BIOÉTHIQUE - L'adoption d'un amendement crée la polémique à l'assemblée nationale

Plusieurs députés estiment que le président de l’Assemblée nationale a mal compté le nombre de mains levées lors du vote d’un amendement sur l’assistance médicale à la procréation.

C'est une vidéo retransmise sur la chaîne LCP qui a mis le feu aux poudres !

On y voit Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale (LREM), soumettre au vote un amendement déposé par des députés de la majorité dans le cadre de l’examen de la loi de bioéthique, lors de la deuxième séance du 25 septembre. L’amendement en question: «L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental».

Un comptage à vue d’œil

«Qui est pour ? » demande Richard Ferrand. Sur cet extrait vidéo de la chaîne parlementaire LCP, on aperçoit seulement huit mains se lever. «Qui est contre ? ». Sur les images, la différence est nette: au moins quinze mains se lèvent. «Il est adopté», tranche pourtant le président de l’Assemblée nationale, sous les clameurs de protestation des députés LR. «Non, c’est un scandale!» s’exclame Thibault Bazin (LR). «Si je vous dis que l’amendement a été adopté c’est qu’il est adopté. Cela suffit, le vote a eu lieu», s’impatiente Richard Ferrand.

Visiblement exaspéré, le député LR Xavier Breton se lève pour prendre la parole: «C’est vraiment scandaleux! On a pu voir. Il y avait à peine la majorité au sein du groupe majoritaire. Une autre moitié a voté contre, et nous, très largement, on a voté contre. Donc sincèrement, je pense qu’il y a un vrai problème.» «On peut faire un assis debout pour vérifier», propose-t-il. Mais Richard Ferrand est catégorique: «Le vote a été constaté et proclamé, il est donc acquis.» Thibault Bazin demande alors une suspension de séance et insiste: «On peut faire un assis debout, c’est très simple.»

Implacable, le président de l’Assemblée persiste et signe: «Le vote a été acquis.»

La réponse de l'assemblée nationale

La polémique enfle. Tant et si bien que l’Assemblée nationale finit par publier un message sur Twitter pour éteindre l’incendie: «Le Président de séance est le seul à avoir une vision d’ensemble de l’hémicycle et n’a pas à justifier le décompte des voix. Ce n’est que lorsqu’il a un doute sur le résultat d’un vote à main levée qu’il procède à un vote par assis-levé.»

Dans son règlement, l’Assemblée nationale prévoit à son article 64: «en cas de doute sur le résultat du vote à main levée, il est procédé au vote par assis et levés [ce que Richard Ferrand a refusé de faire, NDLR] ; si le doute persiste, le vote par scrutin public ordinaire est de droit. Toutefois, lorsque la première épreuve à main levée est déclarée douteuse, le Président peut décider qu’il sera procédé par scrutin public ordinaire.» Une fois l’amendement adopté, il n’est pas possible de revenir sur le vote, selon les services de l’Assemblée.