A Vias, EN Conseil Municipal : Le groupe minoritaire se rebiffe,

A Vias, EN Conseil Municipal :
Le groupe minoritaire se rebiffe, face aux annonces positives du groupe majoritaire

– PREMIERE PARTIE-

L’auditoire de la ‘’maison du citoyen” était clairsemé le 27 juillet. A peine une trentaine de participants. Pourtant, six points importants étaient inscrits à l’ordre du jour. Certains étant présentés par l’Adjoint (e) ou le (a) Conseiller (e), en charge du dossier. Y figuraient, notamment, la convention avec l’office de tourisme, les rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement, la réalisation de logements sociaux, l’aménagement du chemin de l’Estagnol et des dispositions relatives à l’intercommunalité. Outre ces questions, le groupe minoritaire a souhaité en savoir plus sur l’aménagement du nord de Vias, sur la position du groupe majoritaire concernant le marché saisonnier de détail (les mercredis et samedis matin), sur sa politique relative aux gens du voyage et sur le projet de l’Ecopole de la Valasse. Un Conseil Municipal animé par des échanges parfois tendus.

Ordre du jour effectif

1)    Décisions du Maire
2)    Service de l’eau et de l’assainissement
a) Adoption des rapports Barnier et Mazeaud
b) Délégation de service public : approbation du choix du délégataire
1. Eau potable secteur de Vias plage
2. Assainissement collectif
3)    Tourisme – Convention d’objectifs avec l’Office du Tourisme
4)    Urbanisme – Réalisation de logements sociaux
5)    Voirie – marché public – aménagement du chemin de l’Estagnol – choix de l’entreprise
6)    Intercommunalité –
a) CAHM
1. Election de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant
2. Halte nautique – Convention de mise à disposition de personnel
b) SIVOM du canton d’Agde – compétence formation des personnels territoriaux

Conseil Municipal

Le maire ouvre la séance en proposant la délibération du CM précédent au vote de l’assemblée. Le PV est adopté à l’unanimité. Le maire poursuit le CM dans la chronologie de l’ordre du jour ci-dessus.

Décisions du Maire

Elles concernent des dossiers en contentieux, certaines acquisitions de matériel, des honoraires d’avocats, et des signatures de contrats. Gérard Mouralis demande des explications sur le fait que la commune se porte partie civile dans une affaire contentieuse. Le Maire lui précise que la commune ne se porte partie civile que lorsque la partie adverse est condamnée en première instance. A contrario, si celle-ci est relaxée, la commune ne poursuit pas. Dont acte.

Service de l’eau et de l’assainissement

Le rapport annuel du délégataire est présenté par un responsable de la Lyonnaise des Eaux. Il s’agit du résultat d’exploitation des services de l’eau potable distribuée à Vias-Plage et de l’assainissement de toute la commune, pour l’exercice 2008. Ce service public délégué relève de la loi Mazeaud. Quant au service d’eau potable distribuée à Vias village, étant exploité, comme chacun le sait, en régie municipale, il relève de la loi Barnier et fait l’objet d’un rapport, présenté par Patrick Houlès.

Eau potable déléguée

Quelques chiffres et constats. 110 226 m3 d’eau ont été produits par les deux forages en service. Pour alimenter 137 clients qui ont consommé 76 568 m3. Le prix de revient de l’eau est estimé à 0, 30 € par famille et par jour. 8360 € ont été investis sur le secteur de Farinette en opérations de renouvellement (pompe joker), mise aux normes électriques et reprise de l’évacuation d’eau à travers les filtres à fer (station de déférisation).

Remarques. André Roques relève le différentiel entre la quantité produite et celle consommée. Le locuteur lui répond que le taux de 18% (?) de pertes en distribution répond tout à fait aux normes requises, puisque le rendement moyen en France est de 70%. Outre le fait qu’il s’agit de 30 % de pertes et non de 18%, 93 m3 d’eau potable gaspillés tous les jours, à longueur d’année, représenterait une quantité négligeable pour la Lyonnaise des Eaux ? Propos qui fait réagir mon voisin : « pourquoi sommes-nous culpabilisés sur la fermeture du robinet chaque fois que l’on se brosse les dents, si de telles quantités gaspillées sont admises » ? Déjà un article de l’Expansion, en août 2006, nous avait interpellés. Constat. « Taux moyen des pertes en eau potable des Collectivités locales : 12%. Ce qui se traduit concrètement par des pertes allant de 5 à 30 m3 par jour et par km. 29,2 m3 de pertes pour Montpellier ». Appliqué à une  longueur de réseau de 800 km, le résultat parait démentiel. A fortiori lorsque l’on projette ces données sur l’ensemble des 34 000 communes que compte la France. Effrayant que soit dilapidée, une telle quantité d’un bien aussi précieux et ce, en connaissance de cause !

