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BESSAN - Information sur la réforme de la gestion des listes électorales

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 a réformé intégralement les modalités de gestion…

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 a réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales et a créé un répertoire électoral unique et permanent (Reu), dont la tenue est désormais confiée à l’Insee. Cette réforme est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales.

Les listes électorales sont désormais permanentes et extraites du répertoire électoral unique et permanent. Une nouvelle commission, dite de contrôle, est venue remplacer les commissions administratives de révision des listes électorales qui existaient jusqu’à présent dans toutes les communes. Les membres de la commission de contrôle sont des élus municipaux désignés par arrêté préfectoral.

A Bessan, les membres titulaires sont David Pourrat, Emilie Feliu, Christophe Foulgat, Yvette Bouteiller et Dominique Lefort. Avec pour suppléants : Lucie Glomot, Ronny Despature, Josette Coste, Claire Levacher et Olivier Goudou. Les séances de la commission sont désormais publiques. La prochaine aura lieu le vendredi 3 mai 2019, à 16h, salle du conseil municipal de l’hôtel de ville.

Pour tous renseignements complémentaires sur la commission de contrôle des listes électorales, contacter le service des élections de la mairie au 04 67 00 81 80.

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