Droit

Conseil Municipal d'Agde - Compte rendu d'interventions de Didier Denestebe

Le conseil Municipal du 2 juillet 2007 a débuté par une question orale de…

Le conseil Municipal du 2 juillet 2007 a débuté par une question orale de Didier Denestebe,qui, sous forme de motion concernait les pêcheurs agathois :
Voir la question orale : http://herault-tribune.com/index.php?p=p01&action=view&Ar_Id=2240

En réponse à cette motion Gilles D’Ettore proposa la motion suivante qui fut ensuite votée à l’unanimité : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=698

Vinrent ensuite différentes questions à l’ordre du jour :

Délibération N° 3 et 4
Rapport et compte rendu de la SODEAL
Port et Campings communaux

Pour être équitable sur cette analyse il faut d’abord vous accorder que les résultats négatifs de certains de postes de la SODEAL : Centre Nautique et Port , et un résultat global à la limite de l’équilibre sont consécutifs a une augmentation substantielle de l’affermage lors du renouvellement de la DSP et à la prise en charge par la SODEAL d’une taxe foncière fort conséquente précédemment payée par la ville d‘Agde.

J’avais critiqué, il y a cinq ans le fait que la SODEAL dégage des bénéfices et acquitte inutilement des impôts au détriment des investissements.
Je ne veux pas cautionner aujourd’hui que vous vous serviez de la SODEAL comme d’une vache à lait qui viens combler les budgets de la Ville.
La bonne gestion est un équilibre entre le trop et le trop peu.

L’an dernier, lors de cette DSP et devant les premiers résultats en déclin, je vous avais clairement fait part de mes inquiétudes en vous indiquant qu’il ne fallait pas trop charger la barque, et que cet équilibre était à la merci du moindre incident de parcours.

Ce préambule fait, sur l’historique et sur les côtés financiers par ailleurs lucratifs pour la ville, venons en aux comptes que vous nous présentez.

Vous avez choisi la présidence collective de la SODEAL, comme mode de gestion, vous assumez, donc collectivement, la responsabilité des résultats.
D’emblée on reconnait dans ce rapport la logorrhée des adjectifs qualificatifs pompeux et souvent mensongers dont nous abreuve inlassablement l’adjoint aux finances.
Son propos est de nous présenter, tel un illusionniste, certains résultats négatifs en en les parant de tels superlatifs que le négatif se transforme par miracle en positif .

Un détail de la page 4 illustre mon propos : On y trouve en effet pour ce qui concerne l’évolution du chiffre d’affaire du camping de La Tamarissiére et du centre nautique la délicate expression de : « progression négative » en lieu et place des termes habituellement consacrés à ce que l’on a coutume d’appeler une régression du chiffre d’affaire ..
Voir le compte rendu : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=699
J’ai un moment confondu, Monsieur Couquet, ce document officiel avec un sketch de Laurent Ruqier, vous avez peut-être raté une vocation

Cette année, le résultat global de la SODEAL est au plus bas : 32 945 € de bénéfice soit 0.4 % d’un chiffre d’affaire de 8 M d’ € .
Compte tenu de ce qui précède et de la manière dont vous nous avez habitué a présenter sur les affiches de la ville des 1 % qui sur un graphique ressemblent à l’ Everest, il est presque étonnant que vous n’ayez pas présenté ces 0,4 % sous forme d’un bon spectaculaire !
Encore parle t’on ici de résultat net qui intègre les produits exceptionnels pour un montant de 132 356 € comme vous l’aviez fait l’an dernier en intégrant des plus values financières accumulées par les gestions précédentes depuis la création de la société en 1989.
Vous avez recours à l’épargne de vos prédécesseurs pour équilibrer vos comptes depuis deux ans.
J’en veux pour preuve votre propre ratio en page 20 du rapport annuel : ( C’est d’ailleurs vous qui signez ce rapport Messieurs Couquet et Frey puisque je le rappelle c’est la motivation contractuelle de vos salaires dans cette entreprise )
Le résultat d’exploitation ramené au Chiffre d’affaire apparaît pour la première fois depuis la création de la SODEAL en négatif : – 0.77 %
Rappelons le tableau, que vous ne présentez bien sur pas Monsieur Couquet:
https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=700
Il montre que le résultat d’exploitation passe de 11,77 % en 2002 à 6,97 en 2003, à 4,45 % en 2004, à 0,83 % en 2005 et à – 0,77 % en 2006.
C’est ce que vous appelez avec votre sémantique inimitable : Une progression négative …
Au vu de votre vision des choses, les salariés tremblent déjà à l’idée que vous leur proposiez une progression de carrière.

