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VIAS - Le Maire Jordan Dartier perd un procès en diffamation

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Si l'on ne croit pas à la liberté d'expression pour les gens qu'on méprise, on n'y croit pas du tout.” Noam CHOMSKY


 

Tout commence par la décision de Monsieur le Maire, Jordan Dartier, suivi par les conseillers municipaux de sa majorité, de fermer la Halle du coeur du village par des grilles. Très vite un collectif de défense de la Halle et une association de défense du Patrimoine Viassois se sont créés..

Le 28 septembre 2016, l’Association Démocratique pour Vias ( ADPV) organise une manifestation pour la réfection de la Halle mais contre la fermeture. A cette occasion plusieurs personnes prirent la parole et c’est alors que Monsieur Lassausaie rappela que Monsieur le Maire avait déjà fait détruire le mur de la Vigneronne, mur auquel les Viassois étaient très attachés de par son histoire. Ce mur avait survécu à l’explosion des dépôts de munitions, à la fin de la guerre, alors qu’une grande partie de Vias fut détruite. Monsieur Lassausaie dit alors «  On a déjà vu disparaître, à la Vigneronne, le dernier mur qui devait dater de nos ancêtres. C’était le seul que les Nazis n’étaient pas arrivés à supprimer, Monsieur le Maire y est arrivé, comme quoi tout peut arriver »

Lors de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2016 Mr Saucerotte, conseiller municipal, fit la lecture du délibéré sur la protection fonctionnelle du Maire dans lequel les propos de Monsieur Lassausaie ont été interprétés . Il demanda au conseil d’allouer à Monsieur le Maire la somme de 5 000€ pour conduire Monsieur Lassausaie devant la justice, ce qui fut voté par sa majorité municipale.

Après de nombreux reports, cette affaire fut jugée au Tribunal Correctionnel de Béziers à l’audience du 4 février 2019. Maître Vandroy, son avocate rappela que Monsieur Lassausaie avait justement dit deux affirmations et qu’il n’est pas supportable de voir détourner des paroles pour attaquer une personne qui a des idées différentes . Elle rappela que la démocratie est basée sur le dialogue et non pas sur une pensée unique.

Le jugement fut rendu le 1er avril 2019 et Monsieur Lassausaie fut complètement relaxé, le tribunal ayant retenu la vérité des propos qu’il avait exprimés et non pas leur interprétation fantasque faite par le maire et son avocat.

Monsieur le Maire a relevé appel de ce jugement au pénal et au civil. L’appel au pénal fut déclaré irrecevable par arrêt du 24/06/2019 de la Cour d’Appel de Montpellier, l’appel au civil fut plaidé à la Cour d’Appel de Montpellier le 16 décembre 2019. Le délibéré vient d’être communiqué. «  La cour constate, à la lecture des paroles incriminées, qu’il s’agit d’une interprétation purement subjective de la part de l’appelant (Monsieur Dartier) et qu’en réalité à aucun moment il n’est dit que le maire avait un comportement identique ou pire que les nazis….

Le fait que Monsieur Lassausaie soit éventuellement un opposant politique ne saurait démontrer que celui-ci aurait voulu dénigrer ou nuire au maire de la commune, les propos tenus qui relèvent de la liberté d’expression n’étant pas constitutifs d’une faute civile. La Cour -confirme le jugement rendu le 1 avril 2019 par le tribunal correctionnel de Béziers en son dispositif civil ,condamne Jordan Dartier, en qualité de maire de la commune de Vias, à payer à Jean Lassausaie la somme de 800 € , rappelle que les dépens de l’instance sont à la charge de l’État.

Monsieur Lassausaie remercie toutes les personnes qui l’ont soutenu durant ce procès.

Il vous faut savoir que cette affaire a non seulement coûté très cher à Jean Lassausaie mais à vous contribuables puisque Monsieur Dartier a fait payer ses frais par la mairie.

 

 

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