VIAS « D’emblée, le ton monte, les esprits s’échauffent … » Conseil municipal de Vias du 15 décembre 2010

Conseil municipal de Vias du 15 décembre 2010 
« D’emblée, le ton monte, les esprits s’échauffent … »

———–  Première partie  ————-

Il est vrai que la température extérieure, refroidie par une généreuse tramontane, pouvait inciter certains à vouloir se réchauffer. Pourtant l’accueil que réservait la ‘’maison du citoyen’’ à la trentaine de fidèles auditeurs venus écouter les débats, était plutôt chaleureux. Du point de vue thermique, s’entend. Le copieux ordre du jour prévoyait, comme ultime thème, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Les premiers échanges de l’assemblée municipale anticipaient-ils ce dernier point ? On pouvait peut-être le penser, parce que, d’emblée, d’aucuns semblaient prêts à en découdre. Alors, nous allions voir, ce que nous allions voir …

Ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2) Administration générale
Convention avec le Conseil Général de l’Hérault – Transfert de maîtrise d’ouvrage.

3) Finances
a – Convention avec Hérault Energies – Esthétique chemin de la Pue
b – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
c – Subvention complémentaire à l’Office de Tourisme de Vias
e – Liste des marchés attribués en 2010

4) Urbanisme
a – Désaffectation du terrain rue des Genêts
b – Défense incendie Côte Ouest – Acquisition de parcelle AK 511
c – Défense incendie Côte Ouest – Acquisition de parcelle AI 399
d – Vente d’un bien communal 20, rue de la République
e – Modification du P.O.S
f – Information du Maire sur l’aire d’accueil des gens du voyage

5) Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Secrétaire de séance : Louis Joviado est désigné comme secrétaire de séance.

PV du CM précédent

Aucune remarque ni observation. Le groupe majoritaire l’adopte. Le groupe minoritaire s’abstient pour des raisons évoquées lors de séances antérieures.

Décisions du Maire

La vingtaine de décisions qu’il a prises, est présentée par le Maire. Elles concernent divers spectacles, des honoraires d’avocats, des marchés relatifs à des aménagements de chemins et/ou de routes, une modification des tarifs du club omnisport et de loisirs, une action devant le juge de l’expropriation, la révision générale du PLU (Plan Local d’Urbanisme), la maintenance de l’archivage et le séjour des écoliers Viassois à Châtel du 10 au 15 avril 2011. Aucune question ni remarque n’étant formulée, le Maire exprime l’observation suivante : « certains voient des expropriations partout, alors que nous avons saisi pour la première fois le juge de l’expropriation dans une procédure engagée avant préemption du bien concerné ». Gérard Mouralis lui demande de préciser son interpellation. Voulant savoir, effectivement, qui était visé dans son propos. Il s’agirait d’un tract signé par deux conseillers municipaux. Du point de vue du groupe minoritaire, il y a confusion entre un tract et une invitation à une assemblée générale. Le groupe majoritaire confirme qu’il s’agit bien dudit tract signé. André Roques demande pourquoi l’on revient sur une question déjà délibérée et y voit un jeu politicien. Le Maire insiste sur la facilité d’aucuns d’affirmer, par voie de presse, tout et n’importe quoi. Il met un terme à ces vaines apostrophes, en enchaînant sur le point suivant.

Convention avec le Conseil Général de l’Hérault

Gérard Mouralis demande s’il s’agit d’un point à délibérer, parce que non précisé sur la note de synthèse. Le Maire lui répond qu’il s’agit d’une décision à prendre en CM et que toute décision faisait l’objet d’une délibération. Dont acte. En l’occurrence, il s’agit de travaux d’aménagement relatifs à la traversée de Vias par la RD 912. Lesquels seraient réalisés pour améliorer la sécurité et le confort des usagers de la route, notamment les piétons et les cyclistes. S’agissant du domaine public départemental, ces travaux doivent s’effectuer sous la maîtrise d’ouvrage départementale. Par cette convention c’est la commune qui assumerait, par substitution, la responsabilité incombant à cette fonction. André Roques voudrait s’assurer que la commune a bien la compétence requise pour veiller à la bonne exécution desdits travaux. Patrick Houlès lui répond qu’il s’agit de réaliser des trottoirs et, qu’en la matière, la commune a déjà montré son niveau de compétence. Le projet de convention est soumis au vote du CM. Proposition votée à l’unanimité.

