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VILLENEUVE LES BEZIERS - Le Conseil Municipal du 26 octobre se tiendra à huis clos

Ce soir à 19h, séance du conseil municipal à l'Espace des Libertés Gérard Saumade.Au…

Ce soir à 19h, séance du conseil municipal à l'Espace des Libertés Gérard Saumade.

Au regard de l'état d'urgence sanitaire, le public est invité à ne pas se déplacer, le huis clos sera proposé en début de séance.

ORDRE DU JOUR

Huis clos : A la demande du Maire, mise au vote du huis clos pour la séance en application des dispositions de l’article L2121-18 du CGCT

Approbation du compte-rendu du 31 août 2020

0) Décisions municipales au titre de l’article L2122-22 du CGCT,

1) Décision modification n°4 – budget principal ville M14

2) Subvention exceptionnelle à l’association « chez les loulous »

3) Subvention à l’OCCE du RASED

4) Convention de création et de fonctionnement d’une unité d’enseignement au sein du groupe scolaire Georges Brassens – autorisation de signer

5) Prise en charge des frais de transport scolaire – année scolaire 2019/2020

6) Commissions municipales – désignation en remplacement d’un membre démissionnaire

7) Règlement intérieur du conseil municipal

8) Conclusion d’un contrat d’apprentissage

9) Mutuelle communale

10) Modification de la délibération 2020-061 du 31 août 2020 portant fixation des tarifs applicables à la régie publicitaire du magazine municipal

11) Opposition au transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU)

12) Abrogation des délibérations du 14 juin 2010 de révision du PLU et du 22 mars 2012 relative au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Relance de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.

13) Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée AD 291 – 11 Rue Emile Zola

14) Cession à titre onéreux des parcelles AZ 11 et 12 – 42 Chemin du Moulin

15) Questions diverses • Présentation de la charte graphique et du nouveau logo • Présentation de la maquette du magazine municipal

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