VIAS - Conseil Municipal du 27 octobre : Administration générale, finances, urbanisme et jeunesse

Conseil Municipal du 27 octobre :

Administration générale, finances, urbanisme et jeunesse à l’ordre du jour

Le jeudi 27 octobre, les élus de Vias se sont réunis en séance du Conseil Municipal à la salle des fêtes.

Parmi les 24 points à l’ordre du jour, figurait la protection fonctionnelle du Maire. Bernard Saucerotte, Conseiller Municipal, a fait lecture de la note de synthèse. Le 28 septembre dernier, une manifestation contre divers projets municipaux, notamment les travaux de rénovation des Halles Place du 14 juillet, a été organisée sous ces mêmes Halles par l’Association « Vias Mon Village » et « l’Association des Démocrates et Progressistes Viassois ». Au cours du rassemblement, Monsieur Jean Lassausaie a pris la parole en ces termes : « (…) On a déjà vu disparaitre, à la Vigneronne, le dernier mur qui devait dater de nos ancêtres. C’était le seul que les Nazis n’étaient pas arrivés à supprimer, Monsieur le Maire y est arrivé, comme quoi tout peut arriver ». Par cette articulation du discours, il laisse entendre que Monsieur le Maire serait pire qu’un Nazi. Ces propos relèvent d’une insulte à l’encontre de Jordan Dartier, qui entend déposer plainte pour diffamation publique commise et faire appel à un avocat pour assurer la défense de ses intérêts dans cette affaire.

Le Conseil s’est opposé, à l’unanimité, au transfert de la compétence communale « promotion tourisme » – taxe de séjour au profit de la CAHM.

L’adoption des contrats de prêts et des diverses demandes de subventions vont permettre à la Ville de mettre aux normes et en conformité les infrastructures (bâtiments) et les chaussées vieillissantes sur l’ensemble de la Commune : réseaux d’eau potable et assainissement, travaux de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste, accessibilité des bâtiments communaux et abris-bus, réaménagement de l’Avenue de la Méditerranée, requalification de la station balnéaire (études), aménagement d’une infrastructure portuaire, équipements sportifs de la halle-multisports, acquisition d’un piano pour l’Ecole de musique et de matériel technique pour le théâtre de l’Ardaillon.

Au chapitre Urbanisme, suite à la réception de l’avis de synthèse des services de l’Etat en date du 20 septembre 2016, induisant d’apporter des modifications au projet de PLU arrêté et nécessitant d’envisager un nouvel arrêt,  il est proposé au Conseil Municipal de reporter la délibération du 31 mars 2016 portant sur l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et de définir les modalités de concertation: information au public par la mise à disposition d’un dossier évolutif sur le projet du PLU, d’un registre permettant de formuler des observations, par l’affichage en Mairie ou par voie de presse des actes, et par la tenue d’au moins une réunion publique ; celle-ci se tiendra le vendredi 18 Novembre 2016 à 18h30 au Théâtre de l’Ardaillon.

L’assemblée délibérante a également voté, à la majorité, l’approbation du dossier de création de la ZAC Font Longue. Par une délibération du 21 octobre 2005, une réflexion avait été menée pour réaliser en plusieurs phases une opération d’aménagement à vocation principale d’habitat au nord du territoire de Vias, va enfin sortir de terre dans les prochains mois ! La ZAC Font Longue a pour objet de développer l’habitat de la ville sur 15 hectares. Ce nouveau quartier comportera  différentes typologies (petits collectifs, logements intermédiaires et maisons individuelles) afin de répondre à l’ensemble des besoins en logements de la commune et dans le respect de la mixité sociale imposée par la loi (SCoT et PLHI). Le projet prévoit l’implantation d’environ 350 logements, dont 30% de type locatif aidé et d’une crèche communale destinée à renforcer la capacité d’accueil actuelle de la commune, des espaces de vie et de rencontre (mail piétonnier et parcs paysagers des voies sécurisées pour les cycles, les piétons et les automobilistes). La ZAC s’inscrit dans un projet de requalification et de valorisation plus global avec notamment le réaménagement de l’entrée de ville depuis Bessan, un renforcement des ponts existants et une circulation piétonne protégée. A noter que le projet urbain fait actuellement l’objet d’une concertation sous forme de panneaux d’affichage en Mairie. Concomitamment, la ville a lancé la procédure de désignation aménageur.

Ont été approuvés, le projet d’élargissement et d’aménagement de l’Avenue de la Plage prolongée qui sera annexé au Plan Local d’Urbanisme et la création de 36 nouveaux logements sociaux, réalisés par l’OPH de Sète, sur des parcelles d’une surface totale de 5410 m2, a été voté à l’unanimité.

Le dernier point inscrit à l’ordre du jour portait sur la mise en place d’une tarification modulée, rendue obligatoire par la CAF à compter du 1^er janvier 2017 pour les accueils de loisirs ALSH Nelson Mandela et ALP de l’école Geneviève De Gaulle. Ces tarifs modulés tiendront compte du niveau de ressources financières des familles. Une réflexion a été menée en concertation avec le service des Affaires scolaires et Périscolaire et le service des Finances de la Municipalité afin de déterminer cette tarification, dans un souci d’accessibilité pour chacune des familles concernées. Au vu de ces éléments, la Commune a fait le choix de s’appuyer sur la base du quotient familial (QF) de la CAF et de définir des tranches, dans la limite d’un plancher et d’un plafond.

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