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Faits divers

A Vias, en Conseil Municipal
L’opposition plurielle s’exprime à souhait

Auditoire habituel vendredi soir à la ‘’Maison du citoyen” faisant office de salle du Conseil Municipal (CM). Demandes fermes du groupe minoritaire qui s’exprime sans opposition, ni insultes. De la part d’une majorité qui s’escrime à mettre de l’ordre dans les affaires communales. Et qui le fait savoir. Les uns voulant se démarquer de leur […]

Auditoire habituel vendredi soir à la ‘’Maison du citoyen” faisant office de salle du Conseil Municipal (CM). Demandes fermes du groupe minoritaire qui s’exprime sans opposition, ni insultes. De la part d’une majorité qui s’escrime à mettre de l’ordre dans les affaires communales. Et qui le fait savoir. Les uns voulant se démarquer de leur ancien chef de file et révélant, à l’envie, leur intérêt pour l’emploi des fonds publics.
Les autres, à l’écoute,  expliquant et faisant des mises au point. Chaque partie, respectueuse de l’autre, voulant être déculpabilisée d’une lourde antériorité. Voilà le climat ambiant de ce Conseil ouvert par le souhait de bienvenue, du maire, à Laurent Cabanié nouvellement nommé en remplacement du démissionnaire.  

Décisions du Maire

Pour la plupart, ce sont des contentieux entre la commune et les résidents du quartier de la côte ouest. Les procédures continuent avec les conséquences dramatiques que l’on sait. Une situation qui évolue au rythme des réunions de concertation voulues par Richard Monedero et  orchestrées par le sous-préfet chargé du littoral.
En réponse à Gérard Mouralis en quête d’information sur cette évolution le maire devait préciser, en fin de CM, que la prochaine réunion était prévue à la mi-décembre. Que sous-préfet et magistrats souhaitaient informer la population par une communication commune. Qu’ensemble ils étaient en train d’établir un diagnostic complet. Et qu’ils pensaient s’accorder sur les termes d’une charte.

Finances

Premier point : décision modificative du Budget Primitif (BP)
Il est demandé au CM de modifier des inscriptions budgétaires au BP. Elles concernent l’attribution de subventions complémentaires : 1000 € à la banque alimentaire et 500 € à l’Union des Vieux, d’une part. La participation à l’achat d’un véhicule dans le cadre du service relais des assistances maternelles du territoire d’Agde, d’autre part. Et par ailleurs, la modification, suite à la demande de la Trésorerie Principale, de l’imputation de subventions portant sur des exercices antérieurs pour non-conformité à la M14 (réforme, de 1997,  relative au cadre budgétaire et comptable des communes).
André Roques, du groupe minoritaire, demande une formulation plus explicite de ces écritures comptables et fait part de ses inquiétudes quant à l’accroissement des dépenses de fonctionnement. Le maire le rassure en affirmant que les économies réalisées sur d’autres postes dépassent largement ces augmentations que le groupe majoritaire juge nécessaires.
Voté à l’unanimité.

Deuxième point : rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges
Le CM doit se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation que la CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée) attribue à la commune pour l’exercice 2008, soit : 201 703 €.
Voté à l’unanimité.

Personnel communal

Premier point : souscription d’une convention avec le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de l’Hérault
La raison est simple. Le coût de la prestation du service de la médecine du travail de Béziers, auquel la commune avait adhéré en 1995, est, à qualité égale, plus onéreux que celui proposé. Montant du différentiel : environ 5 000 €.
Vote : Accord du groupe majoritaire et abstention du groupe minoritaire.

Deuxième point: adhésion au Comité des Œuvres Sociales du Centre de gestion de l’Hérault
Le personnel ne bénéficiait d’aucun avantage social parmi ceux que propose ledit Centre. Il est vrai que la cotisation annuelle est d’un montant équivalent à 1,174 % de la masse salariale des agents territoriaux. Soit : 22 876,28 €. Une dépense jugée dispendieuse, une fois rapportée au nombre d’agents concernés, du point de vue de Gérard Mouralis.
Vote : accord du groupe majoritaire et abstention du groupe minoritaire.

Troisième point : participation financière au contrat collectif pour le maintien du salaire
La mise en place d’une telle convention contractée avec la Mutuelle Nationale Territoriale nécessite l’adhésion d’au moins 50% du personnel. En l’occurrence, 93 % le souhaite. Dans le cadre de la politique sociale envers son personnel, la commune s’engage à prendre en charge une partie de la cotisation demandée à chaque agent. Proposition de participation à hauteur de 3 € / mois / agent.
Voté à l’unanimité.

