Agde - Compte rendu du Conseil municipal du 21 février 2006
par Antoine Allemand

Plus 970 000 euros, c’est le montant de la ponction supplémentaire effectuée en 2006 sur le dos des contribuables agathois. C’aurait pu être pire…Bien sûr l’annonce n’en a pas été faite ainsi lors du dernier conseil municipal : L’adjoint aux finances appelle pudiquement cela « décrue fiscale » et préfère porter l’accent sur une « baisse » en trompe-l’œil de 1 % des taxes du foncier non bâti et d’habitation.
Nous y reviendrons en détail. Pour l’instant revoyons le déroulement chronologique de la séance.

Première question orale :

Michel Mur s’inquiète du devenir de l’ancien immeuble Capelier, acquis initialement pour réaliser un giratoire et mis à disposition à titre gratuit à la radio One FM, depuis près de deux ans, de par la seule volonté du maire.
Frey est chargé d’apporter une réponse circonstanciée : « La commune a une politique d’encouragement de la vie associative (des associations à but lucratif ?)… L’accueil de projets innovants ( ?) et d’étudiants (5 ? 6 ?) est une bonne chose pour notre cité… » . Les choses resteront donc en l’état « en attente de décision » (encore deux ans et c’est bon).

Deuxième question orale :

Didier Denestèbe revient sur le fonctionnement du SICTOM, les augmentations successives de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et « l’affaire » de la tarification des commerçants, toutes choses dont le maire a eu à connaître et à décider en tant que président de l’agglo et premier partenaire du SICTOM.
G. d’Ettore va le « remercier de poser cette question » (dont il se serait passé bien volontiers) car il n’a « pas l’habitude de se défiler » …Et le voilà parti dans l’historique de la « réalité des faits » depuis 1991 et l’incinérateur hors normes. Autant dire qu’il a noyé le poisson, se contentant d’assurer que la redevance spéciale réclamée aux artisans et commerçants serait revue « à la fin de la saison » , sur la base du nombre de containers qui se seront avérés nécessaires. Une de ses grandes préoccupations reste d’ « éliminer les déchets » et l’on peut compter sur lui pour le faire.
Didier Denestebe demande à intervenir à nouveau, la réponse est un « NON » sans appel.

Le morceau de résistance : le Budget Prévisionnel 2006 :

– Henri Couquet, invité à « prendre la parole pendant un petit moment » par « votre » maire va se gargariser d’un objectif « accompli » : « un budget solidement et durablement équilibré (pourrait-il en être autrement ?), une contention des dépenses (NDLR : contention = 1- débat, 2- grande application de l’esprit, 3- maintien en place d’une hernie ou de fragments osseux après une fracture), un endiguement de la dette de la ville (avant celui de Belle-Ile), une disparition des subventions (le beau titre de gloire ! ) ». Il a fait tout ça tout seul avant d’amorcer une « décrue modeste mais durable » de la fiscalité.
La taxe d’habitation « qui touche au plus grand nombre » baissera donc de 1 % « avec comme perspective de maintenir la tendance dans les années à venir » , tout comme la taxe foncière du non bâti « baisse symbolique de l’attention que nous portons à la crise du monde viticole » (attention plus que « symbolique » lorsqu’on sait que ce « cadeau » fiscal représente 8 000 € au total)

Par rapport à 2005, la recette fiscale supplémentaire aurait été en 2006 de 1 126 585 €, se décomposant en 491 265 € en provenance des nouveaux contribuables et 635 320 € du fait de l’augmentation des bases par l’état.
La « baisse » annoncée de 1 % de la taxe d’habitation (qui passe ainsi de 19,98 à 19,78 %) et de l’impôt foncier sur le non bâti (qui passe de 68,38 à 67,70 %) et le maintien à son niveau actuel du foncier bâti (23,25 %) correspond à un abandon de recettes de 154 949 €… à rapporter aux 1 126 585 € de recettes supplémentaires.
En fait, la « baisse » de 1 % des taux se traduira, sur la feuille des anciens contribuables, par une hausse moyenne de 0,8 % des montants véritablement recouvrés.

