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BEZIERS - JUSTICE - le maire de Béziers doit surseoir à la mise en œuvre du fichage génétique des chiens

JUSTICE Le tribunal administratif a statué : le maire de Béziers doit surseoir à la mise en œuvre du fichage génétique des chiens Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Béziers en date du 1er juin 2016 et fait droit au recours du représentant de l’État : le fichier qui a pour […]

JUSTICE

Le tribunal administratif a statué :

le maire de Béziers doit surseoir à la mise en œuvre du fichage génétique des chiens

Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Béziers en date du 1er juin 2016 et fait droit au recours du représentant de l’État : le fichier qui a pour but de retrouver les propriétaires de chiens en état de divagation, auteurs de morsures ou de déjections, a un caractère « purement » répressif.

Il ne s’agit pas d’un dispositif préventif et à ce titre, il ne peut donc relever des pouvoirs de police administrative générale du maire. Ni d’ailleurs d’aucun autre texte applicable en matière de divagation.

Il est donc enjoint au maire de surseoir à la mise en œuvre de ce fichage.

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