Agde - Conseil Municipal - Interventions de Didier Denestebe

Après l’appel constatant l’absence de Daniel MAULEON, Régis PASSERIEUX, Charles IGNATOFF, Liliane SURJOUS et Chantal CHEVESTRIER, la séance a pu débuter sur une question orale concernant l’Arrêté du Maire: Arrêté Anti-alcool, Anti-mendicité, Anti-rassemblement visible ici: https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/?Ax_Id=126.Didier DENESTEBE exposa une Question Orale sur ce thème que vous pouvez consulter : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/?Ax_Id=132

Gilles d’Ettore traita de catastrophisme les propos tenus assurant que c’était sur la demande des Comités de Quartier de la Ville, dirigé par Sébastien FREY, de commerçants et de clients que cet arrêté du Maire avait été pris.
Il énonça ensuite quelques chiffres des prestations de la Ville en faveur des plus défavorisés : 91 accueillis en Foyer d’urgence et des aides aux bénéficiants de repas alimentaires tout en rappelant que des associations loi 1901 comme l’Epicerie Sociale ou les Restos du Cœur faisaient preuves de solidarité vis-à-vis d’eux.
Gilles d’Ettore a alors indiqué que cet arrêté était un arrêté temporaire et qu’il n’avait pas lieu d’être reconduit immédiatement.

Question 1 et 2 :Vente de terrains Municipaux au quartier Naturiste
Cette vente de deux terrains au Village Naturiste du Cap d’Agde est consécutive au changement de POS du 16 décembre 2004 dont vous pouvez visionner dans le détail: https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/?Ax_Id=133.
Ces deux terrains ont été cédés aux prix respectifs de 150 € le m2 (COS 0.40) pour la Sté EUROPRO PARTNERS représentée par Madame Suzanne SERNA pour la réalisation d’une ensemble immobilier et 190 € le m2 (COS 0.50) pour La SCI CALIFORNIA représente par Monsieur Hervé VAN TWENBEKE pour la réalisation d’une résidence hôtelière.

Intervention de Didier Denestebe :
Depuis trois ans maintenant, je réclame une commission de contrôle des ventes immobilières de la commune afin que les négociations entre investisseurs et élus puissent êtres transparentes et que des disparités de prix et de traitement ne puissent apparaître entre les différents investisseurs locaux.
Malgré cette demande, aucune évolution en ce sens ne vient apporter de remèdes à cette transparence zéro.
N’ayant pas été associé aux décisions et aux négociations avec les promoteurs, je me suis abstenu sur ces deux décisions.
Cela ne doit être en aucun cas un jugement de valeur sur ces deux dynamiques entreprises agathoises mais un jugement de principe sur le manque d’association aux décisions des membres du Conseil Municipal.

Question 3 4 et 8 : Echande de terrains La Prunette
Des échanges de terrains et une vente ont eu lieu pour la réalisation du Quartier de la Prunette qui accueillera bientôt en son point haut… le dépôt de car de la Société KEOLIS (Cariane).
D’autre spart le principe de la participation due pour la desserte aux M2 des propriétaires aménageurs de la zone de la Prunette a été établi à 27,47 € le M2.

Question 6 et 7 : Conclusion d’un bail emphytéotique avec la société AQUALAND:
Le bail liant AQUALAND à la mairie d’Agde a été annulé et conclu sur une nouvelle durée de 25 ans se terminant le 02 Mai 2030, assortie d’une nouvelle redevance (1,8% du chiffre d’affaires) avec un minima de 70 .000 € par an.

Intervention de Didier Denestebe :
Ce nouvel accord, permet à Aqualand de renouveler son droit d’exploitation d’une parcelle communale de 37 000 M2 environ sur une plus longue durée.
Cet accord, à l’heure d’une renégociation globale, aurait pu permettre à cette société de développer géographiquement son attractivité et sa capacité de developpement.
Lorsque l’on sait que l’île des loisirs est en pleine mutation.
Que le déclin programmé des discothèques est corrélatif à la montée en puissance foncière du Casino du Cap d’Agde, il aurait été judicieux de favoriser cette offre ludique sur la destination du lagon d’Aqualand et de l’île des loisirs en permettant l’extension, bien entendu, dans les règles d’urbanisme des activités d’Aqualand.
Ne l’oublions pas, dans un contexte de crise économique Aqualand est pour la haute saison touristique un des tout premiers pourvoyeurs d’emplois de la commune et un des pôles attractifs de notre offre touristique.
Il est bien connu qu’Aqualand est porteur de projets d’extension innovants et attractifs.
Je vous demande de bien vouloir étudier avec ce dynamique partenaire les possibilités de développement géographique et économique de son activité si ce dernier est corrélatif avec un accroissement des emplois qu’Aqualand peut proposer aux Agathois.

