Agde - Agglo -Les enjeux de la Redevance Spéciale par Raymond Martin - Vice Président du Sictom

Votée en octobre 2005, pour être appliquée au 1er janvier 2006, en application d’une loi de 1992 qui prévoit que les déchets assimilés des professionnels soient payés par eux, le SICTOM s’est mis, non seulement en conformité avec plus de 10 ans de retard, mais il a aussi mis fin à ce que tous les contribuables des 40 communes concernées paient en grande partie à la place des professionnels.
Ces coûts étaient forcément supportés par l’ensemble des ménages, à travers la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, pendant toutes ces années-là.
Vouloir suspendre, retarder ou freiner de quelque manière que ce soit, l’application de la Redevance Spéciale, c’est oublier l’intérêt général de plusieurs dizaines de milliers de contribuables.

D’autant que l’autre enjeu réside dans l’engagement que j’avais pris, lors du vote, devant les élus présents, de lier les recettes prévisionnelles de cette Redevance Spéciale à la baisse de la TEOM pour 2006. Lors du débat d’orientation budgétaire comme lors du vote du budget primitif du SICTOM, la promesse de « ristourner ces recettes » à tous les contribuables fut tenue et votée. Dans les communes de l’agglomération Hérault – Méditerranée, le taux de base passera de 15.90 % à 15.41 % (baisse moyenne de 3.08 % par foyer) et dans les autres communes hors agglo, le taux passera de 13.80 % à 13.37 % (baisse moyenne de 3.11 % par foyer).
Malgré les dires de certains, cette baisse de la prochaine TEOM ne résulte que des prévisions de recettes de la Redevance Spéciale.
Toute autre explication est un mensonge grossier, comme les documents officiels du SICTOM le démontrent parfaitement.

Que des professionnels veuillent faire annuler cette baisse de la TEOM pour tous les contribuables, y compris pour leurs propres clients, cela dépasse l’entendement, surtout quand des élus qui ont en charge l’intérêt général, y prêtent une oreille électoraliste (?)…
D’autres, par des dépôts sauvages, en quelque commune qu’ils soient faits, en dehors de toute compréhension du fait touristique et de l’image de leur commune, croient se soustraire à leurs obligations citoyennes en ne payant pas ainsi leurs déchets professionnels.
Or ils fragilisent par le manque de recettes la baisse de la TEOM pour cette année mais aussi pour les années suivantes.

Ayons un regard de veille citoyenne attentive à ne pas laisser quiconque, remettre en question la Redevance Spéciale par des agissements particuliers car sa réussite est liée et restera liée à la baisse de la TEOM de tous les contribuables…
Tels en sont les enjeux.

Raymond Martin
Vice Président du Sictom
Commission Tarification