AGDE / BEZIERS / MARSEILLAN / VALRAS - Une série de condamnations pour non respect du confinement

Les condamnations pour « réitération à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours de violations des interdictions ou obligations édictées en application de l'état d'urgence sanitaire » continuent à être prononcées très régulièrement au tribunal judiciaire de Béziers.

En fonction de la personnalité et des antécédents judiciaires des personnes interpellées, les peines maximales encourues sont de 6 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

Voici le bilan des poursuites diligentées en la matière par le parquet de Béziers entre le 15 et le 24 avril 2020 concernant 15 personnes (2 garçons mineurs, 3 femmes et 10 hommes) à l'issue des contrôles et interpellations effectuées par les forces de sécurité intérieure :

• Le mercredi 15 avril, un mineur âgé de 17 ans verbalisé à 7 reprises depuis le 24 mars 2020, placé en garde à vue par la brigade de gendarmerie de VALRAS PLAGE a fait l’objet d’une convocation devant un juge des enfants aux fins de mise en examen pour le 11 juin 2020. Il était en attente de jugement pour plusieurs procédures de violences récemment clôturées. Il sera également convoqué par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse.

• Le jeudi 16 avril, un homme de 46 ans, verbalisé à 4 reprises entre le 8 avril et le 15 avril 2020, date à laquelle il a été placé en garde à vue au commissariat de BEZIERS, jamais  condamné jusqu'à présent, a été présenté au parquet dans le cadre d’une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC – « plaider coupable ») et il a accepté la peine de 140 heures de travail d'intérêt général avec 2 mois d’emprisonnement encourus en cas d’inexécution.

• Le jeudi 16 avril, un homme de 26 ans, verbalisé à 10 reprises entre le 31 mars et le 15 avril 2020, date à laquelle il a été placé en garde à vue au commissariat de BEZIERS, jamais  condamné jusqu'à présent, a été présenté au parquet dans le cadre d’une CRPC et il a accepté la peine la peine de 60 jours amende à 10 euros (c'est-à-dire 600 € d'amende à payer en 60 jours à défaut de quoi il devra purger autant de jours de prison que d'amendes impayées).

• Le vendredi 17 avril, un homme de 24 ans, verbalisé à 7 reprises entre le 31 mars et le 16 avril 2020, date à laquelle il a été placé en garde à vue par les gendarmes de la communauté de brigades de MARSEILLAN, a été présenté au parquet dans le cadre d’une CRPC et il a accepté la peine la peine de 90 jours amende à 7 euros (c'est-à-dire 630 € d'amende à payer en 90 jours à défaut de quoi il devra purger autant de jours de prison que d'amendes impayées).

• Le samedi 18 avril, un homme de 30 ans, verbalisé à 4 reprises et placé en garde à vue au commissariat de BEZIERS, a fait l'objet d'une convocation devant le correctionnel pour être jugé le 25 mai 2020 à 14h ;

• Le lundi 20 avril, une femme de 50 ans, verbalisée à 5 reprises et placée en garde à vue le 19 avril au commissariat de BEZIERS , déjà condamnée à de multiples reprises pour des faits de différentes natures, a été présentée au parquet dans le cadre d’une CRPC et elle a accepté la peine de 2 mois d'emprisonnement sans mandat de dépôt.

• Le lundi 20 avril, un homme de 25 ans verbalisé à 5 reprises et placé en garde à vue le 19 avril au commissariat de BEZIERS, condamné une seule fois pour conduite en état alcoolique, a été présenté au parquet dans le cadre d’une CRPC et il a accepté la peine de 70 heures de travail d'intérêt général avec 2 mois d’emprisonnement encourus en cas d’inexécution.

• Le lundi 20 avril, une femme de 35 ans, verbalisée à 8 reprises, placée en garde à vue le 19 avril au commissariat de BEZIERS mais ne reconnaissant pas les faits et présentant des troubles mentaux, sans aucun antécédent judiciaire jusqu'à présent, a fait l’objet d’un simple rappel à la loi, tout en lui faisant remettre une liasse d'attestations simplifiées à remplir en cas de prochaines sorties.

• Le mardi 21 avril, un mineur âgé de 16 ans, verbalisé à 4 reprises entre le 30 mars et le 20 avril, date à laquelle il a été placé en garde à vue au commissariat d’AGDE, sans condamnation jusqu’à présent, a fait l’objet d’une convocation devant un juge des enfants aux fins de mise en examen pour le 4 juin 2020. Il sera également convoqué par un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse.

• Le mardi 21 avril, un homme de 27 ans, verbalisé à 7 reprises a été placé en garde à vue au commissariat de BEZIERS, déjà condamné pour de précédentes infractions, a été présenté au parquet dans le cadre d’une CRPC et il a accepté la peine de 2 mois d'emprisonnement ferme, sans mandat de dépôt.

• Le mercredi 22 avril,  un homme de 24 ans, verbalisé à 6 reprises, et la dernière fois en possession d’un joint de cannabis, placé en garde à vue au commissariat de BEZIERS, déjà condamné, a été présenté au parquet dans le cadre d’une CRPC et il a accepté la peine de 3 mois d'emprisonnement ferme, sans mandat de dépôt.

• Le mercredi 22 avril,  un homme de 20 ans, verbalisé à 4 reprises, placé en garde à vue au commissariat de BEZIERS, jamais condamné jusqu'à présent, a été présenté au parquet dans le cadre d’une CRPC et il a accepté la peine de 70 heures de travail d'intérêt général avec 2 mois d’emprisonnement encourus en cas d’inexécution.

• Le mercredi 22 avril,  un homme de 41 ans, verbalisé à 6 reprises, placé en garde à vue au commissariat de BEZIERS, déjà condamné jusqu'à présent, a été jugé par le tribunal correctionnel de Béziers à 3 mois d’emprisonnement ferme, sans mandat de dépôt. 

• Le vendredi 24 avril,  un homme de 24 ans, verbalisé à 8 reprises depuis le 26 mars, placé en garde à vue au commissariat de BEZIERS, déjà condamné, a été présenté au parquet dans le cadre d’une CRPC et il a accepté la peine de 2 mois d'emprisonnement ferme, sans mandat de dépôt.

• Le vendredi 24 avril,  une femme de 21 ans, verbalisée à 5 reprises, placée en garde à vue au commissariat de BEZIERS, condamnée une seule fois jusqu'à présent, a été présentée au parquet dans le cadre d’une CRPC et elle a accepté la peine de 70 heures de travail d'intérêt général avec 2 mois d’emprisonnement encourus en cas d’inexécution.

Ainsi, jusqu'à la fin du confinement, le parquet de Béziers continuera à faire preuve de fermeté à l'encontre des personnes refusant de respecter les règles du confinement édictées dans l'intérêt de tous. À cet égard, la police nationale, la gendarmerie nationale et les policiers municipaux continueront ce week-end à multiplier les contrôles.