Mais puisque nous parlons des salariés, rappelons que la détérioration de la rentabilité se traduit également par une absence depuis deux ans du versement de la participation salariale aux résultats compensée partiellement par des versements de primes.
Ces mêmes salariés que vous n’avez sans doute pas informés de l’ajout d’une nouvelle ligne aux charges du budget, c’est une grande première pour la SODEAL= Les jetons de présence !
Après la rémunération des élus l’an dernier, vous nous avez ajouté, fort discrètement d’ailleurs, la ligne des jetons de présence aux administrateurs pour un montant de 7200 €.
Vos rémunérations et avantages divers sont donc inversement proportionnels aux résultats…Cela vous rappellera une affaire récente …qui a plus trait aux avions qu’aux bateaux…
A ce rythme, mais vous devriez vous méfier, ce n’est plus très à la mode, il ne reste plus qu’à vous voter des golden-parachutes

Voici pour la SODEAL en général .
Voyons les points essentiels des trois composantes de la société :
Le port et le centre nautique :
Le résultat du port est en négatif de – 66 031 € et le chiffre d’affaire du centre nautique pour sa part diminue de presque 10 % avec un nombre de stagiaire en baisse de 24.5 %
Cette année, vous réitérez une remarque que vous nous aviez déjà suggérée il y a trois ans concernant ce même centre nautique : en indiquant : « votre prise de conscience du renouvellement nécessaire d’une partie du matériel nautique » . Il y a trois ans .. on lisait la même chose dans votre rapport…. Il est certain que les seules incantations ne sont pas parvenues à rajeunir le matériel.

Vous nous présenter Monsieur Couquet ce déficit portuaire comme consécutif aux investissements alors que, je vous le rappelle, ces investissements, autre que l’entretien courant, sont financés sur des emprunts à long terme.

Le Camping de la Clape :
Il enregistre une baisse des nuitées , notamment en Juin, Juillet et de 4 a 6 % et une régression des résultats de 60 %
Compte tenu de la saturation de la station alors que c’est le seul camping du Cap d’Agde et que la demande est plus importante que l’offre : Pouvez vous m’expliquer cette raréfaction de la clientèle ?
Le Camping enregistre un résultat positif consécutif a une augmentation des tarifs .. mais enregistre une diminution de la fréquentation et des nuitées corroborés clairement et indiscutablement par la baisse de 5,1 % du montant perçu de la taxe de séjour.

Le camping de la Tamarissière :
Il réalise une contre performance par une chute de 72% des résultats . le chiffre d’affaire est en baisse , malgré les tarifs en augmentation.
De plus, à croire que vous nous ne relisez pas les textes que vous nous présentez, vos deux projections de chiffre d’affaire pour 2007 sont prévues en baisse selon les hypothèses du nombre de chalet commercialisés de -10.53 à -14, 37 % .

Mais je suis sûr que vous allez nous trouver une belle phrase qui pourrait tourner autour de la régression qualitative des résultats.

Je ne peux finir cette analyse par les quelques oublis et omissions que vous avez passé sous silence :
La ligne des provisions pour contentieux prud’homaux pour 254 560 € , déjà grevée de moitié par la légèreté avec laquelle vous avez procédé au licenciement du précédent directeur de la SODEAL vient s’étoffer d’un redressement fiscal qui nous pénalise de 70 904 € de pénalité de retard
Une autre omission qui est pourtant règlementaire et obligatoire pour une société anonyme comme la SODEAL et que je vous demande instamment de nous présenter : C’est la publication des 5 plus fortes rémunérations des salariés de l’entreprise.

Elle ne figure pas à ce compte-rendu et je vous demanderai de nous la faire parvenir.
En conclusion vous pouvez bien comprendre que je ne peux me satisfaire de ce déclin de fréquentation fusse-t-il qualifié de progressif.

Délibération N° 11
Réalisation d’un Skate Park

Sur le papier et tel que présenté ce projet entre parfaitement dans le cadre d’un complexe sportif, je le voterai avec d’autant plus de plaisir qu’il ne fait pas appel à une révision de POS ou de ZPPAUP.
J’adhère donc au projet en vous demandant une petite précision sur le lieu de l’implantation les Champs blancs couvrent plusieurs dizaine d’hectares, pouvez vous préciser ou sera implanté ce Skate Park et si un parking sera prévu pour en accueillir les visiteurs .

Délibération N ° 13
Location D’un TERRAIN au Grau d’Agde

C’est ici une excellente initiative pour revitaliser ce centre du Grau d’Agde qui souffre terriblement d’un manque de places de parkings.
Ce terrain est judicieusement placé et de surcroît compte tenu de sa constructibilité et de sa valeur le prix de location avoisinant les 3 % de rapport et plus judicieux qu’une acquisition du terrain :

C’est une bonne négociation pour la Ville je voterai donc sans aucune réserve

Délibération N ° 18
Partenariat Public Privé éclairage public de la Ville avec les sociétés SOGETRALEC – CITELIUM – SEEG

Je note que cet appel à partenariat a reçu six demandes de dossiers de candidatures dont une seule a remis une offre à la date requise par le groupement de Société SEEG – SOGETRALEC et CITELIUM

Cette offre est d’excellente qualité, et elle propose un renouvellement de nos équipements électrique public au travers d’un schéma directeur d’aménagement lumière adapté à nos besoins actuels.

