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Droit

AGDE - MUNICIPALES - Le recours de Fabrice MUR rejeté ! Il ne ferait pas appel de cette décision .

AGDE – MUNICIPALES – Le recours de Fabrice MUR rejeté !    Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement après délibéré et a suivi les  conclusions du rapporteur public en rejetant le recours en annulation de l'élection municipale du début d'année.    Fabrice MUR ne devrait pas faire appel de cette décision de […]

AGDE – MUNICIPALES – Le recours de Fabrice MUR rejeté ! 
 
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement après délibéré et a suivi les  conclusions du rapporteur public en rejetant le recours en annulation de l'élection municipale du début d'année. 
 
Fabrice MUR ne devrait pas faire appel de cette décision de justice,  ce qui met  un terme  définitif à cette procédure 


 
Les dernières élections municipales agathoises avaient eu pour conclusion le troisième sacre à Gilles D'ETTORE  qui dans le cadre d'une triangulaire avait largement battu son challenger Fabrice MUR au deuxième tour  (47,91  contre 38,92 % ).  Le FRONT NATIONAL  Alain LEBAUBE avait obtenu un peu plus de 13 % des voix . 
 
Au lendemain de l'élection Fabrice MUR avait  estimé que  le maire sortant avait bénéficié à grande échelle des moyens de la commune durant la campagne. Ne remettant pas le vote des électeurs en cause ,il tablait sur les moyens utilisés par Gilles D'ETTORE pour déposer  auprès du Tribunal administratif de Montpellier un recours en annulation de cette élection.
 
Dénonçant une confusion entretenue entre la communication institutionnelle de la mairie et la propagande du candidat D'ETTORE, il pointait du doigt une  réunion publique tenue le 14 mars 2013, au Palais des Congrès, où le maire avait présenté le projet de ville AGDE AMBITION 2020. Il aurait ensuite été distribué lors de cette réunion une revue tirée à plus d'exemplaires que la ville de ne comptait d'habitants. 
Par la voix de son avocat, Maître Luc MOREAU à l'audience de ce Mardi 23 septembre,  Fabrice MUR demandait au tribunal administratif  de voir inscrites dans les comptes de campagne de Gilles d'Ettore les sommes représentées par cette réception et cette revue. 
Le risque pour  Gilles D'ETTORE était  sérieux :L'annulation de l'élection, voire une peine d'inéligibilité d'un an. 
 
 
Le recours était  mal engagé pour Fabrice MUR puisque le  rapporteur public  auprès du tribunal administratif de Montpellier   avait proposé   : Le rejet de la demande de recours en annulation déposée par Fabrice MUR .
 
L'affaire  mise en délibéré depuis cette date semble désormais définitivement conclue, D'après nos informations Fabrice MUR aurait décidé de ne  pas faire appel de cette décision 
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