Béziers : un revendeur de cigarettes écope de 18 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement avec sursis

La brigade anticriminalité du commissariat de police de Béziers effectue des opérations de surveillance au sein de la ville. C'est dans ce cadre que, le 19 novembre 2021, elle a mis la main sur un individu de 39 ans qui vendait illégalement des cigarettes.

144 cartouches de cigarettes saisies, ainsi que des paquets et du tabac à rouler

Interpellé sur la voie publique avenue Gambetta à Béziers, les forces de l’ordre ont pu déterminer qu’il stockait plusieurs cartouches de cigarettes dans son véhicule. Lors de la perquisition à son domicile biterrois, les policiers ont trouvé de nombreuses autres cartouches de cigarettes et quelques dizaines d’euros. Au total, résume Raphaël Balland, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers, “144 cartouches de cigarettes de marques différentes, 98 autres paquets de cigarettes, 78 paquets de tabacs à rouler et 7 boîtes de tabac à chiquer” ont été saisis.

Un bénéfice entre 40 et 60 euros par jour

Placé en garde à vue, l’individu a expliqué pratiquer en solo la vente illégale de cigarettes “depuis une vingtaine de jours, se fournir toujours en Espagne et les revendre au tarif de 5,50 € le paquet ou 55 € la cartouche, estimant se faire un bénéfice entre 40 et 60 euros par jour”, détaille le procureur de la République.

Comparution devant le tribunal et sanction

L’homme, qui n’avait jamais fait l’objet d’une condamnation jusqu’à présent, a été convoqué au tribunal pour une audience de procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour vente frauduleuse au détail de tabac sans avoir la qualité de débitant de tabac (délit prévu par le code général des impôts faisant encourir les peines maximales d’un an d’emprisonnement et 5000 € d’amende), et importation en contrebande de produits de tabac (délit douanier faisant encourir les peines maximales de trois ans d’emprisonnement et d’une amende douanière pouvant aller jusqu’à deux fois la valeur de la marchandise illégalement importée).

Lundi 17 janvier 2022, “assisté d’un avocat, le mis en cause a accepté les peines proposées par le parquet et homologuées par un juge de six mois d’emprisonnement avec sursis, 1 000 € d’amende fiscale et 17 063 € d’amende douanière correspondant à la valeur totale TTC du tabac saisi par les policiers. Le parquet avait également fait procéder à la complète destruction de cette marchandise de contrebande”, révèle le procureur Balland.

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