L’opposition ne va pas l’entendre de cette oreille.

– Michel Mur signale que les élus de l’opposition attendent encore la décision du Tribunal Administratif quant à la validité du débat d’orientation budgétaire de décembre dernier (suivant la décision prise, la présentation du budget primitif serait nulle et non avenue). En attendant il réclame un certain nombre de précisions concernant entre autres les « charges à caractère général ». Réponse de Gilles D’Ettore : « On est sur le débat budgétaire…seules les grandes lignes, les grands équilibres sont importants.»
– Didier Denestebe dénonce la « vision idyllique » que Henri Couquet a de sa propre gestion. Il souligne, dans les charges de personnel, l’augmentation de 12,4 % de la ligne rémunération principale. Rien ne saurait justifier une telle progression, même pas la « brillante » démonstration de Sébastien Frey qui, anticipant l’intervention, avait mis en avant la « dé précarisation des emplois » et « l’augmentation très sensible du SMIC » .
Didier Denestebe conclut : « En somme, vous encaissez les recettes d’une boulangerie et vous ne rendez aux contribuables qu’un pain au chocolat. Cela ferait presque sourire, si, dans le même temps, vous ne projetiez pas d’augmenter les amendes de police du même montant que ce que vous présentez comme un cadeau fiscal. »
– Charles Ignatoff relève « un discours identique à celui de l’an dernier » avec une nouveauté : « la compétition Couquet-Frey» qui préfigure d’autres batailles. Il dénonce la chute des subventions : « ailleurs des millions d’euros, pas un centime sur Agde ». Pour lui, la dette est toujours au même niveau, « la cavalerie entre collectivités aurait dû permettre de faire des économies. Le matraquage fiscal est inutile »
– R. Passerieux veut placer le débat sur un autre plan, celui de la logique des choix, car, dit-il, « les chiffres sont manipulables » et on peut leur faire dire ce que l’on veut.
Ceci a le don de mettre Gilles d’Ettore en joie : « vous avez taclé Denestebe et Mur. A la fin c’est moi qui marquerai le but.»
Comme quoi les grands esprits se rencontrent : pour l’un, mieux vaut ne pas rentrer dans les détails qui fâchent; pour l’autre, mieux vaut voir les choses de haut, quitte aussi à tomber de haut.
La suite plaira moins à « votre » maire lorsque son prédecesseur fera le parallèle entre le budget primitif 2006 et le budget…2001 pour en déduire qu’ils sont « de même volume » , avec un montant d’emprunts identique à 55 millions d’€ . Il dénonce aussi « la dérive des dépenses de personnel » , et avance le fait qu’il est nécessaire d’avoir une « vision consolidée des budgets de la commune et de la communauté d’agglo » . Il réclame « une nouvelle politique » et demande de « rompre l’isolement de la ville » ; il en profite pour faire des offres de service en tant que conseiller général du canton.
Ce n’est pas trop du goût de la majorité qui, jusque là, l’avait ménagé : « Toujours le même numéro du grand homme qui a des relations » (Couquet), « C’est indécent de disparaître pendant 5 ans et tout d’un coup réapparaître » (Frey) « …concernant l’isolement d’Agde, sachez que c’est la ville centre d’une agglo de 19 communes…Nous avons obtenu des cabinets ministériels l’éclosion (sic) de l’hôpital d’Agde… Votre image du Cap d’Agde : les banlieusards. Nous la place du barbecue, l’avenue des sergents… » (D’Ettore)

Pour terminer sur le budget, l’opposition unie présentera une motion demandant que les taux de 2006 soient « abaissés de 3,25 % » , ce qui assurerait « un produit fiscal, estimé à 26 800 000 €, identique à celui de 2005 » . Réponse abrupte de Henri Couquet : « C’est un raisonnement déficient…pas recevable. Nous nous en tiendrons à 1 % »
Là-dessus, Gilles d’Ettore parle de « discours électoraliste et agressif » et annonce qu’ « aucun conseiller d’opposition n’a voté la baisse des taux »…avant même que l’on ne soit passé au vote…On verra bien quel décompte sera fait dans le bulletin municipal.

