VIAS - Conseil municipal du 4 mars 2013 ( suite )

A Vias : Le Conseil municipal aborde sereinement la sauvegarde du patrimoine naturel et les prémices du débat budgétaire

Une vingtaine de fidèles formait l’auditoire de cette séance du 4 courant. A l’ordre du jour de laquelle étaient inscrites de nombreuses et importantes questions. Entre autres : la réserve naturelle de Roque Haute, le PAEN des Verdisses et le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Lequel précède le vote du Budget Primitif (BP) qui doit être programmé dans les deux mois suivants. Sachons que depuis la loi du 6 février 1992 les communes de 3500 habitants et plus, ont obligation d’organiser ce débat sur les orientations générales du budget. Etape dont le but essentiel réside dans le fait d’instaurer une discussion sur les priorités budgétaires y compris les investissements à réaliser, ainsi que les évolutions de la situation financière. A fortiori après le plan de redressement des finances que la nouvelle Municipalité avait mis en place par nécessité, et eu égard aux injonctions du Préfet. Rappelons-nous : on a frôlé la mise sous tutelle ! La commune figurait, en 2008, sur le réseau d’alerte du Trésor. Et, aujourd’hui ? Les ratios de gestion s’améliorent d’exercice en exercice, notamment ceux relatifs au poids de la dette et à la capacité d’autofinancement.

——–  partie II)  ——–

Rappel de l’ordre du jour

I)

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2) Administration Générale                                                                     

a) Présentation du rapport d’activité et de contrôle du Syndicat Mixte d’énergies du Département de l’Hérault -Hérault Energies – Année 2011
b) Tirage au sort des jurés d’Assises 2014
3) Urbanisme
a) Avis du Conseil Municipal sur l’intervention foncière du Conservatoire du Littoral sur le    périmètre de la réserve naturelle de Roque Haute
b) PAEN des Verdisses : Accord de la Commune sur le projet de création de périmètre de      protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

II)

c) Cession gratuite de la parcelle AC n°51, lieu dit « le Trou de Ragoût », à la Commune
4) Finances
a) Liste des Marchés attribués en 2012
b) Demande de Subventions pour des travaux de rénovation de la Vigneronne
5) Débat d’orientation Budgétaire
a) Débat d’orientation budgétaire des Budgets Annexes 2013
b) Débat d’orientation budgétaire 2013
6) Information du Conseil Municipal
Renouvellement des mises à disposition du personnel municipal pour le CCAS, l’office du tourisme et le Service des eaux à compter du 1erAvril 2013

Cession gratuite de la parcelle AC n°51, lieu dit « le Trou de Ragoût », à la Commune

Le Maire informe l’assemblée délibérative que la cession gratuite d’un bien foncier est proposée à la commune. Il s’agit d’une parcelle cadastrée section AC n°51, lieu-dit ‘’le trou de ragoût’’ d’une superficie de cent cinquante et un mètres carrés. Située en bordure du chemin de la Grand Causse, elle appartient à Monsieur Jean-Pierre CARRE. Lequel veut la céder gracieusement à la commune. Le Maire demande au CM d’accepter cette cession et de l’autoriser à signer l’acte notarié, ainsi que tout document y afférent.
Demande votée à l’unanimité.                                                                                                                     

Liste des marchés attribués en 2012

Le Maire explique que depuis l’arrêté du 26 décembre 2007, les communes ont pour obligation de publier la liste des marchés conclus au cours de l’exercice antérieur. En l’occurrence : 2012. Cette liste doit différencier les marchés relatifs aux travaux, des fournitures, ainsi que des services. En outre elle doit stipuler l’objet, la date du marché, le nom de l’attributaire et le code postal de son domicile. Le Maire propose donc, à l’assemblée, de prendre acte de la communication de ladite liste. Laquelle peut être consultée en mairie, au secrétariat de la Direction Générale des Services. Les membres du CM reconnaissent, à l’unanimité, d’en avoir pris acte.

Demande de subventions pour des travaux de rénovation de la Vigneronne

Le Maire notifie à l’assemblée que l’immeuble de la Vigneronne nécessite certains travaux. « Une rénovation indispensable si nous voulons pouvoir accueillir du public pour des petits spectacles et des animations culturelles. Le montant desdits travaux s’élèverait à environ 66 000 €», précise-t-il. Il propose donc aux Conseillers de solliciter des subventions auprès de plusieurs organismes dont le Conseil général et le Conseil régional. Il demande s’il y a des questions ou des remarques. Dans la négative, il soumet ladite proposition au vote de l’assemblée. Proposition votée à l’unanimité.

