des remarques. Après avoir rappelé que lesdits rapports étaient consultables en mairie, le Maire propose à l’assemblée délibérante d’acter la présentation desdits rapports. Proposition votée à l’unanimité.

 Adhésion à la Société d’économie mixte PFO Le Pech bleu (SAEML  « Pompes Funèbres des Communes Occitanes » : Société anonyme d’économie mixte locale)

« Il s’agit », explique le Maire, « d’offrir aux familles en deuil la possibilité de choisir un service funéraire public parmi les opérateurs locaux ». Il rappelle que la commune est dotée d’un service en régie recouvrant le transport du défunt par corbillard, et l’organisation des obsèques, ainsi que l’accueil des familles, par le personnel municipal ad hoc. « Nous avons l’opportunité d’adhérer à ladite SAEML du Pech Bleu. Autrement dit des Pompes funèbres des communes occitanes. Ce qui élargirait, d’une part, l’offre auxdites familles : assistance administrative, financière et commerciale. Et, par ailleurs, améliorerait les services rendus par la régie du service extérieur des pompes funèbres de Vias » explique le Maire. Il précise que la participation de la commune au capital social de la SAEML, constitué à 85% par les collectivités locales et à 15% par la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon (CELR), permettrait à la commune d’être représentée à son conseil d’Administration (CA). Il propose donc à l’assemblée délibérante de voter ladite participation d’une action, dont le montant s’élève à cinquante euros. Et lui demande de l’autoriser à signer tout document y afférent. Il ajoute qu’il ne prend pas part au vote, parce qu’il fait partie des cadres de l’Etablissement de crédit précité. Proposition votée à l’unanimité.

Convention d’Habilitation avec Hérault Energies concernant les certificats d’économie d’énergie

Hérault Energies (Syndicat Mixte d'Energies du Département de l'Hérault), par courrier de son Président, a sensibilisé la commune sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Lequel, édicté par la loi POPE du 13 juillet 2005, fait obligation aux opérateurs d’énergie mentionnés ‘’obligés’’, de réaliser effectivement lesdites économies. Aussi bien thermiques, que d’électricité, d’eau, de fioul domestique et que de carburant utilisé par le parc automobile. Les transactions desdits certificats s’échangent sur un marché spécifique, difficilement accessible par la quasi-totalité des communes de l’Hérault. Aussi, ledit syndicat propose-t-il aux communes adhérentes, une mutualisation sur l’éclairage public et sur les bâtiments. En outre, en contrepartie de l’habilitation consentie au titre de ladite convention, Hérault Energies versera une compensation financière ou matérielle dès lors qu’il y aura vente effective, par la commune, de certificats dans le cadre de ladite convention. Par ailleurs, ledit syndicat prendra en charge toutes les démarches administratives et la vente des certificats d’énergie à EDF dans le cadre de leur convention de partenariat. Le Maire propose donc à l’assemblée délibérante de l’autoriser, en connaissance de cause, à signer la convention d’habilitation avec Hérault Energies et à autoriser ce dernier (Syndicat Mixte) à obtenir lesdits certificats afférents aux actions de maîtrise d’énergie que la commune aura réalisées. Proposition votée à l’unanimité. 

 Devant la longueur du compte rendu, Hérault Tribune vous propose de le scinder en plusieurs parties. La seconde sera mise en ligne dans les jours qui suivent.