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COMMUNE DE VIAS : AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

  ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DESAFFECTATION DE L’USAGE PUBLIC, DECLASSEMENT ET ECHANGE DU CHEMIN DE SAINTE CECILE     Par arrêté n° 2017/448 en date du 02/10/2017, Monsieur le Maire de Vias a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur la désaffectation de l’usage public, déclassement et échange du chemin de SAINTE CECILE. […]

 

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DESAFFECTATION DE L’USAGE PUBLIC, DECLASSEMENT ET ECHANGE DU CHEMIN DE SAINTE CECILE

 

 

Par arrêté n° 2017/448 en date du 02/10/2017, Monsieur le Maire de Vias a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur la désaffectation de l’usage public, déclassement et échange du chemin de SAINTE CECILE.

 

M. OTTAWY Serge a été désigné par M. le Maire de Vias en qualité de commissaire enquêteur.

 

L’enquête se déroulera en Mairie de Vias, du lundi 30 octobre 2017 au mercredi 15 novembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, soit de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, au siège de l’enquête, à la mairie de Vias les jours suivants :

 

– Lundi 30 octobre 2017 de 9 h à 12 h,

– Mercredi 15 novembre 2017 de 14 h à 17 h.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées, par écrit à la mairie (Hôtel de ville – 6 Place des Arènes 34450 VIAS).

 

Les informations relatives à l’enquête publique seront également disponibles sur le site de la ville à l’adresse suivante : www.vias-mediterranee.fr

 

Des informations pourront être demandées, en Mairie de Vias auprès du service Urbanisme, en la personne de M. Bernard CARAYON.

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la commune dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

 

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la commune de Vias le dossier avec son rapport et conclusions motivées.

 

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès de la Mairie.

 
   
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