Vote. Rapport annuel du délégataire voté à l’unanimité.

Choix du délégataire.
Au terme des négociations, et compte tenu de l’avis de la commission d’ouverture des plis, l’entreprise Lyonnaise des Eaux a été jugée la plus capable d’apporter les garanties techniques et financières permettant d’assurer la qualité et la continuité du service. Les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport du Maire, disponible en mairie. Le contrat a pour objet la gestion de service public d’eau potable de Vias-Plage. Sa durée est de douze ans, et sa date d’effet est fixée au 6 août 2009. Il est donc proposé au CM d’approuver le choix de ladite société comme délégataire, d’approuver les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes, et d’autoriser le Maire à signer ledit contrat. Lequel fait l’objet d’une question de Gérard Mouralis : « pourquoi douze ans » ? « C’est la durée proposée par les délégataires », lui répond Richard Monedero, « compte tenu du fait que la résiliation dudit contrat est toujours possible. A condition, notamment, de rembourser les investissements réalisées par ledit délégataire ».

Vote. Le groupe majoritaire a voté pour, quant au groupe minoritaire, il s’est abstenu.

Eau potable en régie

Rapport présenté par Patrick Houlès. Notre eau de consommation provient de la nappe Astienne, aquifère d’une superficie de 450 Km² et d’une profondeur d’environ 100 mètres. A cette profondeur, l’eau est d’une qualité supérieure à celle des ressources superficielles. Sachons que l’Astien s’étend au Sud : de Fleury d’Aude au Cap d’Agde, et au Nord : de Corneilhan à Mèze. Deux forages, P3 et P4, d’une profondeur de 119 m, sont situés à proximité du château d’eau. Le niveau statique de l’eau dans ces forages est de 12 à 13 m. Son niveau dynamique est de 16 à 20 m pour un débit de 100 m3 à l’heure. Deux pompes de 60 m3 chacune, propulsent l’eau dans le réservoir du château d’eau d’une capacité de 820 m3, dont 150 sont réservés aux pompiers. L’eau est traitée par une pompe a injection qui fonctionne en même temps que les pompes des forages, au moyen d’hypochlorite, sur la colonne montante avant l’arrivée dans le réservoir. Le réseau de distribution d’eau potable de Vias village s’étend sur 30 Km. 2348 Viassois sont abonnés contre 2252 en 2007, soit une progression de 96 (4,26%). En 2008, 453 344 m3 ont été prélevés et 270 488 m3 facturés. Le différentiel de 182 856 m3 va être réduit, l’objectif étant de passer d’un rendement de 60% à un rendement de 80%.

Vote. Rapport adopté à l’unanimité.

Assainissement

Quelques chiffres et constats. Les 626 473 m3 d’eaux usées collectés par la station d’épuration d’Agde concernent 2 298 clients viassois, desservis en 2008. 396 343 m3 ont été facturés. 24 000 € ont été investis, en 2008, en opérations de renouvellement et de réhabilitation sur les réseaux et les ouvrages. Coût d’assainissement collectif à Vias : 0, 54 € par jour et par famille.

Remarques. On notera, ici, le différentiel de 230 130 m3 entre la quantité collectée et la quantité facturée. Ce phénomène avait été déjà dénoncé en 1995. C’est dire s’il perdure ! Le rapport du même délégataire, en 2005, stipulait : « les effluents provenant de Vias sont trois fois plus importants les deux mois d’été et deux fois plus importants en mai, juin, septembre et octobre. Par contre, l’abondement induit par jour de pluie, occulté ? Or par principe, les réseaux du pluvial et de l’assainissement auraient dû être séparés, non ? Le maire du passé ne se considérait-il pas au-dessus des lois ? Alors, les questions de principe … Pas étonnant que la nouvelle municipalité, héritière dudit ‘’passif”, bien que latent, se réjouisse des améliorations qu’elle parvient difficilement à réaliser tant sont nombreuses les priorités …

Vote. Rapport annuel du délégataire voté à l’unanimité.

Choix du délégataire. Même procédure et mêmes conclusions que pour le service de l’eau potable à Vias-Plage. Il est donc proposé au CM d’approuver le choix de la Lyonnaise des Eaux comme délégataire, d’approuver les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes, et d’autoriser le Maire à signer ledit contrat.

Vote. Le groupe majoritaire a voté pour, quant au groupe minoritaire, il s’est abstenu.

Interrogation

Peut-on, si l’on veut traduire avec fidélité et de façon complète le contenu des travaux exposés en assemblée municipale, éluder certains aspects informatifs et/ou explicatifs, dans le but de réduire la taille du texte rédactionnel ? D’autant qu’Hérault Tribune, ouvert à la libre expression, se veut un exemple en matière de respect des personnes, de leurs opinions et de la fiabilité des propos qu’il diffuse sous sa signature.

Rdv après-demain pour la deuxième partie …

Christian Joviado