VIAS - Conseil Municipal du 26 septembre 2019

L’assemblée délibérante a approuvé, en préambule de séance, le procès-verbal du précédent Conseil Municipal, avant d’être invitée à prendre connaissance des 19 points inscrits à l’ordre du jour, répartis dans les chapitres administration générale, finances, urbanisme et ressources humaines.

Suite à la démission du Conseil Municipal de Madame Mercédès RAMIA, Conseillère Municipale déléguée aux affaires rurales et à la viticulture, et conformément aux dispositions de l’article L270 du Code Electoral, Monsieur Roger RENAUDIE a été installé dans les fonctions de Conseiller Municipal.

Les élus ont ensuite procédé à l’élection de deux nouveaux Adjoints au Maire, suite aux démissions respectives de leurs fonctions de Première et Deuxième Adjoint au Maire, ainsi que de leurs mandats de Conseillers Municipaux, de Madame Catherine CORBIER et de Monsieur Olivier CABASSUT.

Bernard SAUCEROTTE a été élu Premier Adjoint au Maire et Jacques BOLINCHES Adjoint au Maire.

Le Premier Adjoint a ensuite donné lecture des rapports d’activités 2018 du SIVOM du canton d’Agde (fourrière animale, brigade d’enlèvement des tags, centre de secours et mutualisations de matériels) et du SICTOM Pézenas-Agde.

L’assemblée délibérante a adopté le principe d’une Charte Ethique du Mécénat et d’une Convention de Mécénat, qui permet de valoriser et promouvoir les diverses actions de la commune, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du développement économique du territoire et les particuliers qui souhaitent s’impliquer dans les projets locaux.

Par ailleurs, la Charte « Une plage sans déchet plastique », proposée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour préserver les écosystèmes marins et littoraux, a été approuvée.

Cette charte, qui compte 3 domaines d’actions (sensibilisation, prévention et nettoyage) et 15 gestes concrets pour réduire les déchets au quotidien, va permettre de renforcer la sensibilisation auprès des citoyens pour lutter contre le plastique et ainsi veiller à la propreté et à la préservation des plages et du littoral.

Les statuts et le règlement intérieur de l’Agence Départementale Hérault Ingénierie ont été adoptés.

Les dépenses liées aux travaux d’éclairage public réalisés en 2018 à la ZAE La Source vont être prises en charge par l’Agglomération Hérault Méditerranée, dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage entre la commune et l’Agglomération Hérault Méditerranée.

Les élus ont pris acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Ont également été approuvées : une demande de subventions pour la poursuite des travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus et deux décisions modificatives.

D’autres points ont été abordés au chapitre urbanisme : la cession à la commune, à l’euro symbolique, de l’Impasse des Vignes, la désaffectation de l’usage public, déclassement et échange du Chemin des Espars à Vias Plage pour donner une cohérence, maintenir un accès direct aux parcelles, créer un chemin et un point de retournement dans le tènement de la propriété de VIATERRA (anciennement SEBLI), la délégation du droit de préemption « ZAD de la Côte Ouest » à l’Etablissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie, et l’élargissement de l’Avenue de la Plage, par l’acquisition de la parcelle AX N°69P, dans le cadre de l’opération de requalification de la station balnéaire.

Les adoptions de l’actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la fonction publique (RIFSEEP), de l’instauration de la part Complément Indemnitaire Annuel (CIA), de l’actualisation du Régime Indemnitaire des filières non impactées par le RIFSEEP, et des modalités d’organisation et d’indemnisation des astreintes et permanences des agents de la commune figuraient parmi les derniers points à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal.