Apple : la marque à nouveau attaquée par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée

L'association HOP avait obtenu une amende record de 25 millions d'euros prononcée à l'encontre d'Apple en 2020 avec sa précédente plainte. 4 millions d'Iphone sont vendus en France chaque année: l'enjeu est important pour l'association agréée de protection de l’environnement.

(Crédit Canva)

Halte à l’Obsolescence Programmée, HOP, considère qu’une pratique de la marque Apple permet de limiter les possibilités de réparation et explique dans un communiqué : “cette nouvelle plainte vise une pratique de plus en plus répandue chez le fabricant : la sérialisation (dit également « appariement »), qui consiste à associer les numéros de série des composantes et périphériques d’un produit à celui de l’iPhone via notamment des micro-puces. Cette pratique touche, depuis peu, les pièces les plus fréquemment soumises aux pannes (écrans, batterie, caméra…). Dans de nombreux cas documentés dans la plainte, des dysfonctionnements sont constatés dans les cas où l’appareil est réparé avec une pièce, même identique et d’origine, non autorisée par les logiciels d’Apple. Ceux-ci peuvent également être déclenchés lors d’une mise à jour (comme dans le cas récent d’un écran tactile réparé sur un iPhone XR rendu inutilisable après la mise à jour iOS 16). Tandis qu’un simple retour à l’iOS15 permet de corriger cette panne, Apple ne l’autorise pas, préférant incriminer un « écran non d’origine Apple qui provoque un problème de tactile ». Ces pratiques portent atteinte non seulement au droit à la réparation, mais également au développement du reconditionnement de smartphones, dans la mesure où les appareils remis en circulation risquent de subir des dysfonctionnements actuels ou futurs“.

Le contenu de la plainte

Pratiques commerciales trompeuses et délits assimilés à l’obsolescence programmée” sont pointés du doigt dans la démonstration de 60 pages apportée dans cette plainte. Elle s’attarde notamment sur les “nouveaux délits mis en place par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (2020), en dénonçant les entraves à la réparation et au reconditionnement hors circuits agréés et les entraves à l’accès aux pièces détachées et aux informations, y compris logiciel, permettant la réparation d’un iPhone“.

HOP considère que les “dysfonctionnements répétés visent à désavantager la réparation indépendante ou le reconditionnement, au profit de la vente de smartphones neufs ou de la réparation captive, à des prix souvent dissuasifs pour le consommateur“. Sa cofondatrice et déléguée Générale, Laëtitia Vasseur, précise : « à l’heure où Apple se targue de démarches environnementales, notre rôle est de révéler le gaspillage scandaleux qu’elle organise dans les faits ». L’association HOP conclut que “l’heure est venue de défendre le droit à la réparation et mettre à jour ces stratégies pour éviter qu’elles ne s’étendent à d’autres produits“.

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