Archives municipales

Les archives communales, dispersées sur trois sites, sont dans un tel état qu’une chatte n’y retrouverait ses petits, paraît-il. Est-ce possible ? Chaque collectivité n’a-t-elle pas obligation de gérer rigoureusement ses archives ?
Proposition est faite, donc, de contracter convention avec la mission Archives 34 du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de l’Hérault. Réaction outrée de Gérard Mouralis, pour deux raisons : son coût et l’organisme en question. 22 986 € qui s’ajoutent aux dépenses de fonctionnement. De quoi obérer davantage les finances locales. Et, de surcroît, voilà la commune une fois de plus liée à un organisme affilié au Conseil Général. Questions suggérées. Acte de vassalité ? Engagement partisan ? Que cache donc ce choix ?
Accord du groupe majoritaire et vote contre du groupe minoritaire.

Investissement – Projet d’aménagement de l’Estagnol

Présentation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la consultation qui se fera par appel d’offres ouvert. C’est-à-dire sans sélection a priori contrairement à l’appel d’offres restreint, précise Patrick Oulès, chargé de l’urbanisme. Lequel détaille le dossier et répond à Laurent Cabanié, invité à bien étudier les projets à l’avenir. Le CM doit adopter le dossier de consultation préparé par la DDE, maître d’œuvre, et autoriser le Maire à lancer la consultation.
Voté à l’unanimité.

Littoral – Plages

Premier point : concession des plages naturelles de l’Etat à la commune de Vias
Il est rappelé que les plages font partie du Domaine Public Maritime. Elles sont donc propriété de l’Etat. La convention entre l’Etat et la commune, échoit le 31 décembre 2009. Il convient donc de faire acte de candidature pour obtenir l’octroi desdites plages pour une durée de 12 ans.
Voté à l’unanimité.

Deuxième point: concessions sur plage – demande de dérogation
La commune attribue, à des entreprises privées, des concessions de plage d’une durée de trois ans sous forme de sous-traités d’exploitation. Ces attributions font l’objet d’une procédure de délégation de service public qu’il convient d’engager quatorze mois avant l’échéance. Faute de quoi, les concessions ne peuvent être reconduites. La procédure n’ayant pas été engagée en juin 2008, le CM doit demander à l’Etat, à titre exceptionnel, une dérogation afin de reconduire en 2009 les sous-traités existants.
Accord du groupe majoritaire et abstention du groupe minoritaire.

Intercommunalité

Le rapport d’activités et le CA (Compte Administratif) 2007 de la CAHM doivent être présentés aux CM des communes adhérentes. Gérard Mouralis s’étonne de ne pas avoir été destinataire dudit rapport. Lequel a été transmis en mairie sous forme d’un CD. Le Maire précise qu’il compte sept cents pages, dont des tableaux chiffrés difficiles à décrypter. Il s’engage, malgré ce, à lui faire parvenir une copie, au plus tôt.
Pas de vote.

Convention d’occupation d’une salle communale pour assurer des cours de soutien

Dans le cadre des mesures prises par l’Education Nationale, un crédit de quatre heures hebdomadaires est attribué à la commune. Un espace de temps dédié au soutien des élèves Viassois scolarisés à Bessan. Il est demandé au CM de souscrire une convention avec le représentant dudit collège, pour la mise à disposition d’une salle communale. Cette dernière est prévue à l’espace culturel et sportif. Chantal Pena, du groupe minoritaire, exprime sa satisfaction de voir se réaliser ce soutien scolaire qu’elle a, paraît-il, toujours défendu. Ce que son mutisme pendant tout un mandat avait, notamment, occulté. Elle regrette qu’il n’ait pas démarré plus tôt. Parce que, dit-elle, cet accompagnement est indispensable pour les élèves en difficulté. Lesquels, sinon, prennent un retard difficilement rattrapable. Cette intervention ne représente-t-elle pas aussi, pour elle, une opportunité de justifier son article récemment paru dans ces mêmes colonnes ? Dès lors qu’elle peut, enfin, publiquement s’exprimer.  
Voté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, le maire lève la séance qui aura duré un peu plus d’une heure.

Pour Hérault-Tribune
                                Christian Joviado
Eco-citoyen engagé

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