Question 5 : Acquisitions de terrains par la ville à Communauté d’Agglomération :

La Ville acquiert dans la Zone des Champs Blancs 89 595 M2 à 7 € le M 2 pour y construire un groupe scolaire, un stade d’honneur avec vestiaires et diverses aires de jeux.
Il est précisé que cette zone acquise a l’Agglomération ne comprend pas la parcelle de terrain destinée a la future Piscine qui restera pour sa part sur le terrain communautaire qui la financera.

Intervention de Didier Denestebe :
Une fois n’est pas coutume, je tiens à vous féliciter pour la capacité de négociation que vous avez démontrée pour l’acquisition de ce terrain à la communauté d’agglomérations que vous présidez.
En effet, ce terrain qui doit voir se construire bientôt un futur groupe scolaire, un stade d’honneur et des équipements sportifs est acheté à un prix de 7 € le m2 qui me paraît particulièrement attractif pour la commune.
C’est pourquoi je voterai cette délibération en faveur des Agathois sans oublier que je suis également contribuable de la communauté d’agglomération Hérault-Mediterrannée,qui inversement,c’est une évidence corrélative, n’ a pas fait une excellente affaire

Question N° 14 : Report du Contrat d’affermage avec la SODEAL :

Le 20 décembre 2000 a été conclu un contrat d’affermage entre la Ville d’Agde et la SODEAL, en Octobre 2003 ce contrat a été résilié.
En juin 2004, le conseil municipal a décidé de repousser cette échéance au 1er Mai 2005. Le Maire nous propose de repousser une fois de plus cette résiliation au 1er Juillet 2005 en raison d’une procédure plus longue que prévue.

Intervention de Didier Denestebe :
Pour la troisième fois, vous nous proposez de proroger la date de résiliation de la convention d’affermage du 29 décembre 2000 concernant la gestion du port et du centre nautique par la SODEAL.
La première fois…Vous avez dû renoncer à la procédure de délégation de service public pour de multiples irrégularités administratives… La seconde fois en prétextant un changement d’équipement portuaire
Et cette fois ci encore parce que vous pensez dépasser les délais que vous vous êtes vous-même assigné …
Certes Monsieur le maire vous n’êtes pas responsable de tout et ce manque de clairvoyance administrative de la SODEAL n’est pas de votre fait…
Mais si je peux me permettre… pourquoi ne pas ajouter aujourd’hui même quelques mois de plus et de transformer le mois de juillet en mois de décembre afin de nous éviter un ridicule qui ne nous tuera ni vous ni moi..

Délibération N° 17 : Gestion de la Barrière Naturiste…

Le Compte d’exploitation 2004 et le Prévisionnel 2005 de la gestion de cette barrière nous a été présenté : Cette barrière Naturiste réalise un chiffre d’affaires de 772 116 € dégageant un excédent de fonctionnement de 318 181 €

Intervention de Didier Denestebe :
Ce compte bénéficiaire 2004 de la barrière naturiste laisse apparaître 318 000 Euros de résultat net perçu par la commune.
Toutefois, je ne vois pas trace du Compte rendu annuel à la collectivité que vous nous devez sur cette convention de gestion.
Par ailleurs le paiement d’une entrée au Village Naturiste (je dis bien village naturiste car le représentant de l’office municipal de Tourisme veut qu’il en soit ainsi) avait été négocié en contrepartie d’aménagement spécifique au village dans la proportion des bénéfices réalisés.
Pouvez-vous nous faire état des investissements et réalisations corrélatifs a ce résultat.