Je note toutefois que le marché est un marché couvrant une période de très long terme ( 18 ans ) qui nous engage sur 4 mandats municipaux, celui qui s’achève dans quelques mois et les trois prochains.

Je note également que le montant moyen annuel de ce marché est de 2 734 000 € et que sur la durée il représente 49 210 000 € soit 91 % de la dette de la Ville d’Agde au compte administratif 2006
Voir la délibération et le montant de l’offre : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=701
La conjugaison de ces trois éléments :

Une qualité d’offre incontestable mais qui reste unique dans sa phase finale
– Une durée de partenariat allant jusqu’en 2025
Un marché ferme équivalent prés de 5 % de nos recettes fiscales , de 12 % de nos investissements annuels qui représente 91 % de notre dette actuelle .
Tout en reconnaissant la qualité de l’offre, je m’abstiendrai donc sur cette délibération

Délibération N ° 24
Place du Jeu de Ballon

Les premiers coups de pelle de ce chantier ont été donnés en fin d’année dernière, avec une promesse de fin des travaux à fin Avril 2007…reportés dans un premier temps au 15 Mai, puis au 30 Mai puis au 18 juin et ne sont pas pour l’heure tout à fait terminé ..
Ce matin encore, on coulait du goudron sur les trottoirs.
Dans ces conditions, Monsieur le maire, toute administration crédible aurait négociée des pénalités de retard auprès des entreprises car les conséquences de ces retards prolongés ont gravement pénalisé la fréquentation du centre ville et plus particulièrement les commerces environnants .
Le coût global de cette opération aurait donc pû être revu nettement à la baisse pour la part communale alors que par un artifice dû au manque de programmation du projet vous accepter une augmentation de l’ordre de 10 % du budget initial.

Je voterai contre cette délibération.

Délibération N ° 29 et 30
Demande de Transfert de propriété du Domaine Public Fluvial

D’une manière constante depuis la décentralisation au début des années 1980, L’ETAT cherche par tous les moyens a transférer la charge des voies navigables de France avec plus ou moins de succès.
Il est à noter que les régions ne se précipitent pas pour accepter ce transfert.
Notre commune en mai 1986 à accepter le transfert de la gestion des dépendances du Domaine public entre la Pansière et la Chaussée du moulin.
Aujourd’hui vous nous proposer de faire un pas de plus vers cette pleine propriété.

J’y vois un inconvénient majeur, non défini dans cette délibération, c’est le coût éventuel de la remise en état des endiguements de l’Hérault dans l’hypothèse dune détérioration majeure liée à des crues exceptionnelles dont malheureusement personne ne peut écarter l’hypothèse.
Des garanties ou des assurances a cet effet devraient préalablement être instruites avant d’accepter ce transfert.

J’y vois par contre un avantage majeur : Devant de le manque de moyen financier de l’état pour porter des projets novateurs et ambitieux, la maîtrise en pleine propriété de ces dépendances du Domaine Fluvial, pourrait faciliter la mise en valeur de ce patrimoine et entre tout à fait dans le cadre du projet de Port Fluvial que je vous ai soumis ici même il y a quelque mois.

D’ailleurs à cet effet, Monsieur Couquet pourrait-il nous indiquer ce qu’il en est de l’acquisition des 24 000 m 2 de terrains contigus à ce domaine fluvial qui avaient été mis aux enchères en Mars 2007.
Et si la ville comme je l’espère a exercé son droit de préemption, comme je l’y avais invité, pourriez vous également nous préciser à quelle destination cette préemption a été effectuée et sous quelle motivation officielle la commune l’a enregistrée

Didier Denestebe – Conseiller Municipal de la Ville d’Agde Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4

Je me tiens à la disposition de chaque administré, sans aucune considération d’appartenance politique, pour présenter les dossiers proposés à notre analyse avant et aprés le conseil municipal dans la plus grande transparence afin que vous puissiez me faire me part de vos questions ou de vos inquiétudes.
Toutes les documents cités ici, sont également à la disposition de tout administrés sur smple demande.
Contact : contact@parti-agathois.com
Vous retrouverez toutes les interventions lors des conseils municipaux depuis le début de la mandature (2002) sur le site du Parti Agathois : http://www.parti-agathois.com/Texte en Gras

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