ALERTE DE SECHERESSE DE NIVEAU 2 - Raymond COUDERC INTERROGE LE GOUVERNEMENT

RAYMOND COUDERC INTERROGE LE GOUVERNEMENT 
SUR L’ALERTE DE SECHERESSE DE NIVEAU 2 LANCEE DANS LE DEPARTEMENT DE L’HERAULT

Le département de l'Hérault est touché par une sécheresse inédite, tant du fait de son envergure que de sa précocité. Les arrêtés ont été durcis autour du bassin de l'Astien et le niveau 2 d'alerte à la sécheresse est déjà activé : l'arrosage des parcs et jardins, le remplissage des piscines, les douches sur la plage et le nettoyage des voiries sont désormais interdits. Alors que la situation risque de s'aggraver dans les mois à venir il a souhaité connaître les mesures que le Gouvernement entendait mettre en place pour gérer la sécheresse attendue pour cet été.

Réponse de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie le 31 juillet 2014 : Les précipitations ont été globalement excédentaires sur l'ensemble de la France cet automne et cet hiver ce qui a permis une recharge très favorable des nappes phréatiques, à l'exception notable de l'Hérault et des autres départements du Roussillon où le cumul des précipitations depuis septembre 2013 (début de l'année hydrologique) ne représente que 50 à 75 % de la normale.

Pour faire face à cette situation, le préfet de l'Hérault a pris par arrêté (arrêté « sécheresse ») des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cadre départemental du 4 avril 2007. Ces mesures, prescrites pour une durée limitée et un périmètre déterminé, doivent permettre d'assurer l'exercice des usages prioritaires, plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable et garantir la préservation des écosystèmes aquatiques.

Ce dispositif est adapté à la gestion des crises mais il doit être réservé aux épisodes climatiques exceptionnels. Pour résorber les déficits structurels et s'adapter aux changements climatiques, d'autres outils doivent être mobilisés.

L'État met ainsi en œuvre une réforme en matière de prélèvements d'eau voulue par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) et précisée dans la circulaire du 30 juin 2008. Il s'agit de mettre en place une gestion quantitative de la ressource en eau reposant sur une approche globale de la ressource disponible par bassin versant, au regard des différents usages, afin de mieux y adapter les prélèvements.

 Dans tous les bassins en déficit quantitatif, il a ainsi été demandé aux préfets de déterminer le volume prélevable, tous usages confondus, garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques correspondants et donc le respect huit années sur dix des débits objectifs d'étiage (DOE), de réviser les autorisations de prélèvements pour que le volume total autorisé soit au plus égal au volume prélevable d'ici fin 2014, 2017 ou 2021 selon les bassins et de procéder à la délimitation de nouvelles zones de répartition des eaux (ZRE) si nécessaire.

Dans les ZRE, le seuil d'autorisation pour les prélèvements est fortement abaissé et les redevances « prélèvement » collectées par les agences de l'eau sont majorées. Dans les territoires où les déficits sont dus aux prélèvements agricoles, les irrigants sont également encouragés à instaurer une gestion collective de leurs prélèvements à travers la mise en place d'organismes uniques de gestion collective (OUGC) qui leur permettra d'optimiser la ressource disponible pour l'irrigation.