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Faits divers

VIAS - L'ARAC ne tiendra pas sa permanence prévue le 16 décembre 2020

En raison du confinement et de la crise sanitaire, l'ARAC ne tiendra pas sa permanence prévue le 16 décembre2020. Nous en sommes désolés. Cette année le monde combattant et leurs amis souffrent de la période que nous traversons: pas de réunions, cérémonies commémoratives sans les associations patriotiques. L'ARAC espère que le pire est passé et […]

En raison du confinement et de la crise sanitaire, l'ARAC ne tiendra pas sa permanence prévue le 16 décembre2020.

Nous en sommes désolés. Cette année le monde combattant et leurs amis souffrent de la période que nous traversons: pas de réunions, cérémonies commémoratives sans les associations patriotiques. L'ARAC espère que le pire est passé et que 2021 verra nos activités reprendre.

Vous trouverez ci dessous les dernières mesures de l'extension du droit à la demi part fiscale pour les conjoints survivants, titulaire de la carte du Combattant:

” La reconnaissance de la Nation envers les Anciens Combattants se traduit par des dispositifs fiscaux particuliers parmi lesquels figure la demi part fiscale supplémentaire octroyée aux titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou de la Carte du Combattant, agés de plus de 74 ans (article195 1-f du code général des impôts).

Les veuves de ces personnes bénéficient également de cette demi-part supplémentaire,lorsqu'elles ont 74 ans ou plus. Avec l'article158 de la loi de finances pour 2020, les veuves de74 ans ou plus bénéficient également de la demi part si l'ancien combattant est décédé avant ses 74 ans et s'il bénéficiait de la retraite du combattant. Ceci sera applicable à compter des revenus perçus en 2021.

Cette extension du droit s'applique autant aux veuves qu'au veufs de titulaire de la carte du combattant tel que précisé par le paragraphe 170 du bulletin officiel des finances publiques ( Impôts IR-LIQ-10-20-20-30.”

Rensignements ARAC 06 62 40 12 66. Jean GAILLARD, Président ARAC Vias.

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