Autorisations de programme

Didier Denestebe s’inquiète de ne pas voir figurer parmi les crédits de paiement pour 2006 le futur centre aquatique. Le maire rétorque qu’il ne s’agit là que des projets « pilotés » par la ville (NDLR : on aura l’occasion de revenir très bientôt sur le sujet).

Barrière du quartier naturiste

A la délibération qui doit permettre à la ville de gérer en direct les mouvements d’entrées et de sorties du quartier naturiste, Didier Denestebe oppose une gestion assurée par la SODEAL « bien mieux armée pour ce type de gestion »
Pendant l’exposé de l’élu d’opposition, D’Ettore chantonne « Na na na, na na na na… ».
Didier Denestebe : « Vous pouvez toujours chanter » , le maire : « J’en parlerai à mon cheval »
Passerieux : « La SODEAL était le levier du développement économique…son rôle diminue »
D’Ettore : « Je considère le quartier naturiste comme un quartier à part entière de la ville et je veux en assurer la sécurité »

Partenariat public-privé concernant les installations électriques publiques :

Régis Passerieux : « Sur combien d’années vous engagez-vous ? »
Gilles d’Ettore : « C’est à discuter ; Ils ( ??) lançaient 20 ans. »
Passerieux : « Quel serait le gain en terme économique ? »
D’Ettore dont ce n’a pas dû être la préoccupation majeure et qui, visiblement , n’en sait rien : « Le gain n’est pas que financier…Il s’agit de permettre sur les 3 premières années un investissement massif. »
Passerieux : « Mais quel sera le gain ? »
D’Ettore : « Voilà, si on propose ce partenariat, c’est que nous avons fait les calculs. Je pense que les chiffres… »
Passerieux : « Je vote contre parce que je n’ai pas obtenu de réponse. »

Approbation du bilan de concertation de la ZAC du Capiscol

Didier Denestèbe dénonce la précipitation dont il est fait preuve en cette affaire : dossier de création non encore approuvé, un aménageur pressenti …
Gilles d’Ettore : « Vous essayez toujours de mettre le trouble. Il n’y a pas d’urgence mais on veut répondre aux besoins des Agathois. Tout ça est complètement ridicule »
Il n’y a pas d’urgence et pourtant, en fin de séance, contrairement à l’avis de l’opposition et en dérogation aux délais normaux d’inscription, Gilles d’Ettore fera ajouter une question à l’ordre du jour. Il s’agissait de réparer une « erreur administrative » commise lors du précédent conseil et qui concernait justement le dossier Capiscol.
Pas de réponse cependant sur les motivations profondes qui animent nos élus par rapport à ce dossier.

Décisions du Maire

Didier Denestebe s’inquiète du fait que le maire, seul, ait décidé d’attribuer à la société CJCOM représentée par monsieur Patrick Jorge les sommes de 6000 € pour organiser une conférence de presse, 6000 € pour sélectionner des films, 6000 € pour contacter des personnalités et autant pour suivre l’affaire (soit 24 000 € au total). Il s’étonne qu’il n’y ait eu ni débat en conseil, ni appel à concurrence.
Réponse explicite de « votre » maire : « Vous ne l’aimez pas ce Patrick Jorge » et Didier Denestebe du tac au tac : « Vous, par contre.. il semble que vous l’aimiez bien ! »

Ce sont ces belles déclarations d’amour qui vont clore la séance.
Antoine Allemand
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=18