Droit — Bessan

BESSAN - Première partie des récentes décisions prises par le conseil municipal de Bessan

Sous la présidence de Stéphane Pépin-Bonet, maire de Bessan, les élus se sont officiellement…

Sous la présidence de Stéphane Pépin-Bonet, maire de Bessan, les élus se sont officiellement réunis à la salle des fêtes Aimé Péret, garante du respect des règles sanitaires. Pour la première réunion de l’année, de nombreux sujets ont été traités dont les principales délibérations suivantes, toutes adoptées à l’unanimité.

Finances

Les comptes de l’année 2020 des différents budgets de la commune ont été adoptés par l’assemblée. Charges générales en baisse, masse salariale maitrisée et recettes constantes malgré le contexte sanitaire en sont les éléments marquants. Les orientations budgétaires à venir ont également été débattues avec deux propositions du maire validées : pas de hausse des taxes locales ni de nouvel emprunt en 2021.

Terrasses

L’activité de certains commerces exploitant habituellement une terrasse sur le domaine public est largement impactée par la réglementation sanitaire. Des fermetures administratives se succèdent depuis près d’une année avec les difficultés financières qui peuvent en découler pour leurs propriétaires. Pour cette raison, le conseil municipal a décidé de fixer le tarif des terrasses 2021 à un euro symbolique.

Cabanisation

Il est souvent constaté la division parcellaire de terres situées dans le périmètre Natura 2000. Ces divisions compromettent gravement le caractère naturel de ces espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques. Elles entrainent également des utilisations non conformes aux règles d’urbanisme. Par décision des élus, ces opérations nécessitent désormais une déclaration préalable en mairie.

Zac Saint-Claude

Le conseil municipal a décidé de lancer la procédure de concession d’aménagement pour la Zac Saint-Claude, située route de Montblanc. D’un périmètre réduit à 4,7 hectares, l’opération consistant à la réalisation de logements sera concédée via une concession d’aménagement à un opérateur public ou privé. Au total, 67 parcelles individuelles en construction libre et 29 logements collectifs seront réalisés. 

Centre social

Des études de diagnostic bâtimentaire du centre social Claire Estournet ont mis en évidence des fragilités structurelles au niveau des planchers, imposant des travaux de réhabilitation plus important que prévu pour l’implantation de l’ascenseur, prévu à l’origine. Le conseil a validé le nouveau chiffrage du projet et sollicité les subventions en conséquence.

Bâtiments

Le beffroi de l’hôtel de ville est en mauvais état. Des signes de vétusté imposent sa rénovation complète. Les élus ont sollicité des aides financières en ce sens, auxquels ils ont associé la deuxième tranche de la toiture des services techniques municipaux et la réhabilitation de la façade extérieure de ces mêmes lieux situés en face de l’hôtel de ville.

ILLUSTRATION : le beffroi de l’hôtel de ville sera réparé.

La suite des principales délibérations des élus du conseil municipal dans un prochain article.

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