VIAS - Une séance du Conseil municipal menée avec sérénité par le premier magistrat

Une trentaine de fidèles formait l’auditoire de cette séance du 19 courant. Des points importants étaient inscrits à l’ordre du jour, notamment deux conventions. L’une entre ERDF Hérault et la Commune de Vias, l’autre relative à la mission d’assistance de l’établissement public foncier de Languedoc-Roussillon (EPF LR), en vue de la réalisation du projet de réalignement du trait de côte. Travaux importants nécessités par l’érosion du bord littoral qui perdure depuis la révélation de ses faiblesses par les tempêtes de novembre 1982. Un nouveau règlement intérieur pour l’espace enfance Marie Curie, l’adoption du schéma d’intervention foncière sur le territoire communal, et une motion contre l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage sur la Commune de Bessan, en zone limitrophe avec Vias. Laquelle a déjà assumé l’implantation d’un site dédié, alors que Pézenas n’a toujours pas réalisé d’infrastructure ad hoc. Des décisions importantes, prises par une assemblée consciente de l’importance des sujets abordés.

 — Première partie —

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

2) Administration Générale

a) Rapport d’activités 2011 du SIVOM du Canton d’Agde

b) Convention Présence entre ERDF Hérault et la Commune de Vias

c) Nouveau règlement intérieur de l’espace enfance Marie Curie

3) Finances

a) Décision modificative n°1 – Service des eaux

b) Décision modificative n°3 – Commune

c) Fonds de concours : Construction d’un hangar pour les services techniques de la  Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranéed) Taxe sur la consommation finale d’électricité. Actualisation du coefficient multiplicateur   unique

4) Urbanisme

a) Adoption du schéma d’intervention foncière sur le territoire de Vias

b) Convention d’assistance foncière avec l’établissement public foncier de Languedoc-Roussillon (EPF LR), en vue de la réalisation du projet de réalignement du trait de côte.   

5) Sport

Extension du réseau VTT : Convention d’autorisation temporaire de passage avec la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée (CAHM).

6) Gens du Voyage

Motion contre l’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage sur la Commune de Bessan, en zone limitrophe de la Commune de Vias.

 PV du Conseil municipal précédent 

Voté à l’unanimité.

 Secrétaire de séance

 Louis Joviado, désigné à l’unanimité. 

Décisions du Maire 

La liste est longue. On y relève , notamment : des honoraires d’avocats, dont certains relatifs  à des contentieux ‘’Côte Ouest’’ ou à la SEBLI, et honoraires d’huissiers ; des achats : une mini pelle, une remorque, des fournitures scolaires pour les Ecoles ‘’Jean Moulin’’ et ‘’Les Coquelicots’’ ; la réfection du revêtement de la cour de l’Ecole ‘’Jean Moulin’’ ; les bals country des 19 et 26 juillet ; les passations de marchés d’assurance pour les besoins de la commune et de prestation de service fourrière automobile ; trois conventions : pour prêt de locaux communaux au SDIS de l’Hérault, pour souscription d’un prêt à taux fixe concernant le financement des études et travaux de requalification du réseau d’eau potable des Bds Liberté et Gambetta, et pour le prêt de matériel concernant le festival de jazz de cet été ; et des préemptions d’espaces naturels sensibles.

 Rapport d’activités 2011 du SIVOM du Canton d’Agde

 Présenté par Michel Vignon, ce rapport précis fait apparaître des éléments d’activités, certains travaux, et des résultats comptables relatifs à l’exercice 2011. Année marquée par le transfert de la gestion du restaurant scolaire, du collège Victor Hugo, au Conseil général de l’Hérault. Michel Vignon rappelle les trois compétences dudit syndicat : fourrière animale, téléalarme et centre de secours des sapeurs pompiers. La gestion de la fourrière fait apparaître des dépenses pour un montant total de 162 497 €, et des recettes pour un montant total de 40 485 €. Soit un déficit de 122 000 €. Ce service a capturé quatre cent dix huit chiens et quarante six chats, sur l’ensemble des seize communes adhérentes. Notre commune a payé 12 364 € pour 41 chiens et 3 chats. Les travaux d’agrandissement prévus, ainsi que le changement de la chaudière induiront, pour les prochains exercices, des dépenses plus conséquentes aux communes adhérentes. Cinq cent trente transmetteurs de téléalarme ont été installés dans quatre communes, dont 87 à Vias. Laquelle en a acheté quinze supplémentaires. Le central a été changé à la demande générale. Le SIVOM a pris en charge un montant de 7160 €. Le reste a été réparti  entre les communes adhérentes.  Comme chaque année, le SIVOM a pris en charge le financement des travaux d’extension du centre de secours principal des sapeurs pompiers d’Agde. On relève pour l’année 2011 : 3519 interventions sur Agde, 737 à Marseillan, 420 à Vias, et 270 sur l’ensemble des autres communes. Notre commune a réglé, pour les interventions la concernant, un montant de 9 453 €. Le Maire demande s’il y a des questions. Dans la négative, il passe au point suivant.

