Causse d'Aumelas : EDF condamné par la Cour de cassation pour destruction d’oiseaux menacés

C'est un long combat d'une dizaine d'années mené par France Nature Environnement qui va faire jurisprudence.

(© Canva)

Cela concerne les éoliennes installées sur le Causse d’Aumelas. France Nature Environnement explique que “depuis leur mise en service, les 31 éoliennes exploitées par les filiales du groupe EDF sur le Causse d’Aumelas dans l’Hérault détruisent en quantité des Faucons Crécerellettes alors que cette espèce d’oiseau protégée justifie le classement de ce causse dans le réseau européen Natura 2000“. La Cour de cassation vient de rendre sa décision et confirme que “ces destructions sont illégales“. L’association se félicite : “à travers cette importante jurisprudence, c’est toute la doctrine construite par la filière éolienne et le ministère de l’environnement concernant les destructions d’espèces protégées par les éoliennes qui est remise en cause“.

France Nature Envrionnement précise que “la Cour de cassation rappelle que la destruction d’un seul individu d’une espèce protégée par une éolienne est interdite par la loi, et que les promoteurs éoliens, même liés à EDF, doivent respecter cette interdiction. Elle rappelle que sous certaines conditions strictes (tenant notamment à l’objectif de maintenir les populations d’espèces protégées), la loi autorise le préfet à délivrer des dérogations permettant de détruire des espèces protégées. Mais, depuis 2010 et les premières découvertes de mortalités d’oiseaux protégés, les sociétés filiales d’EDF se refusent avec constance à présenter une telle demande de dérogation au préfet de l’Hérault ; ces sociétés estiment, à tort, qu’elles ne sont pas soumises à l’interdiction de détruire des espèces protégées qui concerne pourtant toutes les activités et est une exigence du droit européen“.

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