Société — Bessan

Bessan : une enquête publique ouverte à propos du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale

La commune de Bessan fait partie des 87 communes s'inscrivant dans la révision Schéma de cohérence territoriale du Biterrois.

Camille Machefer-Figueras

Publié le 10 mars 2023 à 19:00

Partagez l'article

En vue de la révision du Schéma de cohérence territoriale du Biterrois (SCoT), une enquête publique est lancée à ce sujet jusqu’au 7 avril 2023. Ce dossier s’accompagne d’observations, de propositions ou de contre-propositions qui peuvent être consignées.

Le SCoT?

Le Scot est un “document d’urbanisme et de planification intercommunal opposable juridiquement, notamment aux plans locaux d’urbanisme de toutes les communes du territoire”. Celui-ci détermine les objectifs et les orientations du territoire pour une durée de vingt ans.

Il fixe des objectifs au niveau de :

la gestion économique
la lutte contre l’artificialisation des sols
logement
transports et de déplacements
l’implantation commerciale
préservation des ressources naturelles
la protection et de mise en valeur des espaces naturels, forestiers et des paysages

87 communes concernées

87 communes dont Bessan sont concernées par cette enquête publique. Le tribunal administratif a également désigné 3 commissaires enquêteurs. Cette enquête aura un impact sur le projet pouvant amener des modifications.

Où consulter ce dossier ?

Le dossier est visible sur le site internet https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/ mais également au siège du Scot à Béziers ou encore au siège des cinq établissements publics de coopération intercommunale du Scot et de 14 communes.