 Convention Présence entre ERDF Hérault et la Commune de Vias

 Le Maire informe l’assemblée que la société ERDF souhaite s’impliquer davantage dans la vie des territoires. Il s’agit en fait, pour elle, d’accroître son développement sur le marché des Collectivités territoriales. Une façon pour EDF, par filiale interposée de renforcer sa position vis-à-vis d’une éventuelle concurrence. Mais qui est ERDF, me direz-vous ? ERDF gère le réseau de distribution d’EDF, sa société mère. Elle assure, notamment, la mise en service des compteurs électriques, leur relevé, ainsi que le dépannage du réseau dans l’Hérault, comme ses consoeurs dans d’autres départements. Aujourd’hui, elle cherche à devenir l’opérateur de référence des Collectivités locales. Pour ce faire, elle propose aux communes dont Vias, de s’engager dans une convention de partenariat. Le Maire demande s’il y a des questions. Anne Rilleni demande ce que signifie l’expression « présence locale ». Le Maire lui répond que dans le cadre dudit partenariat, pour renforcer la proximité, ERDF désigne un interlocuteur privilégié (IP) dédié à la commune. Anne Rilleni demande si cette disposition induit un coût à la charge de la commune. Le Maire lui répond par la négative. « Cependant », fait remarquer Richard Monedero, « il s’agit d’une opération de communication, en termes d’image, pour ERDF ». Et il ajoute que sur le plan de la sécurité, notamment en cas de catastrophe, la population doit être informée. Une réunion publique sera organisée le mois prochain à cet effet. Et cette thématique fera l’objet d’une journée de formation pour les personnes concernées. Elus et personnel. « En outre », dit-il, « une relance sera transcrite dans la lettre Municipale. Ceci étant dit, le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer la convention Présence ERDF Hérault. Laquelle sera établie sur une durée d’un an, à compter de la signature des parties, avec possibilité de tacite reconduction à chaque date anniversaire. Proposition votée à l’unanimité.

Nouveau règlement intérieur de l’espace enfance Marie Curie 

Pour présenter ledit règlement, le Maire donne la parole à Louis Joviado. Lequel informe l’assemblée que ce nouveau règlement reprend les conclusions des différentes réunions de travail du comité de pilotage. Dans lequel siègent : des représentants de la PMI, de la CAF, de la Municipalité, Nelly Puig et lui-même, ainsi que de la Direction de la crèche. Ledit règlement concerne certaines modalités administratives et des changements horaires. Notamment, une amplitude d’ouverture depuis 8h jusqu’à 18h. « Ces changements permettront d’optimiser le taux de remplissage et, conséquemment, les subventions allouées par la CAF », souligne Louis Joviado. Le Maire demande s’il y a des questions. Gérard Mouralis veut savoir ce qui se passe pendant les vacances scolaires. Il lui est répondu que l’Espace enfance Marie Curie est ouvert en continu, excepté au mois d’août. Le Maire demande donc à l’assemblée délibérante, d’adopter ce nouveau règlement. Proposition votée à l’unanimité.

 Décision modificative n°1 – Service des eaux

 Le Maire informe l’assemblée que le Trésorier principal demande la modification d’une imputation comptable. Celle-ci concerne la part en capital d’une échéance de prêt. Pour ce faire, un titre de recettes doit être émis. Le Maire demande donc à l’assemblée délibérante de voter cette modification relative au mandatement budgétaire qu’il précise. Le groupe majoritaire vote la proposition. Le groupe minoritaire s’abstient. 

Décision modificative n°3 – Commune 

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de modifier d’autres inscriptions budgétaires pour tenir compte du fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales, d’une part. Et, par ailleurs, des engagements de dépenses pour lesquels les montants des crédits doivent être ajustés. Il énumère par chapitre les articles concernés en section de fonctionnement et en section d’investissement. Au titre des recettes comme des dépenses. Puis il demande s’il y a des questions. Dans la négative, il propose à l’assemblée délibérante de voter lesdites modifications. Le groupe majoritaire vote la proposition. Le groupe minoritaire s’abstient. 

Fonds de concours : Construction d’un hangar pour les services techniques de la  Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) 

Le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération du Conseil municipal du 24 octobre 2011. Lesquels stipulaient les modalités de la construction et de l’équipement d’un hangar de 450 m2 financé à hauteur de 50% par la CAHM. Le budget global de ce projet s’élève à un montant de 169 900 € dont la moitié est pris en charge comme convenu par la CAHM. Précisons qu’il s’agit de l’installation de ses services techniques. Le Maire propose donc à l’assemblée délibérante, de voter cette participation. Il précise qu’un procès-verbal sera établi entre les deux parties pour définir les conditions de transfert des biens liés à l’équipement, lors de la remise dudit hangar. Proposition votée à l’unanimité.

 Compte tenu de la longueur du compte rendu, nous vous proposons de le scinder en deux parties. La deuxième sera publiée dans les tout prochains jours.