CABANISATION - Les autorités poursuivent la répression

 La "cabanisation", c’est ainsi qu’on appelle l’installation d’un habitat permanent ou provisoire sans autorisation,…

 

La “cabanisation”, c’est ainsi qu’on appelle l’installation d’un habitat permanent ou provisoire sans autorisation, et donc illégal, sur une zone inconstructible naturelle ou agricole.

L’habitat en question concerne aussi bien des villas bâties par des opportunistes plutôt aisés que des mobil-homes ou cabanes abritant des gens du voyage ou des personnes en situation précaire.

Dans le département, le phénomène est important, “plusieurs milliers” de constructions sont concernées. La préfecture et la Direction départementale des territoires et de la mer luttent pour endiguer le phénomène avec des “résultats significatifs”, a assuré le préfet de l’Hérault Pierre Pouëssel lors d’une conférence de presse ce vendredi 20 octobre.

Un phénomène répandu sur le littoral languedocien

« Plus de 6500 cabanes ont été identifiées dans les 54 communes du littoral de l'Occitanie », souvent construites illégalement sur la zone d'exclusion littorale (du bord de mer, jusqu'à 100 mètres à l'intérieur des terres).

Des communes partenaires

Pour stopper la cabanisation, le Préfet, le Procureur ainsi que les 24 communes suivantes : Agde,  Bessan, Frontignan, Lansargues, Lattes, Loupian, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mauguio, Mèze, Mireval, Montagnac, Mudaison, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pérols, Portiragnes, Poussan, Sérignan, Vendres, Vias, Vic-la Gardiole et Villeneuve-les-Maguelone., Villeneuve-les-Maguelone ont renforcé l'action en unissant leurs efforts et en signant une charte.

Des résultats significatifs

350 cas sont passés en justice, .
“L’action est continue, progressive”, a expliqué Pierre Denier, avocat général auprès de la Cour d’appel de Montpellier, pointant du doigt une hausse des poursuites, des remises en état et des régularisations.

Selon les statistiques 2012-2017, 574 condamnations ont été prononcées par les juridictions. 126 ont donné lieu à des amendes, 448 à des amendes assorties de remise en état dans le délai imparti et sous astreinte par jour de retard. Dans ce dernier cas, la remise en état reste en attente d’exécution pour 151 dossiers, soit 35% des affaires. 140 démolitions ont d'ores et déjà eu lieu.

Encore du travail à faire dans l'arrière-pays

Pour Matthieu Grégory, chef de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la situation a été stabilisée sur le littoral : “Nous devons maintenant agir dans l’arrière-pays”, souligne-t-il. D’après la DDTM, le nombre de constructions légères ou en dure relevant de la cabanisation s’élèverait à “plusieurs milliers”.

 

Plus d'infos sur le site de la Préfecture

 

 

 

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