A Vias : en conseil municipal la Municipalité dénonce l’indifférence de la CAHM ( 2 )

A Vias : en conseil municipal la Municipalité dénonce, par l’intermédiaire de sa Première adjointe, l’indifférence de la CAHM en regard de ses demandes réitérées

• Deuxième partie –

Une trentaine de fidèles formait l’auditoire de cette séance du 4 courant. Des points importants étaient inscrits à l’ordre du jour, notamment le rapport de la CAHM qui a suscité des explications de la part de la Première adjointe. Et aussi, des modifications relatives au tableau des effectifs du personnel communal, des opérations d’urbanisme, des décisions modificatives d’ordre budgétaire, ainsi que l’approbation du dossier de demande de classement de l’Office de Tourisme et son classement en catégorie II. Ce fut un Conseil Municipal (CM) calme et serein y compris pendant et après lesdites factuelles mises au point. Ce climat d’ambiance, apaisé, saura-t-il influer sur la campagne à venir ? A suivre …

Rappel de l’ordre du jour

(Première partie)

1) Décisions du Maire

2) Administration Générale

a) Présentation du rapport d’activité 2012 de la CAHM

b) Personnel : Suppression des postes non pourvus au tableau des effectifs

c) Personnel : Modification du Tableau des effectifs du personnel communal

3) Urbanisme

a) Dénomination de voies : rue au droit de la Place du 11 novembre à Vias

b) Alignement Rue Marthe Aulès. Acquisition par la Commune de la parcelle BY 521

c) Vente d’une parcelle cadastrée Section BT n°385 lieu-dit le Gravenas

d) Opération Pixel : Constitution de servitudes de passage ancien et nouveau château d’eau

4) Finances

a) Décision modificative n°2 – service des eaux

b) Décision modificative n°3 – service de l’assainissement

c) Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux routiers sur la Route Départementale n° 912

d) Convention d’entretien route Départementale n° 912 

e) Admission en non valeur – Commune

f) Demande de subventions pour la rénovation de l’Harmonium

5) Tourisme

a) Approbation du dossier de demande de classement de l’Office de Tourisme et de son classement en catégorie 2

b) Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées : Nomination d’un nouveau membre

6) Avis du Conseil Municipal

Transfert automatique de la compétence relative à la réalisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), documents d’urbanisme ou carte communale aux Communautés d’Agglomération et de Communes

Décision modificative n°2 – service des eaux

Le Maire explique à l’assemblée municipale la nécessité de reprendre une partie des subventions antérieures à 2007, dont le montant s’élève à 6 081,87 €. Ainsi que les subventions qui ont été encaissées en 2011 et 2012, pour un montant de 12 026 €. Lesquelles concernent le schéma directeur du réseau d’eau potable. Il explicite, ensuite, les opérations d’ordre induites, en recettes et dépenses d’exploitation, ainsi qu’en recettes et dépenses d’investissement. Puis il propose aux Conseillers municipaux d’approuver, par vote, ces modifications. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Décision modificative n°3 – service de l’assainissement

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’afin de faire face à la participation aux travaux de mise aux normes de la station d’épuration d’Agde, la commune a contracté un prêt d’un montant d’un million d’euros auprès de la Caisse de Crédit Agricole. Endettement inscrit au budget du service de l’assainissement dont il faut modifier les inscriptions budgétaires, à cause de l’appel de 10% du montant dudit prêt. L’échéance trimestrielle relative à ce versement ayant été appelée par ledit Etablissement de Crédit, il est nécessaire de modifier les inscriptions budgétaires correspondantes. Le Maire spécifie, ensuite, les opérations d’ordre induites, en recettes et dépenses d’investissement, ainsi qu’en dépenses d’exploitation. Puis il propose aux Conseillers municipaux d’approuver par vote ces modifications. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux routiers sur la Route Départementale n°912

Le Maire informe le CM qu’il a sollicité le Conseil général pour aménager la partie de la RD 912 située entre le giratoire face à Intermarché et le giratoire face aux terrains de tennis. Les travaux à réaliser sur le domaine public départemental doivent l’être en maîtrise d’ouvrage départementale. De plus, la commune veut, en maîtrise d’ouvrage communale, réparer des bordures, modifier des grilles avaloirs concernant le réseau pluvial et modifier des panneaux de signalisation. « Afin d’assurer, notamment, une meilleure coordination desdits travaux, le Conseil général souhaite que la commune assure la maîtrise d’ouvrage » précise le Maire. Laquelle sera stipulée dans la convention formée par les deux parties. Y seront transcrites, aussi, les modalités relatives auxdits travaux. En l’occurrence, la réalisation de deux ralentisseurs de type trapézoïdal, ainsi que les travaux communaux précités. L’enveloppe budgétaire a été évaluée, au regard desdites modalités, à un montant de 37 651 € TTC, dont trente mille à la charge du Conseil Général. Après avoir demandé s’il y avait des questions, le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver les termes de ladite convention et de l’autoriser à la signer. Proposition votée à l’unanimité.

