Défendre l’intérêt commun dans l’unité: un vœu qui doit faire bloc

Question orale pour la séance du Conseil municipal du vendredi 26 novembre 2010 (18h30)

Monsieur le Maire,

A ce jour, tous les indicateurs autorisant Villers services à exploiter le site de la Vallasse sont au vert. La seule réserve exprimée par la commission d’enquête (relative à l’accès) est levée.

Toutefois, l’heure n’est pas à la résignation mais à une mobilisation combative et soutenue. Associatifs et élus doivent être partenaires pour agir en coordination : il s’agit de sensibiliser les populations à la question de la gestion des déchets, à promouvoir le tri sélectif et le recyclage, à continuer à mobiliser crescendo en parallèle des actions contentieuses.

La bataille peut se gagner au prétoire mais ce n’est pas avec des arguments juridiques que nous mobiliserons les habitants et usagers. Or, si l’effet du recours nous amener à une nouvelle enquête publique d’ici quelques années, alors nous devons nous préparer à lutter (bien sûr)mais aussi et surtout à penser et à proposer un véritable projet alternatif pour le traitement de nos déchets. Sinon, nous aurons la Vallasse. Il n’est pas trop tard pour gagner…mais il n’est pas trop tôt pour agir.

En effet, si les actions militantes et populaires n’ont aucun effet sur le juge administratif (ce qui est normal) il n’empêche qu’elles peuvent impliquer un écho chez le politique.

Précisément, c’est sur ce terrain que vous êtes consulté aujourd’hui par le biais de la présente question orale en séance du Conseil municipal.

Interpeller le politique…qu’est-ce à dire et auquel s’adresser ?

De toute évidence, il s’agit d’interpeller le Conseil général et son président. Pourquoi et comment ?

1   –  Pourquoi interpeller le président du Conseil général : pour trois raisons  

–   D’abord parce que c’est lui, le Conseil général, qui a récemment levé la réserve relative à l’accès (vote à la majorité et non plus à l’unanimité suite à un nouveau vote intervenu suite à une disposition technique du Code de l’Urbanisme cassée par le Conseil constitutionnel)

–   Ensuite, parce que c’est lui, le Conseil général qui est compétent en matière du plan départemental d’élimination des déchets et que ce plan, dans sa version actuelle (qui prohibe l’incinération pour l’ouest du département) encourage au tri sélectif et au recyclage

–   Puis encore, par ce que c’est lui, le Conseil général, que la précédente Secrétaire d’Etat à l’Ecologie appelle à envisager la méthanisation (quand toutefois elle s’envisage) « à l’échelle départementale » 

2   Comment interpeller le président du Conseil général ? par le vote d’un vœu

Par cette intervention, il vous est proposé de permettre au Conseil municipal de s’adresser au président du Conseil général par l’expression d’un vœu. Certes, le vœu est dépourvu de toute conséquence d’ordre juridique, mais i permet aux collectivités de communiquer et d’exprimer entre elles une marque de solidarité. Cela est possible et arrive de temps en temps en sens inverse : cela a été le cas lorsque (en février) le Conseil général a sollicité les conseils municipaux de voter une motion contre le projet gouvernemental de la réforme territoriale. Cela est encore le cas aujourd’hui, à cette même séance lorsque le Conseil général sollicite les mêmes conseils municipaux du département pour voter en bloc notre solidarité dans le cadre du logement social (cf motion d’Hérault Habitat au point 15 de l’ordre du jour que nous voterons à l’unanimité avec conviction)

Donc, voyez, puisque le Département sollicite les élus municipaux par des vœux pour marquer notre solidarité à son égard sur des sujets nationaux, il est tout autant légitime aux élus municipaux de s’adresser au Département sur des sujets départementaux. Par cette démarche, il faut souligner l’ouverture au dialogue, à l’expression de la solidarité sur un sujet récurrent qu’est la gestion des déchets car tel est bien un sujet de société .

Sur le sujet précisément, nous voulons insister sur deux éléments : les tonnages et la méthanisation.

· Sur les tonnages : le président Vézinhet s’était semble-t-il inquiété de l’ampleur des volumes du projet de la Vallasse (+ 200.000 tonnes/an)

· Sur la question de la méthanisation : avec les déboires de l’unité montpelliéraine (Amétyst)  ce process inquiète localement. Le Conseil général le sait et ne peut y être indifférent.

· Pour rappel, écoutons Chantal Jouanno, précédente Secrétaire d’Etat à l’Ecologie qui s’exprimait sur ce sujet en ces termes : « une installation de méthanisation est susceptible de provoquer des nuisances et des risques dont la prévention ne peut être garantie que par des exploitants formés à la culture de la sécurité industrielle (…) Les équipements de tri requis rendent complexe et risquée l’exploitation de ces installations»

C’est donc sur la base des tonnages et surtout du process même de la méthanisation qu’il vous est proposé de réunir votre commission «environnement » en réunion de travail afin de rédiger ensemble le texte de ce vœu à que le Conseil municipal serait amené à voter au cours d’une prochaine séance, si vous accédez à cette sollicitation.

D’ores et déjà, à titre de suggestion et de projet à débattre et à amender, la version du groupe «Bessan en avant» vous sera proposée avant la séance de ce jour.

Dans l’attente d’une réponse de votre part que nous souhaitons favorable pour la défense de l’intérêt communal, nous vous remercions pour votre attention.

Gilbert Sanchez, Céline Lambert, Véronique Autin, Olivier Goudou   Conseillers municipaux du groupe «Bessan en avant avec vous»