Débat d’Orientation Budgétaire des Budgets Annexes 2013

Service de l’eau

Le Maire spécifie à l’assemblée délibérative les projets d’équipement prévus en 2013. Il s’agit, notamment, d’achats de matériel d’exploitation pour un montant de 67 000 €. Et aussi de la continuité de certains travaux de rénovation. Ceux du château d’eau (3 600 €), du forage P4 (4 358 €), et du boulevard de la Liberté (208 208 €). Ainsi que d’autres, rue Lamartine pour un montant de 5 000 €. Il précise que les tarifs de la surtaxe, de la redevance et des parties fixes ne changeront pas en 2013. Il poursuit son information sur les équipements prévus pour les autres services. 

Service de l’assainissement

Travaux de réfection avenue des pêcheurs (10 000 €), rue Lamartine (10 000 €). Continuité des travaux boulevard de la Liberté (363 483 €), des études du schéma directeur (69 999 €). Dispositif de prélèvement réfrigéré et de traitement de désodorisation (80 784 €). Le Maire annonce, ensuite, que le tarif de la surtaxe ne changera pas en 2013.

Service des Pompes Funèbres

Après avoir indiqué le montant de l’acquisition de matériel prévue en 2013, 7 257 €, le Maire assure que les tarifs de ce service seront inchangés. Ayant demandé s’il y avait des questions ou des remarques à propos de chacun des services précités, il demande à chaque Conseiller de prendre acte du débat sollicité sur ces budgets annexes. Les membres du CM reconnaissent, à l’unanimité, en avoir pris acte.

Débat d’orientation budgétaire 2013

Etape primordiale de la procédure budgétaire, le DOB fournit les informations nécessaires pour appréhender l’état économique et financier de la commune. Situation qui sert de base de réflexion et d’analyse aux élus. Lesquels devront se prononcer sur le Budget Primitif (BP)  lors du prochain CM qui doit être organisé, au plus tard, dans deux mois. Après avoir dépeint les conséquences de la conjoncture nationale et les effets de la mondialisation, le Maire rappelle l’évolution des taux communaux, inchangés depuis 2010. Il annonce leur stabilité pour 2013, ainsi que le montant du reversement fiscal de 201 703 €, effectué en 2012 par la CAHM. Il indique ensuite l’évolution de la masse salariale qui tient compte des avancements d’échelon et de grade des personnels concernés, ainsi que de l’augmentation du régime indemnitaire et des divers recrutements. Entre 2009 et 2012 les charges de personnel, dont la mise en place d’un service d’astreintes, ont augmenté de 14% environ. A noter que ledit montant devrait atteindre 3 601 811 € en 2013. Le Maire précise, ensuite, l’évolution de la dette communale, hors contentieux de la ZAC de Vias-Plage. Pour lequel la Commune a dû, déjà, s’acquitter d’un montant de près de 2,5 Millions d’euros. En 2009, la dette communale s’élevait, donc, à un montant de 6 185 790 €, contre 4 765 310 en 2012. Soit une baisse significative de plus de 1,4 M €. Comptant 5 462 habitants, le ratio de la dette par habitant passera, à Vias, de 1422 € en 2008 à 872 en 2013. Ces résultats sont le fruit du plan de redressement engagé par la Municipalité depuis 2008. Le Maire énumère, ensuite, la vingtaine de projets d’équipement prévus en 2013. Dans la continuité, on retrouve les travaux de la salle de diffusion de spectacles (5 152 778 €), la rénovation du gymnase (57 300 €), le hangar aux ateliers municipaux (12 785 €), le bd de la Liberté (734 680 €), les études d’urbanisation du nord de Vias (132 983 €), la rénovation de la voirie rurale et du village (220 000 €), la rénovation des bâtiments communaux (183 821 €), la rénovation des réseaux de Télécom et d’EdF (134 617 €), et les travaux de transformation  du POS en PLU. En outre, il fait part de divers achats de mobilier et de matériel (244 432 €), de l’installation d’un dispositif de vidéo surveillance (70 000 €), de la réfection de la rue Marthe Aulès (86 000 €), de la construction de sanitaires place de la Mairie (30 000 €), de l’aménagement des abords du parcours sportif de la Cresse (14 000 €), et de l’acquisition de diverses parcelles (249 437 €). Sans question, ni remarque émanant de l’assemblée, le Maire demande à chaque Conseiller de prendre acte du débat sollicité sur ces budgets annexes. Les membres du CM reconnaissent, à l’unanimité, en avoir pris acte.

Information du Conseil Municipal

Le Maire renseigne le CM sur le renouvellement des mises à disposition du personnel communal pour le CCAS, l’Office de Tourisme et le Service des eaux. Main- d’œuvre qui sera effective à partir du premier avril. Il s’agit de deux agents de catégorie C au CCAS, ainsi qu’un agent de catégorie A et deux agents de catégorie C à l’OT. Concernant le Service des Eaux qui ne possède pas de budget propre, contrairement aux deux autres, obligation est faite à l’administration municipale de prendre en charge, dans un budget annexe, le temps effectivement passé par les agents communaux sur le réseau de distribution d’eau potable.

Sans question ni remarque d’aucun Conseiller, et l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.