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CACTUS AGATHOIS 2 MUNICIPALITE D'AGDE/SODEAL 0 !

CACTUS AGATHOIS   2 MUNICIPALITE D'AGDE/SODEAL 0  ! A la suite d’un article dans le Cactus n°6 d’avril 2010, intitulé « Lutte anti-délinquance, le maire pas crédible », Gilles d’Ettore, en tant que maire d’Agde, avait fait un premier procès en diffamation contre moi, en tant que directeur de publication du Cactus Agathois, devant le TGI (tribunal […]

CACTUS AGATHOIS   2 MUNICIPALITE D'AGDE/SODEAL 0  !

A la suite d’un article dans le Cactus n°6 d’avril 2010, intitulé « Lutte anti-délinquance, le maire pas crédible », Gilles d’Ettore, en tant que maire d’Agde, avait fait un premier procès en diffamation contre moi, en tant que directeur de publication du Cactus Agathois, devant le TGI (tribunal de grande instance) de Béziers. Le Cactus a gagné ce procès en février 2011.

En décembre 2010, Sébastien Frey, PDG de la Sodéal et 1er adjoint au maire, m’a attaqué à nouveau pour diffamation, visant un article du Cactus (n°10), intitulé « Sodéal, la faillite, nous voilà ! » et cette fois le TGI a donné raison à la Sodéal. Nous avons fait appel de cette décision devant la Cour d’appel de Montpellier, qui a confirmé le jugement du TGI de Béziers. Sans nous décourager, parce que nous savions que nous avions raison, nous avons fait appel au niveau le plus élevé, la Cour de Cassation, à Paris.

Celle-ci a rendu son jugement le 28 janvier : il « casse et annule en toutes ses dispositions l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Montpellier, en date du 4 octobre 2012 ».

L’affaire est donc dépaysée et renvoyée à la Cour d’appel de Toulouse, mais la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France, ayant dit le droit, l’issue est prévisible. Ce grand succès judiciaire nous fait plaisir, sans nous surprendre. Tous les Agathois savent désormais de quel côté sont le sérieux et la vérité. Nos adversaires voulaient nous confondre et nous ruiner, ce sont eux qui mordent la poussière !

 

                                                                                                         Pierre ANTONMATTEI

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