Faits divers

VIAS - Conseil Municipal du 24 mai 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 24 mai dernier au Théâtre de l’Ardaillon.…

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 24 mai dernier au Théâtre de l’Ardaillon. Après l’approbation du compte-rendu de la séance du 20 mars 2018, une information sur les reprises des concessions funéraires a été communiquée à l’assemblée délibérante. Le Maire, Jordan Dartier, a ensuite fait lecture des quarante-deux points inscrits à l’ordre du jour.

 

Au chapitre administration générale, la démarche de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) pour la dénomination « Commune Touristique » de la Ville de Vias et des 19 autres communes membres du territoire de l’agglomération (selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n°2008-884) a été adoptée.

 

Ont également été examinés :

L’adhésion à l’agence technique Départementale « Hérault Ingénierie »,
L’adhésion à un groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »,
La prolongation du contrat de concession en cours jusqu’au 31 décembre 2018 et l’autorisation du principe de Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation de la fourrière automobile,
La reprise de terrain commun au cimetière,
La mise à jour des statuts du SIVOM du canton d’Agde,
Le cahier des charges pour l’exploitation des terrasses sur le domaine public, dans le cadre de la requalification de l’avenue de la Méditerranée.

 

A l’annonce de la présentation des délibérations portant sur les points financiers, les Conseillers Municipaux de l’opposition quittent la séance, prétextant qu’ils n’étaient pas en capacité de délibérer valablement, n’ayant pas été destinataires de la totalité du compte administratif, avec les chapitres budgétaires détaillés par article, et des annexes de ce compte administratif.

 

Depuis 2014, une note de synthèse explicative pour chacun des points inscrits à l’ordre du jour de chaque Conseil Municipal est systématiquement adressée avec la convocation.

 

Conformément à la demande de Monsieur Monedero, par courrier en date du 18 mai 2018, réceptionné en Mairie le 23 mai 2018, les documents comptables sollicités ont bien été adressés par voie électronique le 24 mai 2018 au matin, afin que les élus de l’opposition puissent valablement délibérer.

 

Après le départ des membres de l’opposition, les débats se sont poursuivis, sans toutefois procéder aux votes des points concernant les chapitres Finances, Urbanisme et Ressources Humaines.

 

Le quorum n’étant plus atteint pour délibérer légalement, une nouvelle séance du Conseil Municipal a été programmée le jeudi 31 mai 2018.

 

 

L’intégralité des notes de synthèse sont consultables sur le site internet de la ville www.vias-mediterranee.fr

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