Convention d’entretien route Départementale n° 912 

Le Maire précise que pour réaliser les équipements précités, le Conseil général propose de former une convention sur une durée de trente ans. Laquelle aurait pour objet l’obligation, pour la commune, d’entretenir la chaussée et ses dépendances. Convention qui prendrait effet le jour de la réception des travaux, et qui serait renouvelable par tacite reconduction. Après avoir demandé s’il y avait des questions, le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver les termes de ladite convention et de l’autoriser à la signer. Proposition votée à l’unanimité.

Admission en non valeur – Commune

Le Trésorier Principal ne pouvant assurer le recouvrement de diverses créances depuis 2005 jusqu’à 2011, le Maire demande à l’assemblée délibérante de les inscrire en non valeur pour un montant de 5 595,73 €. Proposition votée à l’unanimité.

Demande de subventions pour la rénovation de l’Harmonium

Le Maire explique au Conseil que la municipalité a décidé de remettre en état de fonctionnement le grand harmonium de l’église. Lequel, malgré son état d’abandon, représente un véritable joyau du patrimoine viassois. Il rappelle que l’illustre instrument été voué à la démolition. « Destinée que nous avons refusée, pour ce qu’il représente à nos yeux et, aussi, du point de vue aussi bien de son esthétique que de sa rareté. Laquelle a été confirmée par des experts es qualité », précise le Maire. Selon ses dires, lesdits spécialistes n’ont retrouvé qu’un de ses semblables dans l’église Santa Maria del Camine de Pavie en Italie. Pour sa rénovation, la Municipalité a fait appel à Charles Sarelot, facteur d’orgues à Lodève. Après avoir demandé s’il y avait des questions, le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à demander des subventions à diverses institutions susceptibles d’y répondre favorablement. Proposition votée à l’unanimité.

Approbation du dossier de demande de classement de l’Office de Tourisme (OT) et de son classement en catégorie 2

Le Maire explique à l’assemblée municipale qu’au vu des nouveaux critères de classement des OT, introduits par l’arrêté du 12 novembre 2010 modifié par celui du 10 juin 2011, l’OT de Vias peut être éligible à la catégorie II. Il était précédemment classé en catégorie deux étoiles. Dorénavant, en matière de classement, il ne sera plus question d’étoiles. On quitte le firmament, voilà le changement ! Plus sérieusement, le Maire spécifie le positionnement d’un OT dans son contexte de station balnéaire et la structuration desdites catégories. Après avoir demandé s’il y avait des questions, le Maire propose à l’assemblée délibérante, comme suite à la délibération de son Conseil d’Administration (CA) en date du 9 octobre, de soutenir l’Office de tourisme en approuvant le dossier de demande de son classement en catégorie II. Proposition votée à l’unanimité.

Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées : Nomination d’un nouveau membre

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées a été créée par délibération du 28 juillet 2010. Présidée par le Maire, elle est composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers, et d’associations représentant les personnes handicapées. Richard Monedero propose au Conseil d’intégrer Mme Isabelle Tribout, désignée référent tourisme handicap par délibération du CA de l’OT en date du 9 octobre. Ladite Commission était précédemment formée de six membres. Les sept membres qui la composeront désormais, sont : Gilbert Soria, Patrick Houlès, Josiane Buchaca, Jean-Louis Joviado, Catherine Corbier, Maryse Pioch et Isabelle Tribout. Proposition votée à l’unanimité.

Transfert automatique de la compétence relative à la réalisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), documents d’urbanisme ou carte communale aux Communautés d’Agglomération et de Communes

Le Maire informe l’assemblée municipale qu’en vertu des dispositions d’un projet de loi récemment adopté en première lecture par l’assemblée nationale, la compétence de la réalisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) serait transférée d’office aux Communautés d’Agglo et de Communes. Il propose au CM de s’opposer à ce transfert automatique qui priverait les communes du pouvoir d’aménager le territoire communal au mieux des intérêts de ses administrés. En outre, il l’incite à demander la suppression pure et simple de l’article 63 dudit projet de loi aussi bien aux députés qu’aux sénateurs. En outre, il sollicite ces derniers à soutenir la demande émanant de l’association des Maires de France. Propositions votées par le Groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient, hormis l’un d’entre eux qui refuse le transfert automatique du PLU à la CAHM.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.