Le maire a indiqué que cette négociation n’était plus d’actualité a ce jour et qu’aucune disposition légale ne permettant ce genre de partition ne pouvait exister, il a indiqué que des réalisations ont été mises en œuvre en 2004 notamment au boulevard des Matelots, mais n’a pas chiffré ces dernières …

Délibération N° 17 : Subventions aux Associations…

Délibération N° 20 Convention d’objectif Comité des Fêtes:

Une convention d’objectifs a été signée entre la vielle et le comité des fêtes que nous avons dû subventionner en 2004 par une subvention exceptionnelle en fin d’année afin de rééquilibrer le bilan …

Intervention de Didier Denestebe :
Lors du dernier conseil municipal, concernant la gestion du comite des fêtes, subventionné, rappelons le, essentiellement par les finances communales, vous avez utilisé le mot de ” malversations” dont la presse se serait fait l’écho mais qui n’auraient pas encore été établies.
L’autorité communale que vous représentez est dans l’obligation de contrôler l’usage des fonds qu’elle a octroyés par subvention avant de décider d’en accorder une nouvelle a une même association.
Vous nous proposez aujourd’hui un contrat d objectif qui fait suite a une subvention de 35 000 € pour le comité de fêtes.

Suivant l’obligation légale qui vous est faite, Le contrôle préalable des comptes du comité des fêtes a eu lieu et si vous nous présentez cette nouvelle subvention, il va de soi que vous assumez la responsabilité de la gestion antérieure. Pouvez-vous me confirmer que ce contrôle a bien été effectué et que cette gestion n’a révélé aucune incompatibilité avec l’octroi de cette nouvelle subvention.

À cette question Monsieur, le Maire a affirmé qu’après contrôle, les comptes ne montraient pas de « malversations « mais uniquement un très large dépassement des dépenses … que nous avons dû éponger.

Délibéaration N° 23 Décisions du Maire /
Le maire a présenté le registre des décisions : dites décisions du Maire :

Intervention de Didier Denestebe :
Une vingtaine de véhicules appartenant à la municipalité ont été cédés à des particuliers pour des sommes allant de 50 à 100 € qui ne recouvrent même pas les frais de contrôles techniques obligatoires pour le vendeur.
Il en ressort que ce sont des véhicules en état de marche qui ont été vendus à ces particuliers pour de sommes de 50 a 100 € qui apparaissent comme dérisoires.
Les Arrêtés du Maire que j’ai consulté auprès du secrétariat général ne mentionnent que la marque et rarement le modèle du véhicule, je vous demande donc de me préciser si le modèle SAFRANE, que nous supposons vétuste, car récemment remplacé pour le véhicule de fonction du Maire par une magnifique 607 ,faisait partie de la Vente à 100 € ?

Monsieur Bentajou et Monsieur le maire ont insisté sur le fait que le contrôle technique n’était pas à la charge du vendeur, précisant que les véhicules vendus étaient des véhicules à fort kilométrage.
Il a été précisé que la SAFRANE municipale n’avait pas encore été cédée.
Gilles d’Ettore s’est alors déclaré heureux de pouvoir éclaircir les données sur la nouvelle 607 : Déclarant , je cite : “qu’on” avait achetée un modèle diesel d’occasion “qu’on” l’avait acquise pour le prix de 28 000 €, et “qu’on” avait fait une affaire car elle consommait moins que l’a précédente ! “
Conclusions : Sur le côté technique, je renvoie Messieurs D’ettore et Bentajou à la réglementation qui indique clairement qu’à l’ occasion d’ une vente : ” les véhicules de plus de 4 ans doivent subir un rapport de contrôle technique devant être établi depuis moins de 6 mois et qu’il doit être assorti, s’il y a lieu, d’une contre visite (document exigé par la préfecture pour le changement de carte grise)”
Visible sur le site : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/c13.htm

Et pour terminer sur une note plus humoristique en reprenant les propos du Maire concernant le véhicule “qu’on” a acheté …
Pour un peu on pourrait même croire “qu’on” peut y marier sa fille le dimanche ou “qu’on” peut y promener sa tendre et chère le week end …Parce que comme chacun sait …. Le “qu’on” c’est NOUS… !
Et que bien entendu, je ne me suis pas trompé d’ orthographe !

Après le terrain constructible à 90 € le m2 …
Voici la voiture à 100 € pour tous les agathois.
En Agde, le pays du pére Noël est devenu une réalité !

Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4