Convention avec Hérault Energies – chemin de la Pue

Comme suite à une erreur dans les données financières stipulées dans la convention approuvée par le CM du 25 octobre courant, il est demandé à la présente assemblée de valider la convention modifiée en conséquence. Proposition votée à l’unanimité.

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

L’attribution de compensation réservée à la commune par la CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée), s’élève à un montant de 201 703 €. André Roques souhaite exprimer une remarque. Il trouve étrange que cette somme, qui représente un solde, reste inchangée depuis plusieurs années. « L’absence d’évolution du résultat d’un exercice nous interroge », précise-t-il. Le Maire lui répond que ce montant est défini, depuis la création de la CAHM, pour toutes les communes. « Certaines d’ailleurs sont redevables d’une contribution. S’il n’y a pas création de nouveaux services, la somme n’évolue pas ». C’est la règle instituée par la CAHM. Ne peut-on y déroger ? Semble s’interroger André Roques qui persiste et signe. Il est demandé au CM d’adopter ledit rapport. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Liste des marchés attribués en 2010

Le Code des marchés publics exige que soit publiée, chaque année, la liste des marchés publics conclus par la commune au cours de l’exercice écoulé. Ladite liste doit différencier les marchés relatifs aux travaux, aux services et aux fournitures. Le Maire les énonce en spécifiant chaque type de marché, son montant, le nom de la société attributaire, ainsi que le code postal de son siège social. La présentation terminée, le Maire demande à l’assemblée d’en prendre acte. André Roques demande si cette décision est soumise à délibération. Le Maire lui répond que le constat exprimé par l’assemblée sera enregistré. André Roques demande, instamment, que ce soit désormais mentionné sur les notes de synthèse. « C’est parce que ce n’est pas précisé qu’on vous le demande » ajoute-t-il. La prise en compte par le CM du contenu présenté, est donc réitérée par Richard Monedero. A l‘unanimité, les deux groupes prennent acte de la liste des marchés publics attribués en 2010.   

Désaffectation du terrain rue des Genêts

Le Maire informe le Conseil que la commune souhaite réaliser un parking sur une parcelle qu’elle vient d’acheter. Cette dernière est adjacente à un terrain communal de 5357 m2, mis à la disposition des usagers de l’aire de jeux et du parking qui le composent. En conséquence, il n’y a plus de raison de conserver le parking existant. Il s’agit donc de désaffecter ladite parcelle de cet usage. Le groupe majoritaire vote pour cette proposition. Le groupe minoritaire s’abstient.

Défense incendie Côte Ouest – Acquisition de parcelle AK 511

La commune est engagée dans une opération de sécurisation du quartier ‘’côte ouest’’, à la demande de la Sous-préfète en charge du littoral, rappelle le Maire. Le but étant d’améliorer son plan de circulation et d’équiper la zone circonscrite en matériel de lutte contre l’incendie. Des citernes de 60 m3, facilement accessibles, doivent être implantées sur des parcelles situées en bord de voiries. Contacts ont été pris avec certains propriétaires fonciers aux fins de mutation. En l’occurrence, Monsieur Claude Lopez a accepté de vendre une parcelle de 71 m2, cadastrée section AK n° 511, lieu-dit ‘’la Grande Cosse’’, au prix de 2 485 €. Il est donc proposé au CM d’autoriser le Maire à signer l’acte de cette acquisition. Proposition votée à l’unanimité.

Défense incendie Côte Ouest – Acquisition de parcelle AI 399

Dans le même cadre que précédemment, Monsieur Jean-Pierre Rodriguez a accepté de vendre une parcelle de 184 m2, cadastrée section AI n° 399, lieu-dit ‘’les Dunes’’, au prix de 2 760 €. Il est donc proposé au CM d’autoriser le Maire à signer l’acte de cette acquisition. Proposition votée à l’unanimité.

Devant la longueur du compte-rendu, nous proposons à nos lecteurs de le scinder en deux parties. La deuxième vous sera proposée sous peu.

Christian Joviado – Ecocitoyen engagé  pour Hérault Tribune