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Droit

VIAS : Conseil Municipal du jeudi 11 septembre 2014

VIAS : Conseil Municipal du jeudi 11 septembre 2014 L’ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 11 septembre comportait essentiellement des questions d’administration générale, de finances et d’urbanisme. Après l’énumération des décisions prises par M. le Maire depuis la séance précédente, l’assemblée délibérante se prononce sur des modifications du règlement intérieur du Conseil Municipal, puis […]

VIAS : Conseil Municipal du jeudi 11 septembre 2014

L’ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 11 septembre comportait essentiellement des questions d’administration générale, de finances et d’urbanisme.

Après l’énumération des décisions prises par M. le Maire depuis la séance précédente, l’assemblée délibérante se prononce sur des modifications du règlement intérieur du Conseil Municipal, puis sur les modalités concernant la formation des élus.

Il est ensuite question d’un rectificatif relatif à la constitution de la commission communale des impôts directs.

Les créations de postes permettant le recrutement d’une auxiliaire de puériculture, d’un agent ATSEM, et de deux adjoints techniques 2e classe sont adoptées.

Bernard Saucerotte, en sa qualité de Vice-Président du SIVOM, commente le compte administratif 2013 du SIVOM du canton d’Agde.

Le Conseil est ensuite invité à se prononcer sur la convention de mise à disposition d’un agent de la Commune d’Agde qui aura pour mission de mettre à jour les bases fiscales.

Enfin, l’assemblée délibérante se prononce sur une décision modificative budgétaire et l’attribution de subventions supplémentaires au profit du Club d’Aviron agathois ainsi que sur des questions d’urbanisme.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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